PELLETIERS

(i5 Mars i5i3)

A tous ceulx qui ces présentes lettres verront, Robert du Vieu, lieutenant gênerai de noble et puissant seigneur, monseigneur Robert de la Marche, chevalier de Tordre du Roy nostre seigneur, seigneur de Sedan, conseillier et chambellain ordinaire du Roy nostre dit seigneur, son bailly et cappitaine de Gisors et des anceans ressors dudit bailliage , [salut]. Comme, de tout temps à Toffice de mon dit seigneur le bailly, compette et appartient pourveoir, mettre, ordonner, constituer et establir ordonnances bonnes et loyalles de tous les mestiers et autres choses neccessaires pour le faict de la marchandise, gouvernement de la police et du bien publicque, et par espetial en la ville et chastellenie dudit Gisors, entre lesquelles nous avons regardé, conclud et délibéré ce qui estoit bon à faire eu regard du mestier de peletier, et faict mettre par escript et par articles la forme , manière et estât de leur gouvernement, savoir faisons, que, es assizes du dit lieu de Gisors, tenus par nous le lundi, sixiesme jour de mars l'an mil cinq cens et treize, nous, pour les causes dessusdictes, avons en la présence, accord et consentement de nobles hommes maistres Robert la Vache et Jehan le Peletier , escuiers, advocat et procureur du Roy, nostre dit seigneur, oudit bailliage, Jehan le Peletier, lieutenant particulier de mon dit seigneur le bailly au dit lieu de Gisors, et autres notables personnes de justice et du dit mestier de peletier et bourgois de la dicte ville, pour ce appeliez, et dont les noms ensuivent : Aubelet Gallet, Richard Tallourd, Jehan Tallourd, Philippot Souffrice et Jehan Canthelou, pour eulx et autres maistres du dit mestier, faict, conclud et délibéré les ordonnances qui ensuivent, pour estre entretenuz et gardez en temps advenir, ainsi que cy après sera declairé.

Et premièrement,

Que nul du mestier de peletier ne puisse mettre peaulx de chèvres avec peaulx d'aneaulx, fors pour le profïict ou bort de la penne tant seullement ; et qui faira le contraire, l'amendera de dix solz parisis , la moittié au Roy et l'autre moittié aux gardes, pour les affaires du dit mestier.

Item, que nul ne puisse mettre taincture de charbon, de molée, d'ocre ou

autre paincture, faict ne polissement en cuir ne en pouel, en peaulx ou manteaulx de penne noire, sercot, chapperon ne autre habit, ne oindre d'huille de line ne autre liqueur, fors de son bon couroy ; et qui sera trouvé faisant le contraire, il l'amendera de quarante solz parisis, la moittié au Roy et l'autre moittié comme dessus ; et s'il estoit coustumier de ce faire, à l'ordonnance de justice.

Item, que nul ne puisse vendre ne faire penne ensansée, ne eschauffée en son confict, ne tresalée, pour ce que, s'elles estoient faictes comme dessus est dict, elles seroient faulses ; et qui sera en ce trouvé faulteur, encourra en soixante solz d'amende, moittié au Roy et l'autre moittié aux gardes du dit mestier, comme en précèdent article.

Item, que nulz aprentilz ne puissent estre contrainctz à ouvrer plus avant au soir que l'heure de neuf heures et au matin à quatre heures en esté, et en yver à cinq heures ; et quiconques des autres vouldront besongner de nuyt, faire le pourra.

Item, et que les gardes du dit mestier pourront aller aux maisons des maistres et autres lieux pour veoir l'œuvre du dit mestier, toutesfois qu'il leur plaira, tant audit Gisors que dehors en la chastellenie, et que toutes les pennes ou manteaulx qui trouveront mal faictes, ilz les puissent appréhender et apporter en justice, pourveu que le dit œuvre en peleterie ne fust mise en œuvre en habillement.

Item, que nul du dit mestier ne puisse mettre peaulx de mouton en œuvre en quelque manière que ce soit, ne mesmes le mettre avec aigneaulx, ne berefaulx avec peaulx de gresse en pellissonnage, quel qu'il soit, sur peine de vingt solz parisis d'amende à applicquer comme dessus.

