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Incessamment on entend réclamer contre la centralisation, ce système d’administration qui réunit en un seul lieu et une seule inain les immenses détails delà gestion municipale, et fait souvent résoudre , par une seule voix , des questions qui pourraient appeler l’attention des 432,ooo conseillers municipaux des 3 6,000 communes rurales de la France.
Dans l’intérêt opposé de leurs passions politiques, les esprits se partagent à cet égard. Iæs uns souhaiteraient que le colossal accaparement de Paris, son monopole gigantesque absorbant les capacités, les fortunes, les activités et les notabilités les plus remarquables du pays, fût aboli, pour restituer à chaque province sa physionomie naturelle, ses us antiques, ses poétiques traditions, sa constitution primitive; en un mot réorganiser les tëtats. Ees autres voudraient
simplement que , sans rompre 1 unité d'administration politique et judiciaire, on rendit aux Communes la faculté de p,érer leurs propres intérêts, en les affranchissant de tout contrôle étranger, notamment de l'intervention incessante d’un pouvoir placé haut et loin.
Pas [dus l’une que l’autre de ces propositions ne nous paraît admisible.
Discuter aujourd'hui les avantages et les inconvéniens de l’organisation en provinces, en États , serait chose oiseuse ; cette reconstitution étant impraticable. Croire à sa jiossibilité est caresser une utopie. On ne refait pas le passé.
Quant à la pleine liberté de gestion réclamée pour les Communes, nous ne la trouvons pas réalisable encore ; et pourtant nul ne lessent peut-être mieux que nous ce qu’il y a d’illogique, dans l’éternelle minorité des Communes, et l’entrave permanente apportée au régime municipal.
Oui, la Centralisation est poussée à l’excès; oui, son exagération nuit au développement des talens, des utilités, des spécialités existans dans chaque province. Les intérêts matériels des Communes n’ont pas moins à souffrir de ce système que les intérêts moraux des départemens. Notre mode de centralisation porte fréquemment préjudice aux biens communaux, aux édifices publics dans le cas de réparation urgente, et en-
traîne d’irrémédiables dégradations. Ces inconvéniens sont ressentis chaque jour dans mainte localité. Il n'est permis ni de les ignorer ni de rester indifférent à leurs conséquences. Pour nous, loin de les déguiser, nous les signalerons à votre attention, afin de vous inspirer le désir d’y chercher un terme. Prenons un exemple dans la pratique usuelle : un pan du mur du cimetière ou du magasin à pompes vient à se détacher. Quelques pierres et quelques truellées de plâtre répareraient aisément le mal. Maison n’est pas libre d aller si vite et si droit en besogne; il faut prendre la plume, écrire, répondre, attendre le bon plaisir d’un commis, la bonne humeur d’un chef de bureau, le lent débrouillement des paperasses, le déroulement de toute la filière administrative. Pourtant de jour en jour les intempéries de l’hiver augmentent la dégradation ; les infiltrations s etendentdans l intérieur du mur, dont une partie finit par s’écrouler pendant ces retards. Avec 5 francs, on eût, dès le premier jour, arrêté le dommage; les délais nous ont obligé à dépenser cent écus. Citons un autre fait. La toiture séculaire d'un clocher est défoncée par un orage, pendant l’automne. Les pluies se succèdent. Chaque jour, chaque nuit propagent l’humidité. Bientôt les brouillards el le givre hâtent la pourriture de la charpente. L’urgence est criante. L’hiver approche. Ses
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pluies opiniâtres vont pénétrer dans 1 édifice entrouvert; pourtant le maçon ne pourra venir sans qu’on ait épuisé les lenteurs de la bureaucratie, c’est-à-dire les autorisations, rapports, visites des lieux , cahier des charges , etc., et pendant ce temps, l’humidité aura si bien marché, (jue maintenant les tuiles, les ardoises ne suffiront pas. Il faudra renouveler les poutres , les madriers, les traverses; c’est une dépense dix fois plus forte ; et pour y faire face, la Commune devra s obérer.
