D« Dijon à Mulhouse; % 9 Embranchement

de Grau sur Besançon.

Art. 1 et 2 (du projet de loi). Le ministre est autorisé à adjuger le chemin de Dijon à Mulhouse, pour une durée de jouissance de 99 ans. Art. 3. 11 est au-

torisé à concéder l'embranchement de Gray sur Besançon, pour la même durée de jouissance.

Art 1 er (du cahier des charges du chemin de Dijon). Achèvement du chemin en 4 ans. Art 58. Cautionnement de 6,500,000 fr. Art 1 (embranchement de Gray). Achèvement du chemin en 3 ans. Art 58. Cautionnement de 1,700,000 fr.