Item, que nul ne face venir ou apporter aucuns ouvrages du dit mestier d'aigneaulx ou autre peleterie de dehors en la dicte ville, ne puissent poinct mettre en vente ne la deslyer, jusques ad ce que les gardes les aient veues et visitez, sur peine de quarante solz parisis d'amende à applicquer comme dessus, lesquelz gardes seront tenuz aller veoir le dit ouvrage, toutesfois qu'il leur sera faict sçavoir, sur peine de desdommager les marchans du dommage qu'ilz pourroient avoir à cause de ce ; et pourront les marchans deslyer leur marchandise après la dicte Visitation ; les dictz gardes auront vingt six deniers tournois pour la dicte Visitation.

Item, que les dictz gardes pourront aller faire leur dicte Visitation par les ouvrouers toutesfois qu'il leur plaira , et si en faisant la dicte Visitation ilz trouvent ouvrage qui ne soit bonne, ilz la prendront et apporteront en justice

pour en estre ordonné selon la faulte qui sera trouvée ; et se Tun des dictz gardes estoit hors de la dicte ville, l'autre pourra prendre avec luy ung des maistres pour faire la dicte Visitation.

Item, que chascun maistre pourra avoir ung aprentiz au plus avec ses enffans à trois ans de service, sauf que sur la demie année il pourra avoir ung second aprentiz, lequel aprentiz paiera à son entrée dix solz, c'est assavoir : cinq solz aux maistres, et cinq solz à la confrarie saint Roch ; et Icsquelz aprentilz les dictz maistres ne pourront tenir plus de quinze jours sans les amener en justice, pour faire le serment, sur peine de vingt solz d'amende, moittié au Roy et l'autre moittié aux maistres et gardes dont l'un changera chascun an, ad ce qu'il en ait l'un de l'année précèdent avec celluy qui sera pour l'année; et fairont les dictz gardes serment chascun an, de garder les dictes ordonnances et user dudit mestier jouxte icelles.

Item, que nul maistre du dit mestier ne pourra vendre la viesle peleterie avec la neufve, mais se vendre chascun à part, sur peine de vingt solz d'amende comme dessus.

Item, que nul du dit mestier soit de la ville ou dehors, ne puisse vendre ne exposer en vente aucunes pennes d'aigneaulx où il y ait veines assizes, fart ou polissement, peaulx clavellées et tresallées, pour ce que à cause de ce, trop de gens pourroient estre deceuz, pour ce que icelles veines sont assizes sur peaulx pelées et ne dure que peu de temps, que la penne chect et demeure sans poil; et pareillement d'icelles peaulx clavellées ou tresalées, car elles ne sont bonnes en quelque manière que ce soit; et en cas que aucunes pennes ou manteaulx d'aigneaulx aura des peaulx ou partie de peaulx des conditions dessusdictes, les gardes les pourront coupper et desasseoir; et paiera le vendeur ou ouvrier pour chascune pièce de marchandise, dix solz d'amende à applicquer comme dessus; et si sera tenu le marchant ou ouvrier mettre la dicte penne ou manteau en tel et si bon estât, que la dicte marchandise soit loyalle et que aucun n'en puisse estre deçeu, sur peine de semblable amende.

Item, et pour ce que aucuns marchans de dehors qui auroient manteaulx ou pennes d'aigneaulx des essences dessusdictes, se pourroient excuser par mettre en non servir les ordonnances, les gardes du dit mestier pourront visiter leur marchandise sans entamer, et s'ilz y en treuvent, ilz le mettront en seure garde, et amèneront les marchans en justice pour faire serment s'ilz avoient congnoissance de la dicte ordonnance, et s'ilz afferment que non, leur marchandise leur sera rendue, et charge icelle amende premier que l'exposer en vente, sur peine de soixante solz, et auront les gardes pour leur sallaire vingt six deniers.

Item, et que nul de quelque estât qu'il soit, réservé les maistres du dit mestier, ne pourra fourrer habitz, en la dicte ville, de penne neufve, fors pour son usage seullement; et qui sera trouvé faisant le contraire encourra en amende de vingt solz à applicquer comme dessus ; et aussi, se les maistres faisoient quelques habitz de gris ou menu ver. s'ilz couppcnt le doz à travers, ils paieront quatre deniers, pour chascun doz, d'amende, et pour chascun ventre de menu ver trois deniers tournois, et si ne pourront coupper manteaulx par bas, sur peine de cinq solz d'amende à applicquer comme dessus.

