CHEMINS CONCÉDÉS OU ADJUGÉS JUSQU'AU 1" JANVIER

De Rouen au Havre (92 kil.).

fonds social : prêt de VÉtat, 10 millions ; subvention, 8 millions; id, de la ville du Havre, 1 million.; capital social , 20 millions ; total, 39 millions.

tracé général. Le chemin s'embranche sur celui de Paris à Rouen , au-delà du point de bifurcation ; le tracé traverse ensuite la Seine en amont du pont d'Orléans, passe sous la montagne Sainte-Catherine, franchit la vallée de Darnetal, et après avoir contourné la ville de Rouen par les boulevards, il s'élève sur le plateau de la Normandie qu'iltraverse par Yvetot et la vallée de Bolbec, et arrive au Havre , après avoir touché T ;arfleur.

produit probable (d'après le rapporteur du projet de loi). P. cette brute: Voyageurs : 1,320,000 francs.; marchandises , ( en supposant que la compagnie réduise la moyenne du tarif à 12 cent, comme celle de Rouen), 3,168,000 fr., total, 4,488,000 fr. En déduisant 60 p, °jo pour la dépense, il reste un produit net de 2,244,000 fr., soit, pour un capital social de 20 millions, un peu plus de 11 p. >, pour les trois premières années. C'est à partir de ces trois premières

années que devront commencer (voir le cahier des charges) le payement des intérêts du prêt fait par l'État et son remboursement.

situation des travaux. Au 1 er août 1845, les travaux d'art étaient terminés, à très peu d'exceptions près ; il en était de môme des remblais, à l'exception de 90,000 mètres cubes à Maromme. On s'accorde à penser que la circulation aura lieu au commencement de mai 1846.

statuts. Les certificats d'actions ne seront échangés contre un titre définitif, qu'après payement du dernier dixième. Les cédants des actions non encore libérées sont garanti solidaires de leurs Gestionnaires, mais seulement jusqu'à concurrence des trois premiers dixièmes du prix des actions ; à défaut de payement aux époques fixées, l'intérêt est dû à raison de 5 p. *\ n pour chaque jour de retard , et les actionnaires seront soumis tant a l'action personnelle qu'à l'action réelle, lesquelles pourront être exercées simultanément ou divisément : la vente de l'action a lieu aux risques et périls de l'actionnaire retardataire. En cas de perte d'une action nominative, la société ne pourra être tenue de délivrer un titre nouveau que moyennant caution , et un an après la déclaration du propriétaire» Les actions au porteur perdues ne seront pas remplacées.— Le bénéfice net sera ainsi réparti : 4° Un prélèvement, à fixer chaque année par l'assemblée générale , pour former une réserve : 2° 5 p. */„ de l'excédant aux actionnaires sur le capital versé : 3* 4 p. °/ 0 de ce capital à l'amortissement. 4° Le surplus sera divisé par vingtièmes , dont 46 aux actionnaires , 4 aux administrateurs et 3 aux fondateurs. Les actions amorties n'auront droit qu'au partage des vingtièmes — La société est gérée par un conseil d'administration de neuf membres , propriétaires chacun de 1 00 actions, et réeligibles. Le minimum du vingtième attribué aux ad-

ministrateurs sera au moins de 65,000 fr. Les délibérations bout être valables , devront être prises par trois administrateurs au moins. — L'assemblée générale se compose de tout porteur de 20

actions possédées ou représentées ; tout mandataire doit être aotionaaire. L'assemblée sera régulièrement constituée lorsqu'elle comptera 1 00 actionnaires présents , et représentant au moins le

présents. 20 actions ne donnent droit qu'aune voix, «t le même actionnaire ne pourra en avoir plus de cinq.

' *♦ -v, Dê Mantille à Avignon (130 kil.).

