BONNETIERS

^2-? ^OZ/f l524)

A tous ceulx qui ces présentes lettres verront, Hector du Vieu, licentié en loix, lieutenant gênerai de noble et puissant seigneur, messire Adrian Thiercellin, chevalier, seigneur de Brosses, Possé et Marines, Tun des gentilz hommes ordinaires de la chambre du Roy, nostre seigneur, son bailly et cappitaine de Gisors et des anceans ressors d'icelluy bailliage, salut. Comme de tout temps à l'office de mon dit seigneur le bailly, compette et appartienne pourveoir, mettre, ordonner, constituer et establir ordonnances bonnes et loyaljes au faict et police de tous les mestiers et autres choses neccessaires pour Testât de marchandise, et sur le faict et gouvernement de la police du bien et chose publicque, et par espeiial en la ville et chastellenie du dit Gisors, entre lesquelles choses nous avons regardé, conclud et délibéré ce qui estoit bon à faire au regard du mestier et marchandise de bonneterie, et faict mettre par escript et par ordre et articles la forme, manière et estât de leur gouvernement, savoir faisons, que, le mardi vingt troiziesme jour d'aoust, mil cinq cens vingt quatre, les assizes du dit lieu seans, nous, pour les causes dessus dictes, avons, en la présence de honorable homme Jehan la Vache, escuier, substitud du procureur du Roy, nostre seigneur, en la chastellenie du dit Gisors, plusieurs advocatz assistens et autres notables personnes, les gens du dit mestier pour ce presens et appeliez dont les noms ensuivent, c'est assavoir : Philippot Poticquet, Jehan Jacquet, Yvonnet Bricquet, Guillaume Lair, Pierre Rouvray, Raoullet Bulletel, Guerin Louette et Adrian de Naynville, faict, ordonné, conclud et délibéré de leur accord et consentement, les ordonnances cy après declairées ainsi qu'il s'ensuict.

Et premièrement.

Que nul maistre d'icelluy mestier en icelle ville et chastellenie de Gisors, ne pourra prendre ung aprentiz pour le servir et pour aprendre le dit mestier, à moins de trois ans entiers, sur peine de vingt solz parisis d'amende à applicqucr moittié à justice et l'autre moittic à la confraric monseigneur sainct Fiacre, fondée en l'église parrossial du dit Gisors, et si, ne pourra le dit

~ 77 — aprentiz avoir acquis les franchises d'icelluy mestier, s'il ne sert trois ans entiers ung seul maistre.

Item, nul maistre du dit mestier en icelle ville et chastellenie, ne pourra tenir ung aprentiz en sa maison plus de huict jours sans le présenter à justice en la présence des dictz Jurez du dit mestier, sur peine de vingt solz parisis d'amende à applicquer moittlé à justice et l'autre moittié à la dicte confrarie, lequel aprentiz sera tenu paier, pour entrer, quinze solz tournois qui seront convertiz pour aider à soustenir et garder les droictures du dit mestier, avec quinze solz tournois à la dicte confrarie.

Item, que nul du dit mestier en icelle ville et chastellenie ne pourra lever son mestier en icelle ville et chastellenie, s'il n'est filz de l'un des maistres de la dicte ville et chastellenie ou qu'il ait aprins son mestier en icelle, servy l'espace de trois ans : premier qu'il soit en riens reçeu , il fera chef d'œuvre, c'est assavoir : deux bonnetz doubles sans taindre, dont l'un sera à rebras et l'autre sera rond, le tout de mère layne entière, pesant chascun une livre de layne, laquelle layne luy sera baillée par les jurez du dit mestier, et par luy paiée à iceulx jurez ; après lequel chef d'œuvre faict, s'il est trouvé estre ouvrier suffisant, il sera adroené par les jurez du dit mestier en la compaignie du maistre qu'il aura servy, devant mon dit seigneur le bailly ou son lieutenant, au siège de Gisors, pour luy faire faire le serment que bien et loyamment il gardera ces présentes ordonnances ; et paiera pour son vinage aux maistres er jurez du dit mestier, six livres tournois qui seront convertiz au disner qui sera pour ceste cause faict; avec ce, paiera à la dicte confrarie soixante solz tournois avec le dit chef d'œuvre qui demourra au proffict de la dicte confrarie.

Item, que nul maistre et ouvrier en icelle ville et chastellenie de Gisors, ne pourra soubztraire, ne avoir à louage ne autrement, aucun serviteur qui soit serviteur ne alloué à nul des autres d'icelle ville et chastellenie, sur peine de dix solz parisis d'amende à applicquer moittié à justice et l'autre moittié à la dicte confrarie.