Item, que nul du dit mestier, ne pourra lever son ouvrouer au dit Gisors, que premier il n'ait faict chef d'œuvre, c'est assavoir: de confire en l'ostel de l'un des maistres, à ses despens, tout prest de l'huilier et asseoir en robbe, le nombre de demy cent de peaulx premier que besongner du dit mestier, sur peine de soixante solz d'amende.

Item, que tous les aprentiz du dit mestier, quant ilz auront faict leur chef d'œuvre, et semblablement tous ceulx qui lèveront leur ouvrouer en la dicte ville et chastellenie, paieront à la confrarie monseigneur Roch, fondée en l'église de Gisors, pour l'augmentation de la dicte confrarie, la somme de quarante solz, et à la fabricque de la dicte église deux solz six deniers, avec ung disner aux gardes et maistres, le jour qu'ilz auront esté reçeuz à faire le serment devant justice, dont luy sera baillé lettre approuvée, et paieront pour le dit disner, soixante solz tournois.

Item, s'il advient qu'il y ait aucun des enffans des maistres du dit mestier, en la dicte ville, qui feussent du dit mestier. après ce qu'ilz auront icelluy aprins soit en la dicte ville ou ailleurs, pourront lever ouvrouer et mestier se bon leur semble, en paiant demy vin le jour qu'ilz seront reçeuz à faire le serment devant justice, dont ilz auront lettre comme dit est. et ne seront subgectz à faire chef d'œuvre comme les autres aprentiz qui ne seroient enftans des dictz maistres.

Item, que nul maistre du dit mestier ne vendra manteaulx qu'ilz ne soient du patron ou grandeur qu'ilz ont acoustumé user en la ville, pour éviter aux abbuz qui pourroient advenir, lequel patron sera merché en l'auditoire du Roy, sur peine de vingt solz à applicquer comme dessus.

Item, que nul, doresnavant, ne puisse estre juré maistre du dit mestier pour tenir ouvrouer, s'il n'a scrvy avec ung des maistres du dit mestier en la dicte ville, le temps de trois ans sans interruption, ou ailleurs en ville de loy, dont il apperra par lettre suffisamment approuvée, et si sera tenu faire foy qu'il aura servy son maistre loyamment le dit temps, sur peine de soixante solz d'amende.

Item, que nul maistre ne ouvrier du dit mestier, ne aucuns marchans soit de la dicte ville ou d'ailleurs, ne puissent vendre ne exposer en vente peaulx ou manteaulx, de quelque pays qu'ilz soient, s'ilz ne sont de bon couroy et soubz la Visitation des maistres, sur peine de vingt solz d'amende à applicquer comme dessus ; et s'aucun des maistres du dit mestier plevissent manteaulx venuz de dehors avoir esté faictz en la dicte ville ou du dit patron, il l'amendera de vingt solz [à] applicquer comme dessus.

Et jurèrent les dessus dictz maistres et ouvriers du dit mestier de peletier, de observer et garder pour eulx et leurs suceesseurs peletiers, les poinctz et articles declairez en ces présentes ordonnances sans aucunement aller au contraire, à la condition de ampliffier ou diminuer icelles, pour le bien de la chose publicque et du dit mestier, s'il est trouvé par cy après que faire se doye.

Et pour tesmoing de ce, nous, lieutenant gênerai dessus nommé, avons mis à ces présentes le grant seel aux causes du dit bailliage, l'an et jour et assizes dessusdictz. Signé : du Vieu, ung paraphe ; la Vache, ung paraphe; LE Peletier, ung paraphe, et H. du Vieu, ung autre paraphe, non scellez.

A tous ceulx qui ces présentes lettres verront, Hector du Vieu, licentié es loix, lieutenant gênerai de noble et puissant seigneur, monseigneur Adrian Thiercellin. chevalier, seigneur de Brosse, Pocé et Marines, l'un des gentilz hommes ordinaires de la chambre du Roy, nostre sire, son bailly et cappitaine de Gisors et des anceans ressors d'icelluy, salut. Savoir faisons, que veu par nous, en la compaignie des advocat et procureur du Roy, nostre sire, au dit bailliage, les ordonnances sur le faict du mestier de peletier en la dicte ville de Gisors, parmy lesquelles ces présentes sont annexées, lesquelles avons trouvées bonnes, justes et loyallement faictes pour le bien de la chose publicque, nous, de l'accord et consentement des dictz advocat et procureur, avons icelles ordonnances confermées et confermons par ces présentes, mandons et commettons en oultre à tous et chascuns des sergens ou soubzsergens du dit bailliage, icelles ordonnances faire entretenir, observer et garder par tous ceulx et ainsi qu'il est plus à plain contenu es dictes ordonnances jouxte leur forme et teneur.