^nds social. 20 millions.

produit probable. La circulation actuelle par la voie de terre est de 164,000 voyageurs et 209,000 tonnes de marchandises.

tracé général. Passe par Tarascon et Arles, et se relie avec le chemin de Beaucaire à Nîmes.

situation des travaux. Au 1 er avril 1845, les projets généraux et les plans parcellaires étaient approuvés sur une longueur de 115,550 mètres, et les terrassements à peu près terminés pour 70 kil.; l'ouverture, sur une longueur de 100 kil., est espérée pour le printemps de 1847.

statuts. À défaut de payement du montant des actions, l'intérêt est dû à 5 p. "i mJ pour chaque jour de retard ; la vente de l'action, quand elle aura lieu, se fera aux risques et périls de l'actionnaire retardataire , sans préjudice du droit de la société de le poursuivre personnellement. Les promesses d'actions ne pourront être converties en titres au porteur, qu'après le payement des

trois premiers dixième» da montant de chaque ac.ion. Elles ne seront converties en actions, qu'après le payement du dernier dixième. Il ne peut être réclamé aucun nouveau titre en remplacement d'un titre au porteur perdu. Un nouveau titre ne sera remis en. remplacement d'une action nominative perdue, que deux fins après la déclaration du propriétaire par acte extrajudiciaire. — Les bénéfices nets seront ainsi répartis : 1" 1 1/2 p. "/„ du capital social réalisé par les versements faits sur les actions, sera attribué il l'amortissement. 2" l'n dixième du surplus sera prélové pour former un fonds de réserve. 3" Ces deux prélèvements opérés, un premier dividende deîjp. "/„ sur le montant du capital versé sera réparti entre les actions amorties et non amortie-. La porti. >u de ce dividende afférente aux action.- amorties sera versée ù l'amortissement. L'excédant -era réparti entre toutes le.- actions amorties ou non; des que le fon.ls de réser\e ex (.•'.'•dora 2 millions, le prélèvement de 10 p. n /„ pourra être suspendu. — La société cm Lo'rée parmi couseild'adminis!raîi..u .le 2i kk-u/îh-cs . propriétaires oleaem de 100 actions nominatives, rééli^ihles, et parmi directeur. Les membres du cim-idl ne reçoivent que des jetons de présence, sauf décision contraire par l'asM-ml.lér «rénérale pour evax d'entre eux qui seraient cîianrés d'un service spécial (ai permanent. T.e directeur doit être propriétaire de 200 actions nominati\e>. Les délibérations du conseil sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Les membres présents doivent être au moin.-, cinq. — L'assemblée générale se compose : 1° «les actionnaires propriétaires de. 40 actions nominatives depuis un mois, lesquelles n'auront qu'une voix par j0 actions, sans qu'ils puissent réunir plus de dix voix. 2" Des propriétaires de 80 actions au porte.ur, avec la même clause restrictive quant au nombre des voix que ci-dessus . Tout actionnaire peut se faire représenter par un mandataire actionnaire et membre de l'assemblée. L'assemblée délibère ù la majorité des membres présent.- ou repré-c-nt-'.,.

D'Orléans à Bordeaux (475 kil. se répartissant ainsi : d'Orléans à Tours, 420 kil. ; de Tours à Poitiers, 109 ; de Poitiers à AngoulGme, 118; d'Angoulème à Libourne, 97; de Libournc à Bordeaux, 3!). Adjugé, le 8 octobre 1844, moyennant un rabais sur le maximum de durée de jouissanco fixé par le cahier des charges (41 ans 16 jours), de 13 ans, 3 mois et 8 jours, ce qui réduit la durée de la concession à 28 ans 278 jours, mais seulement à partir de l'ouverture de la ligne entière.

fonds social. Le chemin d'Orléans à Tours n'aura pas coûté plus de 16 millions (le chiffre de l'allocation était de 17), même avec la construction d'une gare spéciale à Orléans, pour la part des dépenses aiïérente à l'État. Le coût de la section de Tours à Bordeaux est évalué (toujours pour la part contributive de l'État) à 54 millions. Le gouvernement a estimé à 70 millions (150,000 fr. par kil.) la somme à débourser par la compagnie pour achever le chemin; son capital n'est cependant que de 65 millions.