Item, s'il y avoit aucuns des dictz maistres qui allassent de vie à trespas et délaissassent leurs femmes vefves, icelles vefves pourront tenir ouvrouers d'icelluy mestier et varletz en besongne pendant le temps qu'elles se tiendront en viduité, et après qu'elles seront remariées, ne pourront user du previllège d'icelluy mestier, ne de ces présentes ordonnance; et ceux qui feront le contraire pairont dix solz parisis d'amende à applicquer comme dessus.

Item, nul filz de maistre, après ce qu'ilz auront aprins icelluy mestier et qu'ilz seront trouvez suffisans ouvriers par les maistres et jurez dudit mestier.

en la dicte ville et chastellenie, ne sera tenu faire aucun chef d'œuvre, mais sera tenu de paier demy vinage aux maistres et jurez d'icelluy mestier et au sainct.

Item, nul des maistres du dit mestier en icelle ville et chastellenie, ne pourra tenir ne avoir que ung aprentiz à la fois, réservé la troiziesme année que son dit aprentiz l'aura servy, il en pourra prendre et avoir avec le premier aprentiz, sur peine de dix solz parisis d'amende à applicquer moittié à justice et l'autre moittié à la dicte confrarie.

Item, nulz des maistres ne ouvriers du dit mestier qui seront forains et qui vouldront vendre en gros ou estaller pour vendre en détail bonnetz ou autre marchandise du dit mestier, soit à jour de marché ou autre jour sur sepmaine en icelle ville et chastellenie, ne pourront vendre leurs dictes denrées et marchandises, sinon souhz les visitations des gardes et jurez du dit mestier; pour laquelle Visitation faire, ilz auront pour leur peine et sallaire douze deniers parisis pour la première douzaine, et pour chascune douzaine ensuivant, deux deniers parisis, et ce, sur chascun maistre et ouvrier et autres forains et autres vendans la dicte marchandise; et s'il estoit trouvé qu'il y eust aucuns des dictz bonnetz qui feussent cassez, brisez ou bruslez à la tainture, ou qu'ilz ne feussent leaulx ne marchans, le vendre d'iceulx bonnetz leur sera deffendu par les dictz jurez ; et par après s'ilz estoient trouvez les vendans, ilz encourront en cinq solz parisis d'amende à applicquer comme dessus.

Item, nul maistre ne ouvrier du dit mestier en icelle ville et chastellenie, ne pourra exposer en vente aucuns bonnetz, s'ilz sont cassez, brisez ou bruslez à la taincture, pourveu que les jurez du dit mestier les aient veu et deffendu le vendre ; et s'il y a aucuns faisans le contraire, il paiera cinq solz parisis d'amende à applicquer moittié â justice et l'autre moittié aux jurez, ne iceulx bonnetz taindre en mauvaise taincture noire.

Item, que nul maistre ne ouvrier d'icelluy mestier en la dicte ville et chastellenie ne pourra estaller nulz vielz bonnetz avec ou parmy la neufve ouvrage, mais sera tenu les mettre à part, et ne les vendera pour neufz, en peine de deux solz parisis d'amende à applicquer comme dessus.

Item, tous compaignons forains d'icelluy mestier qui vouldront besongner en la dicte ville et chastellenie de Gisors, pourveu qu'ilz gaignent argent, seront subgectz, premier et avant que estre re^euz à besongner, faire une pièce d'ouvrage du dit mestier suffisante, en l'hostcl de l'un des jurez, pour congnoistre s'ilz seront capables et ouvriers pour besongner; de laquelle ouvrage ilz seront paiez au dict des jurez et maistres du dit mestier; et s'ilz sont trouvez capables et ouvriers à besongner, faire le pourront et paiant par eulx au bout du premier

mois qu'ilz besongneront et par chascun d'eulx, six solz parisis à applicquer : moittié à la dicte confrarie et l'autre moittié aux maistres et jurez du dit mestier ; avec ce, seront subgectz paier à icelle confrarie par chascune sepmaine durant le temps qu'ilz besongneront, ung denier tournois.