En tesmoing de ce, nous avons scellé ces présentes du petit seel aux causes du dit bailliage, le lundi vingt deuxiesme jour d'aoust. Tan de grâce mil cinq cens vingt quatre. Signé : Bernard, ung paraphe, et scellée sur double queue en cire vert.

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PIGNEUR ET CARDEUR

(J Octobre i53o)

Atoiis ceulx qui ces présentes lettres verront ou orront, Hector du Vieu, licentié es loix, lieutenant gênerai de noble et puissant seigneur, messire Adrian Thiercellin, chevalier, seigneur de Brosse, Possé et Marines, l'un des geniilz hommes ordinaires de la chambre du Roy, nostre sire, son bailly et cappitaine de Gisors et des anciens ressortz d'icelluy bailliage, salut. Comme de tout temps à l'office de mon dit seigneur le bailly, compette et appartienne pourveoir, mettre ordre, constituer et establir ordonnances bonnes et loyalles au faict et police de tous les mestiers et autres choses neccessaires pour Testât de marchandises, et sur le faict et gouvernement de la police du bien et chose publicque, et par espetial en la ville et chastellenie du dit Gisors, entre lesquelles choses nous avons veu, regardé, conclud et délibéré ce qui estoit bon à faire au mestier et marchandise de pigneur et cardeur en layne, joinctz ensemble, et faict mettre par escript et par ordre et articles la forme, manière et estât de leur gouvernement, savoir faisons, que le tiers jour d'octobre mil cinq cens trente, les assizes du dit lieu seans, nous, pour les causes dessus dictes, avons, en la présence de honorable homme maistre Jehan la Vache escuier, substitud du procureur du Roy, nostre dit seigneur en la dicte ville et chastellenie de Gisors, plusieurs advocatz assistens et autres notables personnes, les gens du dit mestier pour ce presens invoquez et appeliez, c'est assavoir : YvoNNET Regnauld, Pernot Gase, Jehan Beuselin, Colin Coullé, Pierre Philippes, Tassin Philippes, Jehan Regnauld, Jehan Brun, Guyon Baillehoue, Jehan Barbenson, Richard Barbenson, Pierre de L'Eaue, Noël du Pont, Guillaume Philippes, Robert Philippes, Jehan de la Fosse l'aisné, Guillaume de la Fosse, Jehan Coullé, Michault Baillehoue, Jehan le Vert, Pasquot Mauvoisin, Robin Mauvoisin, Thomas Mauvoisin, Nicolas Mauvoisin, Jehan Crampon le jeune, Jehan d'Ectot, Jehan Boc, Jehan le Cousteur, Jehan Mouchect, Jehan Martin, Jehan L'Osier, Nicolas Gaillard, Pierre Tondu, Jehan Avice l'aisné, Jehan Avice le jeune, Thomas Brun, Guillot Brun, Christokle Prévost, Philippot le Villain, Georges Jumel, Jehan Tousé, Cosme L'Enkfant, Simon Regnauld, Jacques Extra, Jehan Coullé le jeune, Jehan

Regnauld, Pierre Regnauld son filz, Jehan Mauvyot, Alexandre Extra, Anthoine Extra, Guillot le Roux, Raoullin Huet, Nicolas Filleul, Christofle Foullon, Jehan Cappeval, Jehan Guyse. Guillaume Ler, Michault Mauvoisin, Gérard Mesnard, faict, ordonné, conclud et délibéré de leur accord et consentement les ordonnances cy après declairez ainsi qui s'ensuict.

Premièrement,

Nul ne pourra tenir ouvrouer ou atelier en ceste dicte ville et chastellenie s'il n'est maistre passé et qu'il ait faict le serment en justice à ce requis et acoustumé, sur peine de vingt solz parisis d'amende à applicquer moittié à justice et l'autre moittié à l'augmentation de la confrarie monseigneur sainct Biaise, fondée en l'église parrossialle sainctz Gervais et Prothais du dit Gisors.