statuts. Le conseil d'administration est de dix-sept membres, dont neuf au moins doivent être Français, rééligibles, propriétaires chacun de 100 actions nominatives ; les administrateurs sont rétribués. Le vote par procuration est interdit. Tout porteur de 20 actions est membre de droit de rassemblée générale. Elle est régulièrement constituée lorsque les actionnaires présents sont au nombre de trente, et représentent le dixième du capital au moins. 20 actions donnent droit à une voix, sans que le même actionnaire puisse avoir plus de cinq voix en son nom personnel, et plus de dix voix pour les actions qu'il représente. — Intérêt de 4 p. °/„ aux actionnaires pendant la durée des travaux. — Après la mise en exploitation de la totalité du chemin, les bénéfices seront ainsi répar-

tis chaque année :5 p. % «ks produit» oeti au moins à la réserve ; 1 et 3/4 p. 7. du capital social à l'amortissement ; 4 p. 7„ du capital social à titre de premier dividende aux actions; la portioa revenant aux actions amorties sera versée au fonds d'amortissement- Le surplus sera divisé, par portion égale, entre toutes les actioea. Le fonds d'amortissement se composera : 4 ° du prélèvement 4 3/4 p. % dont il a été ci-dessus parlé ; 2° de l'intérêt des sommes versées audit fonds ; 3° de l'intérêt de 4 p. % afférent aux actions amorties. Les porteurs des titres à substituer aux actions amorties n'auront plus droit au premier dividende de 4 p. °/ Q . — Lorsque la réserve s'élèvera à un million de francs, le prélèvement destiné à le former sera suspendu.

tracé général de la section d'Orléans à Tours. Les qualre principales stations de cette section sont : Orléans, Btois, Amboise et Tours. Les antres sont : Lachapelle, Saint-Mesmin, S&int-Ay, Meung, Beau-* gency, Mer, Mesnard , Chouzy, Onzain, Vouvray et Montlouis. Le tracé des autres sections est encore à Fétat d'étude.

produit probable. Le produit brut du trafic est évalué par la compagnie adjudicataire à 28,400 fr. par kil., soit 13,600,000 fr. La section d'Orléans à Tours est comprise dans ce chiffre, pour une somme de 5,488,000 fr. D'après les calculs du rapporteur du projet de loi, le produit brut par kil. ne serait que de 17,870 fr., soit 11,670 pour le transport de 178,000 voyageurs (au prix moyen de 6 cent. 1/2), et 6,300 fr. pour le transport de 42,000 tonnes de marchandises à 15 cent.). Les dépenses (45 p. °|o) étant estimées

à 6,075,000 fr., le produit net, d'après la compagnie,

serait de 7,425,000 fr., ce qui, pour un capital de 62 millions, prix du forfait conclu avec les entrepreneurs, donne un produit industriel de 12 p. <>| 0 , non compris les bénéfices qui résulteront de l'exploitation des tronçons livrés partiellement à la circulation , exploitation qui sera de cinq ans au moins pour la section d'Orléans à Tours, de quatre ans pour celle de Tours à Poitiers, et de trois ans, pour celle d'Angoulôme à Bordeaux.

situation des travaux. La section d'Orléans à Tours a été livrée à la compagnie le 15 mai, et son ouverture est annoncée, au plus tard , pour le printemps de 1846.

Chemin ducêntrt (232 kil.), adjugé, le 9 octobre 4844, moyennant

un rabais de un mois sur le maximum de la durée de jouissance, qui était de 40 ans.

fonds social. La part contributive de l'État dans les dépenses a été fixée à 12 millions pour la section d'Orléans à Vierzon, à 7,800,000 fr. pour celle de Vierzon à Cbateauroux, à 13 millions pour celle de Vierzon à Nevers. La somme jugée nécessaire pour terminer le chemin est évaluée à 32 millions; c'est le chiffre du capital de la compagnie.