Ce n’est pas tout encore. Pour la moindre aliénation, la plus minime cession de terrain, quelle consommation de temps, d’écritures! un paysan demande la concession d’un coin de terrain vague et sablonneux, où il veut bâtir une loge à porc : pour arriver à cette importante fin, il faudra qu’il se résigne à subir patiemment les retards, suite naturelle des démarches, écritures et mouvemens que voici :
i° Demande du soumissionnaire au Maire; 2° lettre du Maire au sous-préfet pour qu’il obtienne du préfet l’autorisation d’assembler le conseil municipal; 3° réponse du préfet; 4” délibération du conseil municipal; 5° nomination d experts pour l’estimation du terrain; 6" opération des experts; ~a procès-verbal de l'expertise; 8” rapj>oi't dudit procès-verbal au conseil municipal; 90 délibération du conseil municipal ; io°
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envoi de la délibération au sous-préfet ; 1 1° expédition du sous-préfet au préfet ; i 2“ envoi de la demande et des pièces à l’appui, par le préfet, au ministre de l’intérieur; 1 3° présentation du tout par le ministre au chef de l’État, l’appuyant d’un avis motivé ; 1 4° visa ou signature du cliefde l’État; i5° renvoi au conseil d’État, section de 1 intérieur; 160 nomination d’un rapporteur par le président de la section; 170 compte rendu de 1 affaire à la section ; 1 8° avis de la section ; .9" inscription au tableau de l’ordre du jour du conseil d’État ; 20" appel, rapport et décision de l’affaire par le conseil ; 2 1 " renvoi à la secrétairerie d’état; 220 renvoi de la secrétairerie au Ministre; 23° renvoi du Ministre au préfet; 24° renvoi du préfet au sous-préfet; 2 5° renvoi du sous-préfet au Maire; 26° terminaison entre leMaireet ledemandeur. Et s’il advient qu’une pièce ait été oubliée au dossier, ou ne soit pas marquée du timbre, il faudra recommencer la filière de tous les envois, attendre les retours par ricochets , en essuyant les délais qu’en traîneront alors QUARANTE- SIX mouvemens de haute et basse bureaucratie, le tout pour deux mètres d’un sol improductible, estimés au total 1 fr. , et qui serviront à héberger un pourceau !
Sans nul doute, ces inconvéniens frappent tous les yeux. Le Gouvernement lui-mème les reconnaît et les regrette ; mais que faire? cette sur-
charge de papiers, d écritures et de délais préjudiciables, estencore pour les Communes un moindre mal que la libcrtéde se régir elles-mêmes. Ne sait-on pas l’égoïsme rapace, sordide et enfoncé de nos petits propriétaires? les prétentions et les préventions aveugles des conseils municipaux? leur asservissement à des préjugés ignares, à des rivalités de voisinage, source de rancunes et d’interminables représailles? Le Gouvernement se défie de leur sagesse , et à bon droit. N’a-t-on pas compté vingt mille neuf cent soi x ante-une Communes , ne sachant ou ne voulant exécuter complètement la loi sur l'instruction primaire? Si présentement les conseils municipaux statuaient en dernier ressort sur l’administration locale , journellement nous serions témoins des excès les plus déraisonnables. Nous les verrions, la plupart, les uns réduire de moitié l’allocation fixée pour l’insituteur; les autres le congédier tout-à-fàit; ceux-ci, se débarrasser du Curé ; ceux-là, mettre en adjudication le presbytère; transformer leur salle d’école en salle de bal ou de vente à la criée. Ici, le traitement du commissaire de police serait supprimé; là, il n’y aurait plus de garde-champêtre ; ailleurs, point de garde nationale, faute, de pourvoir aux grades par 1 élection , d’entretenir les armes, de renouveler au besoin les tambours, même le drapeau. L économie, l’économie stricte, actuelle, immé-
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diate forme l’unique but et l’unique sympathie des conseillers municipaux villageois dans leurs délibérations; dût ce minime avantage devenir plus tard une cause de dépenses ruineuses pour le pays. Sans parler des considérations de personne et de parenté qui d’ordinaire seraient déterminantes dans les votes, les prestations en nature et argent ne s’obtiendraient plus qu’avec peine. Des impôts bizarres remplaceraient le mode général d’octroi. Les divers réglemens de police offriraient une telle contradiction suivant les localités, qu’en changeant de domicile, un citoyen subirait un changement de légalité. D’une Commune à une autre, la longueur d’un pont, la largeur d’une route, sulfiraient pour mettre aux prises, dans la même nation, le licite ^ et l’illicite. Des conflits incessans et des oppositions aux lois générales, aux intérêts généraux, naîtraient de cette administration libre mais non intelligente.
En présence de tels résultats, la Centralisation paraîtra un grand bienfait.
Est-ce à dire qu’on ne puisse la rompre, et qu il faille la supporter éternellement comme un malheur inévitable? Non , certainement.
On pourrait aisément éviter d’épaissir les dossiers, de multiplier les détails, les aller et retour sans utilité, nécessitant des délais qui préjudicient. On pourrait simplifier, abréger,
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rapprocher les moyens et les fins, en transportant aux préfets une partie (le la puissance d’autorisation réservée au Ministre; en étendant proportionnellement les attributions du sous-préfet, en augmentant la juridiction du département, en réglant, par le préfet et le conseil de préfecture, la marche ordinaire des affaires, les questions d intérêt purement local, en un mot les affaires privées, et pour ainsi dire domestiques de la Commune, sans préjudice pour le gouvernement du droit d intervention et de décision supérieure en cas d'appel de la part du préfet ou du conseil municipal.
Mais cette amélioration ne saurait être tentée aujourd’hui. Pour s’en convaincre, il suffit de considérer le personnel du plus grand nombre des municipalités. La cause de l’incapacité dont on frappe les Communes n’est-elle pas dans l’incapacité même de leurs conseils? Si donc les conseils municipaux venaientà se recruter d’hommes probes, clairvoyans, impartiaux, comprenant l’importance et 1 honneur de leurs fonctions , rien ne s'opposerait plus à ce que le Gouvernement se déchargeât sur leur zèle, d'une complication de détails régis maintenant par l’empire de principes vastes et inflexibles, dont l’application peut n etre pas toujours opportune dans les petites affaires, auxquelles de petits moyens et de petits détails auraient mieux pourvu.