Item , nul maistre d'icelluy mestier ne pourra prendre ne louer aprentiz pour aprendre le dit mestier, sinon pour le temps de trois ans eniieis, sur peine de vingt solz parisis d'amende à applicquer comme dessus.

Item, nul maistre du dit mestier en icelle ville et chastellenie, ne pourra tenir ung aprentiz en sa maison plus de huict jours, sans le présenter en justice en la présence des jurez et gardes du dit mestier, sur peine de dix solz parisis d'amende à applicquer comme dessus; lequel aprentiz sera tenu et subgect paier pour entrée, une livre de cire au sainct et dix solz parisis aux maistres.

Item, nul du dit mestier en icelle ville et chastellenie ne pourra lever son mestier en icelle, s'il n'est filz de l'un des maistres de la dicte ville et chastellenie, ou qu'il ait aprins son mestier en icelle et servy l'espace de trois ans premier qu'il soit en riens reçeu , et si fera chef d'œuvre, c'est assavoir : qu'il montera une paire de cardes neufves, et fera une livre de layne couchée à plat et pignera une livre d'estaim sans riens plier, jusques ad ce que les maistres l'ayent veue, et le tout bien et deuement ; après lequel chef d'œuvre faict, s'il est trouvé estre ouvrier suffisant, il sera mené par les jurez et gardes du dit mestier en la compagnie du maistre qu'il aura servy, par devant mon dit seigneur le baijly ou son lieutenant en siège de Gisors, pour luy faire faire le serment que bien et loyamment il gardera le contenu en ces présentes ordonnances ; et paiera son vinage aux maisires et jurez du dit mestier, avec ung escu au sainct.

Item, nul maistre et ouvrier en icelle ville et chastellenie de Gisors ne pourra soubztraire ne avoir à louage ne autrement, aucun serviteur qui soit serviteur, ou alloué à ung autre des dictz maistres, sur peine de dix solz parisis d'amende à applicquer moittié à justice et l'autre moittié à la dicte confrarie.

Item, s'il y avait aucuns des dictz maistres qui alassent de vie à trespas et délaissassent leurs femmes vefves, icelles vefves pourront tenir ouvriers d'icelluy mestier et serviteurs en besongne le temps qu'elles se tiendront en viduité ; et après qu'elles seront remariez ne pourront plus user du previllege d'icelluy mestier, ne de ces présentes ordonmances ; et ceux qui feront le contraire paieront dix solz parisis à applicquer comme dessus.

Item, nulz filz de maistres, après qu'ilz auront aprins icelluy mestier et qu'ilz seront trouvez suffisans ouvrierz par les maistres et jurez du dit mestier en la dicte ville et chastellenie, ilz seront subgectz faire chef d'œuvre, mais ne paieront que demy vinage aux maistres et jurez du dit mestier.

Item, nul maistre du dit mestier en icelle ville et chastellenie, ne pourra avoir ne tenir que ung aprentiz à la fois durant le dit temps de trois ans, réservé que sur la troiziesme année que son dit aprentiz l'aura servy, il en pourra prendre et avoir ung autre avec le premier, et ce, sur peine de dix solz parisis d'amende à applicquer comme dessus.

Item, s'il estoit ainsi qu'il y eust aucuns forains qu'ilz besongnassent du dit métier en ceste dicte ville, et il y eust aucuns des dictz maistres ou aprentiz de la dicte ville qui eust faict son aprentissage, qui n'eust que besongner, icelluy maistre ou aprentiz pourra prendre la besongne du dit forain, pourveu qu'il la veulle faire pour le pris qu'il a faict et aussi bien.

Item, s'il est trouvé qu'il y ait aucun des dictz maistres qui mette ou ait mis bourre, laneton, gratil ou pesche en quelque œuvre du dit mestier, cil qui ce aura faict, paiera vingt solz parisis d'amende, à applicquer comme dessus; et le drap de ce faict sera mis en justice pour en ordonner qu'il appartiendra.