statuts. Conseil d'administration de douze membres, propriétaires chacun de 400 actions nominatives, et dont les fonctions

sont gratuites, sauf jetons do présence dont la valeur est fixée par l'assemblée général*. Ils sont rééligibles, et renouvelables par tiers d'année en année. — Direction composée d'un ou de plusieurs membres rétribués, porteurs chacun de 100 actions. La direction est placée sous l'autorité du conseil d'administration et administre en son nom. Les directeurs ont voix délibérative au conseil d'administration. — Tout porteur de 20 actions lui appartenant, ou lui ayant été remises pour être représentées, est membre de l'assemblée générale. — Intérêt de 4 p. % pendant les travaux. Après l'ouverture do la ligne entière, les bénéfices seront ainsi partagés : 4° 5 pour % des recettes nettes à la réserve, fixée au maximum à 500,000 fr. ; 2° 1 33/100* du capital social à l'amortissement; 3° 3 p. % de premier dividende ou d'intérêt ; 4° un deuxième dividende, réglé de manière que l'amortissement et les dividendes réunis ne dépassent pas 8 p. %. — Les autres statuts comme pour le chemin précédent.

tracé général. La section d'Orléans à Vierzon passe à ou près Solbris ; la section de Vierzon au confluent de l'Allier à ou près Bourges et s'arrête après la traversée de l'Allier; la section de Vierzon à Chàteauroux à ou près Issoudun. La section de Bourges sur Clermont est classée, mais sans allocation.

produit probable. 5,200,000 fr., soit 3 millions produits par le transport des voyageurs et le reste par le transport des marchandises. En évaluant la dépense à 50 p. °; 0 , le produit net est de 2,600,000 fr., ce qui donne un revenu de 7,88 du capital social , et 6,55 en déduisant 1,33 pour l'amortissement.

situation des travaux. Section d'Orléans à vierzon (80,174 m.). Cette section sera probablement li-

vrée à la compagnie à la fin de cette année. Les terrassements sont terminés sur une longueur de 60,000 mètres, il ne reste plus qu'à achever le souterrain de 12 à 1300 mètres, que les ingénieurs ont été obligés de substituer aux remblais entre Theillay et Vierzon. Cette station aura coûté 1 2,859,197 fr., (l'allocation votée par la loi du 11 juin 1842 était de 12 millions), dépense qui se divise ainsi : Frais généraux, 235,000 fr.,- terrains, 1,034,571 fr.; terrassements, 4,484,752 fr.; travaux d'art, 4,858,900 fr.; stations et bâtiments, 1,230,000 f.; rails et coussinets provisoires, 915,974 f.

Section de Vierzon à Châteauroux (63, 1 83 kil .), études et projets terminés. Quelques adjudications sont passées; mais le chemin ne pourra être livré qu'en 1 847.

Section de Vierzon à Bourges (32,194 kil.), études terminées, adjudications passées jusqu'àBourges. Celte portion de la section de Vierzon au confluent de l'Allier pourra être livrée au mois de mai 1846. Entre Bourges et le confluent de l'Allier, les études sont terminées.

tracé détaillé. Les traités de ces deux dernières sections prennent leur origine commune à l'extrémité de la gare de Vierzon, sur la route royale n° 20, s'abaissent immédiatement sur la vallée de l'Yèvre, qu'ils traversent ensemble au-dessus du confluent avec le Cher et restent confondus dans leur parcours jusqu'à 1 kil. environ au-delà du canal de Berry, qu'ils franchissent un peu en aval de la Forge; alors seulement

ils se séparent. Le tracé vers Bourges s'élève par une pente douce sur les plateaux de la rive gauche de l'Yèvre, passe à Fouëey, touche le» dernières maisons de Mehun, et parvenu au-delà de Marmagne , franchit de nouveau, en face du domaine Souay et à 4 kil. environ en aval de Bourges , le canal et la rivière- Il se dirige alors vers l'hôpital général, le laisse avec la ville, un peu sur sa droite, et vient rencontrer, à l'èxtrénûlé du faubourg Saint-Privé, la route royale n° 140, où s'arrête la 1" section.

Partant du point de bifurcation, le tracé de ta ligne de Chàteauroux s'incline vers l'ouest, passe le Cher à Charost, se dirige sur Chéry, traverse fÀrnon en amont de ce bourg, et passant à Reuilly , longe la rive gauche de cette rivière jusqu'à son confluent avee la Théols qu'U franchit sous le château de la Ferté. Remontant alors ce dernier eours d'eau , il en côtoie la rive droite jusqu'à Issoudun, assis aux pieds des coteaux. D'Issoudun se portant sur Chàteauroux, le tracé laisse cette ligne sur la gauche, et remontant par la rive opposée le vallon du ruisseau de Neuvy-Pailloux, franchit à 400 mètres à 1' ouest du château de Montaboulin le faite qui sépare les bassins du Cher et de l'Indre; il passe ensuite par Bitray et s'en écarte aussitôt pour se rapprocher de Chàteauroux, qu'il aborde à l'extrémité des promenades, à 600 mètres au plus de la place du théâtre.

