TARIFS

Diligences. Char-à-banes. Waggons.

Tarif de 1835-4838. . . O f , 09 0', 05 0', 0312parkil.

— du 3 février 1839.. 0, 1012 0, 07 0, 05 —

— du 40 février 1841. 0, 1000 0,05 0,037 —

— du 17 août 1841. . 0, 0925 0, 07 0, 425 —

La répartition des voyageurs dans les voitures de 3 c1asses,s'est opérée ainsi: l Te classe, 10p. °; 0 ; 2 e classe, 30 p. >; 3 e classe, 60 p.

législation. L'Êtatayant établi lui-même le réseau des chemins de fer, la législation spéciale ne peut se

composer que de la loi d'expropriation et d'une loi de police. Quant à la législation des chemins concédés à l'industrie particulière, elle est à peu près calquée sur la nôtre. La loi d'expropriation belge diffère peu de la loi française du 3 mai 1841; il nous reste donc à analyser la loi sur la police générale des chemins de fer.

Cette loi comprend deux titres. Le premier est relatif à la police des plantations, des bâtisses, des excavations^ la répression des tentatives malveillantes et à la punition des faits d'imprudence et de maladresse ; le second organise la surveillance des chemins de fer. Nous allons analyser ces principales divisions :

Art. 1 er . Défense générale, sous peine d'une amende de 16 à 200fr.,de planter à moins de 20 mètres du chemin de fer, pour les arbres à haute tige, à moins de 6 mètres pour les autres, et de bâtir, construire, à moins de 8 mètres. 2. Défense d'ouvrir des mines ou carrières à cieiouvert, àmoins de 20 mètres. 3. Défense d'établir, dans la distance de 20 mètres, des toitures en chaume, meules de grains et autres matières combustibles. 4. Faculté pour le gouvernement de faire supprimer, moyennant indemnité préalable, les plantations et bâtisses existant dans la zone prohibée. 5. Punition de 2 à 6 ans de prison et de 50 à 200 fr. d'amende pour le fait d'avoir volontairement entravé ou voulu entraver la circulation sur un chemin de fer. En cas d'accident

it

ayant entraîné la mort ou des blessures, application des dispositions ordinaires du Code pénal. 6. En cas d'accident, par imprudenceou inobservation des lois et règlements, punition d'une amende de 16 à 200 fr. ; s'il y a eu coups et blessures, emprisonnement de 15 jours à 6 mois, et amende 50 à 500 fr. ; emprisonnement de de 6 mois à 5 ans et amende 500 à lOOOfr., s'il y a eu homicide. 7. Faculté pour le gouvernement de créer, près des chemins de fer, des gardes voyers, inspecteurs et inspecteurs en chef assermentés, ayant le caractère d'officiers de police judiciaire, et chargés de signaler les contraventious aux lois et règlements.