Item, chascun maistre et serviteur, après avoir faict son aprentissage, gaignant argent, besongnans en la dicte ville, chascun d'iceulx sera tenu et subgect mettre par chascune sepmaine, ung denier tournois à la boyte de la dicte confrarie; et s'il y a aucuns forains qu'ilz viengnent besongner en la dicte ville, après qu'ilz auront besongne huict jours, ilz seront tenuz et subgectz paier dix solz parisis de bien venue à augmenter le service de la dicte confrarie ; et pareillement par chascune sepmaine ung denier à la boite.

Item, pourront les jurez et gardes du dit mestier aller veoir et visiter tous les atteliers et ouvrouers du dit mestier, partout la ville et chastellenie du dit Gisors.

Item, et pour ce qu'il nous est venu à congnoissance que plusieurs abbuz,

frauldes et déceptions se font et facillement se pevent faire à la layne qui est mise en vente par chascun jour de marché, à la place et autres lieux où elle se débite, comme aucuns qui y mettent sablon et autres choses qui seroient et pourroient porter dommage aux marchans qui Tachetteroient, les jurez et gardes du dit mestier pourront veoir et visiter, et la layne qui ainsi sera trouvée, iceulx jurez seront tenuz la mettre en justice pour en ordonner qu'il appartiendra.

Item, s'il advient que le chappellain de la dicte confrarie decede, et il y a ung des filz des dictz maistres qui soit homme d'église, il sera chappellain d'icelle devant tout autre.

De laquelle ordonnance garder pour le temps advenir, les dictz maistres et ouvriers du dit mestier dessus nommez, tant pour eulx comme pour leurs successeurs, firent le serment en tel cas requis et acoustumé, promettant icelle ordonnance tenir et garder sans y riens enfraindre sur les peines et amendes declairez es articles de ces présentes, lesquelles peines et amendes, nous, lieutenant dessus nommé, dès maintenant et pour le temps advenir, avons dict et declairé estre cueillies et levées, et les transgresseurs des dictz articles cstre pugniz et corrigez selon la teneur d'iceulx, et par chascune fois qu'ilz escherront es dictes peines et amendes ; laquelle ordonnance mon dit seigneur le bailly ou son lieutenant et ses successeurs pourront croistre, diminuer, modérer ou du tout oster, se mestier en est et ainsi que justice verra bon estre. Si donnons en mandement à tous les maistres et ouvriers du dit mestier, presens et advenir, que les dictes ordonnances tiennent et gardent sans y riens enfraindre ; mandons en oultre à tous les sergens ou soubzsergens du dit bailliage, et au premier sur ce requis, que la dicte ordonnance ilz façent entretenir et garder sans enfraindre bien et deuement.

En tesmoing de ce, nous, lieutenant dessus nommé, avons scellé ces présentes du grant seel et contre seel aux causes du dit bailliage.

Ce fut faict les an, jour et assizes dessus dictz. Ainsi signé : H. du Vieu, ung paraphe ; R. la Vache, ung paraphe ; le Peleth;r, ung paraphe; Becqukt, ung autre paraphe, et scellées de cire verte sur double queue d'un grant seel armoié et semé de fleurs de liz.

Collation est faicte sur l'original des dictes ordonnances, qui a esté rendu à CosME L'Enffant et Nicollas du Puys, gardes et jurez du mestier de pigneur et cardeur, pour l'année dernière, le mardy neufiesme jour de décembre mil cinq cens trente neuf. B. Fichet (avec paraphe).

DRAPPIERS ET CHAUSSETIERS

(2 Septembre i532)