D'Amiens à Boulogne (125 kil.), adjugé, le 15 octobre 1844, moyennant un rabais de uu mois sur le maximum de la durée de jouissance, qui était fixée à 90 ans.

fonds social. 37,500,000 fr.

tracé général. S'embranche à Amiens, sur le chemin de Paris à la frontière belge, suit d'abord la rive gauche, puis la rive droite de la Somme, va passer à Abbeville, Étaples, et arrive à Boulogne, au lieu dit Capecure.

produit probable. La circulation actuelle est de 13,597 voyageurs parcourant la ligne entière, et se répartissant entre 8 points intermédiaires , ou de 1,699,632 parcourant 1 kil., et de 22,429 tonnes de marchandises.

statuts . Conseil d'adininistration de neuf membres, propriétaires de 1 00 actions nominatives, renouvelables par tiers, rééligibles, et rétribués. —-Tout actionnaire propriétaire de 20 actions depuis quinze jours au moins, est membre de droit de l'assemblée générale. — Intérêt de 4 p. % pendant les travaux. Partage des bénéfices : 1/3 p. % du fonds social à l'amortissement ; 5 p. % des produits nets à la réserve, fixée à 500,000 fr. L'excédant distribué aux actionnaires à titre d'intérêt et de dividende. — Les autres statuts comme pour le chemin précédent.

De Monter*** « Troyee (97 kil.), adjugé, le 26 février 4845, an ra bais de 24 ans sur 99, ce qui réduit 1a durée d« la jouissance u 75 ans.

fonds social. 20 millions.

tracé Général. S'embranche sur le chemin de Paris à Lyon , se dirige par la vallée de la Seine et passe à ou près Nogent.

produit probable : 1,865,948 francs. Dépenses, 839,676 fr.; bénéfice, 1,026,272 fr., ou 4,93 p. °/o. Se construit à une seule voie, avec terrassements pour deux; ouverture probable au printemps de 1847. Ce chemin parait destiné à recevoir une extension considérable, deux compagnies se formant, Tune pour soumissionner une ligne de Troyes à Mulhausen, par Barsur-Aube, Chaumontet Langres; l'autre pour continuer la ligne de Bruxelles à la frontière française et la prolonger dans le centre de la France, de manière à réunir, par un rail-way transversal , les lignes de Reims, Strasbourg, Tro\es et Lyon.

STATUTS. Conseil de douze membres, porteurs de 50 actions nominatives, renouvelables par tiers, d'année en année. Fonctions gratuites et jeton9 de présence. — Tout propriétaire, depnis quinze jours au moins, de 20 actions nominatives actives, ou de 40 actions amorties, est membre de droit de l'assemblée générale. — Idem de tout porteur de 40 actions, amorties ou non, ayant déposé ses titres quinze jours avant l'assemblée générale. — Tout actionnaire ayant droit de voter pourra se faire représenter par un mandataire actionnaire lui-même. Un actionnaire mandataire ne pourra réunir plus do cinq voir, y compris celles qui lui appartiennent. — Intérêt de 4 p. % pendant la durée des travaux. Répartition des bénéfices : 4 » 1 / 1 2 e des bénéfices nets à la réserve, fixée à 5 p. % du capital social ; 2° 20 centièmes et 83/1 00' pour 100 fr. du capital socnil à l'amortissement ; 3° 5 p. o/ 0 de premier dividende aux ao-

lions non amorties ; l'excédant partagé également entre les actions actives et amorties.

De Paris à Sceaux (10 kil.), concédé le 5 septembre 4844.

fonds social : 3 millions en 6,000 actions de 500 fr.

tracé général. Le tracé part du point voisin de la barrière d'Enfer, en dehors du mur d'octroi, et passe près d'Àrcueil et de Bourg-la-Reine.