Puisque l’obstacle à votre indépendance vient de vous-mêmes, conseillers municipaux, il ne tient qu’à vous seuls de l'éloigner désormais, en cessant de justifier sa nécessité par votre inaptitude. Sortez de votre repos. Ayez la conscience de vous-même. Pénétrez-vous enfin du sentiment de vos devoirs publics. Portez une affection sincère aux intérêts de la cité. Veuillez vous éclairer. Et d’abord appelez dans votre Commune un habile instituteur.
Puisque, selon l’ingénieuse et pittoresque expression de M. Dupin, présidant la Chambre des Députés, « L’instruction élémentaire prépare l’affranchissement de tous les hommes qui vivent esclaves de l’ignorance au milieu des préjugés funestes et des séductions faciles dont elle est accompagnée (i) » ; puisque l’éducation peut seule, en imprimant une direction plus élevée aux sentimens des masses, et en formant le cœur à l’amour de la justice, éclairer le discernement, rendre ainsi l’élection municipale une preuve de capacité, de supériorité, et pourvoir les Communes d’un Conseil non moinsjudicieux qu’honorable, en un mot, permettre d’opérer cette décentralisation dont tout le monde s’accorde à
(1) Discours à la Chambre des Députes , séance du 27 décembre 1S35.
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reconnaître l’urgence, cherchez à vous assurer la possession d’un bon instituteur.
Dans un avenir prochain vous pourrez sans doute tirerdes écoles normales, dedignes émules du modèle que nous vous présentons. Ayez confiance. Le département de l’Instruction publique est maintenant remis à un homme qui, dès l’adolescence renommé dans les lettres, aprèsavoir illustré le professorat, créé à l’enseignement une puissance et une dignité dont nul après lui n’a pu soutenir leclat, nous avoir révélé des prestiges d improvisation et des secrets de langage jusquelà inconnus, ressuscitant les élégantes traditions d uneépoque de bon goût et de grâces naturelles, nous montrant comment la plus vive, la plus saisissante pensée peut revêtir les formes les plus pures, les plus correctes de notre langue, n’a pas cru en atteignant au faîte des honneurs scientifiques, à la charge de grand-maître de l’Université de France, que les récréations élevées de l’esprit, ces déguisemens dune érudition immense, l’attrait de cette élocution à la fois incisive et noble dont il avaitdonnéd’iniinitablesmodèles et l application aux études grecques ou latines, dussent exclusivement attirer l attcntion et les encouragcmens du Pouvoir. M. Villemain, que son fidèle amour des lettres, son maniemcnîdcs hautes affaires, ses relations si multipliées ne purent jamais distraire un instant du moindre
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détail de son administration, suit avec intérêt le progrès de l’enseignement populaire , le perfectionnement des méthodes, les essais d’amélioration pour le régime des écoles, et les actes de dévouement des instituteurs. L’orateur qui, réfutant l’impiété aveugle des philosophes du 1 8' siècle, prononça ces mémorables paroles : « Pour qu’il existe une vérité absolue, une vérité intellectuelle, il faut qu il existe un Dieu (i) « , en déclarant Dieu, principe de toute vérité, reconnaissait implicitement qu’il est le principe de toute science, et dès lors devait, s’il acceptait le Ministère de l’Instruction publique, prendre la vérité religieuse pour base de l’éducation des masses. Aussi M. Villemain a-t-il formellement exprimé, dans le Conseil royal, le vœu de voir chaque Commune en possession d’un instituteur, pénétré des principes évangéliques , mettant son bonheur à faire le bien, à propager des notions utiles, à former à la vie sociale et aux vert u s c h rétiennes 1 es petites i n tel 1 igen ces placées sous sa direction; sachant aussi dans ses rapports extérieurs donner l’exemple de la bienveillance, de la droiture, rester exempt de servilisme à l'égard du Curé et du Maire, se considérer comme membre de l’Université et faire respec-
(I) Villemain Court de Littérature française, t. il, p. 271.
1er clans sa personne le corps auquel il a 1 honneur d’appartenir. On peut tenir comme certain qu’un tel Ministre épuisera pour l amélioratiou des écoles, toutes les ressources que comporte l’état de la législation actuelle sur 1 instruction primaire; mais c’est aux Communes de seconder ia sagesse de ses vues, et de concourir à leur réalisation, en encourageant , par les allocations de leur budget, le zèle et la capacité des instituteurs.
Ne vous le dissimulez pas, on ne parviendra jamais à modifier dans l’intérêt du régime municipal notre système décentralisation, qu après avoir, par l’éducation morale, élargi l’intelligence et affermi le bon vouloir de nos conseils municipaux.