A tous ceux qui ces présentes lettres verront ou orront, Hector du Vieu, licentié es lois, lieutenant gênerai de noble et puissant seigneur, messire Adrian Tiercellin, chevalier, seigneur de Brosse, Passé et Marines, l'un des gentilz hommes ordinaires du Roy, nostre sire, cappitaine de Loches pour le Roy, nostre sire, son bailly et cappitaine de Gisors et des anceans ressors d'icelluy bailliage, salut. Comme de tout temps à l'office de mon dit seigneur le bailly compette et appartienne pourveoir, mettre, ordonner, constituer et establir ordonnances bonnes et loyalles au faict et police de tous les mestiers et autres choses neccessaires pour Testât de marchandise, et sur le faict et gouvernement de la police du bien et chose publicque, et par espetial en la ville et chastellenie du dit Gisors, entre lesquelles choses nous avons regardé, conclud et délibéré ce qui estoit bon à faire au regard du mestier et marchandise de drapperie et chausseterie, et faici mettre par escript et par articles la forme, manière et estât de leur gouvernement, savoir faisons, que, le lundi deuxiesme jour du mois de septembre, Tan de grâce mil cinq cens trente deux, les assizes du dit lieu seans, nous, pour les causes dessus dictes, avons, en la présence de Tadvocat et du substitud procureur du Roy, nostre sire, oudit bailliage et autres notables personnes, les gens du dit mestier et marchandise pour ce appeliez, dont les noms ensuivent, c'est assavoir: Jacques Bradixhal, Guillaume HorssÉ, Jehan Boissiere, Julian le Bret, Jehan du Pré, Jehan le Grant, Nicolas Bernard, Loys Derry, Michault Roquengin, Pierre Monnier, Jehan Dehors, Robert Bradechal, Richard le Lanternif.r, Nicolas Boissiere, Guyon le Clerc, Philippes Crochect, Jehan Lermerie, Anthoine Bélier, Jehan Guillot, Nicolas Chabaron, Jacques Caignet et Gilles Coullé, tous dcmourans audit Gisors, faict, ordonné, conclud et délibéré de leur accord et consentement, les ordonnances cy après declairées par articles et ainsi qui s'cnsuict.

Premièrement, Que nul ne pourra estre reçeu maistre du dit mestier, qu'il n'ait servy l'espace de trois ans en la maison de l'un des maistres du dit mestier, dont le dit maistre se tiendra pour content, premier que d'estrc reçeu au serment.

Item, que nul filz de maistre ne sera reçeu à estre maistre du dit mesiier, s'il n'a servy l'espace d'un an, ou demy an, cheux son père ou cheux de l'un des maistrcs du dit mestier.

Item, que nul maistre ne pourra tenir que ung aprentiz à la fois, sauf que sur la dernière année il en pourra avoir ung autre avec le premier, et paieront chascun des dictz aprentiz à l'entrée de leur aprentissage, la somme de quatre livres tournois à applicquer moittié à la confrarie du sainct Sacrement qui est la confrarie du dit mestier, et l'autre moittié aux maistres, dont leurs maistres seront responsables.

Item, que les filz des dictz maistres ne seront tenuz faire le dit aprentissage, sinon par les moiens contenuz au second article cy dessus, mais seront reçeuz à la dicte maistrise sans faire aucun chef d'œuvre, ne paier aucun vin, fors la somme de quatre livres tournois à applicquer moittié à la dicte confrarie et l'autre moittié ausdictz maistres.

Et au regard des autres aprentiz qui ne seront filz de maistre, ilz ne pourront acquérir la dicte maistrise, sans préalablement avoir servy le dit temps de trois ans sans aucune discontinuation et sans faire chef d'œuvre; et lequel chef d'oeuvre ilz seront tenuz tailler en la pièce des maistres et couldre le dit chef d'œuvre en la présence des jurez du dit mestier, c'est assavoir: de tailler et couldre deux paires de chausses à deux bendes, à pied, à mouffle, le tout à usage d'homme, en cinq quartiers de drap en pièce, sans y laisser lisière qui ait son ley, compettant l'une des dictes chausses de longueur de deux tiers et ung poulce de long, et de cuisse quatre petiz doigtz moins de ung quartier et de tour ung quartier et deux petiz doigts, et les autres de trois quartiers et demy de longueur de cuisse, ung quartier deux poulces moings, et de tour ung tiers, le tout taillé comme dessus et de biez et à poil, et le tout bien et deuement au rapport des dictz maistres et jurez, et si paieront content les dictz aprentiz, la somme de trente livres tournois avant que de joyr du dit mestier, ne estre reçeuz au serment, moittié à la dicte confrarie fondée au sainct Sacrement, et l'autre moittié pour le vin des maistres.

Item, que nul maistre du dit mestier ne pourra faire chausses à homme, qu'ilz ne soient de biez et à poil sans y laisser lisière comme dit est ; et au regard des chausses à femme, ilz seront faictes à poil et de biez, sur peine de confiscation des dictes chausses, à applicquer, c'est assavoir: les deux tiers à la dicte confrarie, et l'autre pour les fraiz des jurez du dit mestier.

