FRANCE

1° Cauaux établis ou achevés par l'État, en exécution des lois d'emprunt des 5 août 1821 et 14 août 1822 (60).

Les tarifs de ces canaux sont réglés d'après la ca-

(60) Il n'est pas inutile de rappeler l'historique législatif de ces canaux : les lois du 5 août 4 824 prescrivirent l'achèvement du canal du Rhône au Rhin et de celui de la Somme, la création du canal des Ardennes, la canalisation de la rivière d'Isle et le perfectionnement de la navigation entre le canal de Beaueaire et le canal des Deux-Mers. — La loi du 44 août 4822 ordonna rétablissement du canal d'Aire à la Bassée et du canal latéral k la Loire, l'achèvement des canaux de Bretagne, du canal d'Arles à Bouc, du oanal du Nivernais, du canal du Berry, et le perfectionnement de la rivière du Tarn. — La navigation de la rivière d'Isle fut entreprise au moyen d'un emprunt au taux de 40 p. % pendant 49 ans, pour intérêt et amortissement. Une compagnie obtint la concession du canal d'Aire à la Bassée. Le perfectionnement de )a navigation entre

pacité, le poids, le volume et le nombre; le^ur produit appartient à l'État, et la perception s'opère parles préposés du gouvernement.

le canal de Bcaucaire et celui des Deux- Mers fut entrepris au moyen d'un emprunt, et l'abandon du péage aux prêteurs pendant un laps de temps qui ne pouvait excéder 60 ans. Pour établir les autres canaux, l'État fit divers emprunts à des compagnies, qui obtinrent un intérêt et une part dans le revenu. L'intérêt des sommes empruntées , en vertu des lois de 1 821 , fut de 6 p. °/o, augmenté de 1/2 ou 1 p. % après l'achèvement des canaux, et, en quelques cas, de 1 ou 2 p. % si la confection des canaux venait à éprouver des retards. — L'intérêt des sommes empruntées, en vertu de la loi de \ 822, fut de 5,10 à 5,33 p. %, dut être augmenté de 1 /2 p. % après l'achèvement des canaux. La part des bénéfices nets laissée aux compagnies est de moitié, et la jouissance doit commencer après l'amortissement des sommes prêtées, et durer pendant 40, 50 ou 99 ans. Il a été stipulé que si le» fonds fournis par les compagnies n'étaient pas suffisants, les travaux seraient terminés aux frais du gouvernement, qui ne prélèverait sur les revenus des canaux aucun intérêt des capitaux qu'il débourserait, comme il ne devait prélever aucun intérêt sur les capitaux déjà dépensés. Les sommes prêtées par les compagnies se sont élevées à 127,900,000 fr. — En accordant aux bailleurs de fonds une part dans les bénéfices des canaux, les lois de 1821 et 1 822 leur ont donné, par cela même, un droit d'intervention dans le règlement des tarifs. Le gouvernement ayant éprouvé à plusieurs reprises la plus vive résistance de la part des compagnies à une réduction dovenue nécessaire des droits, n'a pas trouvé d'autre moyen de la faire cesser que de se faire donner par une loi la faculté de racheter, pour cause d'utilité publique, les actions de jouissance représentatives des droits qui sont attribués à ces compaguies. Cette loi a été votée en 1845 et promulguée le 2ù mai.

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Nombre

des tonnes transportées en 1844.

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Date de l'ouverture sur toute la longueur.

décembre 1834.

avril 1837.

id.

depuis plusieurs années, id.

presque fini, décembre 1835.

fini récemment.

juin 1834.

fini récemment, décembre 1 841 .

Date

du commencement des travaux.

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