Item, que nul, si n'est du dit aprentissage et maistre en la dicte ville, ne pourra avoir ne tenir bouticque ouverte du dit mestier de chaussetier en icelle ville, ne vendre chausses.

Item, les jurez du dit inestier pourront faire les visitations toutesfois qui leur plaira ; et si trouvent aucunes faultes, ilz seront tenuz Tanoncer à justice pour y mettre ordre, jouxte ces présentes ordonnances.

Item, nulz maistres dudit mestier ne se pourront servir d'autres personnes qui ne soient du dit mestier ou aprentiz, soit pour tailler ou couldre, sur peine de dix solz parisis d'amende pour chascune fois, à applicquer : le tiers à la dicte confrarie, ung tiers au Roy et l'autre tiers aus dictz jurez ou autres maistres qui en feront Tapprehention et accusation.

Item, que nul, fors les dictz maistres de la dicte ville, ne pourront exposer en vente, en icelle ville, aucunes chausses à homme ou femme, sinon aux jours des foires, et ausquelz jours de foires les marchandz forains ne pourront exposer en vente aucun ouvrage dudit mestier, sans l'avoir monstre aux jurez pour en faire Visitation, sur peine de vingt solz parisis d'amende à applicquer en tiers comme dessus.

Item , s'il est trouvé quelque ouvrage du dit mestier qui ne soit loyal et deuement faict comme dessus, il sera deffendu à icelluy qui aura faict ou faict faire la dicte faulte, de vendre et estaller, sur peine de confiscation à applicquer par tiers comme dessus; et paieront les dictz forains pour chascune Visitation, chascun douze deniers parisis pour le vaccat des jurez et visiteurs.

Item, pourront les dictz jurez veoir et visiter aux bouticques et ouvrouers tous draps de layne qui y seront, et mesmes les draps exposez en vente aux marchez de la dicte ville, affin de reprendre et faire corriger les faultes et abbuz s'aucuns en y a, c'est assavoir : aus dictz draps y a aucunes cassures, rentrayures ou esverrures du chardon, ou s'ilz sont picquez d'envers, ou s'ilz ne sont deuement laçeez et préparez, ou qu'ilz soient trop lasches, ou qu'il y ait aucune bourre, le tout contre le bien publicque, les dictz jurez seront tenuz le rapporter en justice pour en faire la pugnition telle que au cas appartient, et sans préjudice des ordonnances des autres mestiers, es quelles il n'est entendu desroguer.

Item, que par chascune annde sera renouvelle de l'un des deux jurez de Tannée précédente, lesquelz seront tenuz faire les visitations et les anoncer comme dessus, sur peine de dix solz parisis d'amende envers le Roy et de rcspondre des faultes comme dessus.

De laquelle ordonnance garder, pour le temps advenir, les dictz maistres et ouvriers du dit mestier de chausseterie et marchandise de drapperie dessus nommez, tant pour eulx que pour leurs successeurs, firent le serment en tel cas

acoustumé, promettans icelles ordonnances tenir et garder sans enfraindre, sur les peines et amendes declairez es articles dessus dictz, lesquelles [peines] et amendes, nous, dès maintenant, ores et pour le temps advenir, avons dict [et] declairé estre cueillies et levées sur les transgresseurs de ces présentes ordonnances, et iceulx transgresseurs estre pugniz et corrigez selon la teneur des dictz articles, et pour chascune fois qu'ilz escherront es dictes peines et amendes; laquelle ordonnance mon dit seigneur le bailly ou son lieutenant et ses successeurs baillifz, pourront croistre, diminuer, modérer ou du tout oster, se mestier est, et ainsi que justice verra bon estre. Si donnons en mandement à tous les maistres et ouvriers du dit mestier de chausseterie et drapperie presens et advenir, que ces dictes ordonnances tiennent et gardent sans enfraindre; mandons en oultre à tous les sergens ou soubzsergens du dit bailliage, et au premier de eulx sur ce requis, que ces dictes ordonnances ilz façent entretenir et garder bien et deuement sans enfraindre.

En tesmoing de ce, nous avons seellé ces présentes du grand seel aux causes du dit bailliage.

Ce fut faict l'an, jour et assizes dessus dictz. Signé : du Vieu, le Peletier, LE Blanc, la Vache et Becquet, chascun ung paraphe.

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