De laquelle ordonnance garder pour le temps advenir, les dictz maistres et ouvriers d'icelluy mestier dessusnommez, tant pour eulx comme pour leurs successeurs, firent le serment en tel cas requis et acoustumé, promettans icelles ordonnances tenir et garder sans enfraindre, sur les peines et amendes declairez es articles de ces présentes; lesquelles peines et amendes, nous, lieutenant dessusnommé, dès maintenant, ores et pour le temps advenir, avons dict et declairé estre cueillies et levées, et les transgresseurs des dictz articles estre pugniz et corrigez selon la teneur d'iceulx, et par chascune fois qu'ilz escherront es dictes peines et amendes ; laquelle ordonnance mon dit seigneur le bailly ou son lieutenant et ses successeurs pourront croistre, diminuer, modérer et du tout oster, se mestier en est, ainsi que justice verra bon estre. Si donnons en mandement à tous les maistres et ouvriers du dit mestier presens et advenir, que les dictes ordonnances tiennent et gardent sans enfraindre ; mandons en oultre à tous les sergens ou soubzsergens du dit bailliage, et au premier sur ce requis, que ces dictes ordonnances ilz façent entretenir et garder sans enfraindre bien et deuement.

En tesmoing de ce, nous avons scellé ces présentes du grant seel et contreseel aux causes du dit bailliage.

Ce fut faict l'an, jour et assizes dessusdictz, ainsi signé : H. du Vieu et La Vache, avec deux paraphes, et non scellé.

nittin tiiiiiiiiimirtitini MiMiriimiriiniiiiiiiiiriiriiirtiiiiiiiiMiii: nu MiiiiiiiiiiirMiiiiiiiii[iitiMrrriinrtiriiriHiiiiHiiiiiitiiMnrurinirTiirnrtirmniinii'iiiiiiT'iriirn'imiii

MESGISSIER ET GANTIER

(12 Décembre i536)

A tous ceulx qui ces présentes lettres verront ou orront, Pierre le Peletier, lieutenant en la ville et chastellenie de Gisors , de noble et puissant seigneur messire Adrian Tiercellin, chevalier, seigneur de Brosse, Posse}' et Marines, cappitaine de Loches, l'un des gentilz hommes de la chambre du Roy nostre seigneur, son bailly et cappitaine de Gisors et des anceans ressortz du dit bailliage, salut. Comme il soit ainsi que puis naguères plusieurs des maistres et ouvriers operans et besongnans, en icelle ville et faulxbourgs dudit Gisors, des mestiers de mesguissier et gantier, c'est assavoir : Nicolas et Adenet dictz du Fresne, Guillaume et Nicole dictz de la Clave, Robert de Sainct Ouen, Nicolas du Jardin, Robin du Tost, Michel le Cousturier, Nicolas Andrieu, Gilles Doresmeaulx, Jehan le Cousturier, Claude Jallet, Jacques Houllier, Jehan Louvet dict Meguissier, tous maistres du dit mestier, se feussent par plusieurs et diverses fois tournez vers nous, requerans que pour le bien de paix et union d'iceulx maistres et ad ce que le bien et utilité de la chose publicque d'icelle ville et faulxbourgs de Gisors et pays d'environ, et affin d'obvier aux abbuz, malversations, faulsetez et tromperies qui se sont par cy devant faicies et commises et qui se pourroient encores plus à l'advenir, commettre par chascun jour au dit mestier de mesguissier et gantier, et par les ouvriers et compaignons besongnans d'icelluy, leur bailler et délivrer statuz et ordonnances sur le dit mestier, pour le proffict commun des gens usans et eulx entremetians d'icelluy, et à ceste tin mis vers nous aucuns articles concernans Testât et industrie du dit mestier pour les veoir et délibérer avec les officiers du Roy, nosire dit seigneur, et autres gens ad ce recongnoissans, pour suivant l'advis d'iceulx, acroistre ou diminuer selon raison les dictz statuz et ordonnances, nonobstant que par cy devant il n'ait esté opéré du dit mestier par faict poliiicque et refformatif, par raison qu'il n'avoit esté baillé encores ordonnances ausdictz maistres, chose toutesfois requise et fort utille au dit bien commun et politicque, savoir faisons, que, après avoir veu par nous les dictes articles, iceulx communiquez et délibérez avec honorables hommes maistres Jehan le Blanc et Jehan le Peletier, advocat et procureur du dit seigneur eudit bailliage, et autres notables conseulx, advocatz et gens d'estat commun,

— 8i — le tout entendu par bonne et meure délibération, nous, desirans le dit mestier estre ores et pour le temps advenir, regy, conduict et gouverné par bonne police et ordonnance et principallement au bien et pour la chose publicque et du dit mestier, avons mis correction et augmentation sur partie des dictz articles, assavoir est : les ung augmentez et les autres diminuez selon raison, et après ce faict, iceulx articles remis entre les mains des dictz maistres d'icelluy mestier de gantier et mesguissier, qui les eussent veuz et visitez et par après rapportez devers nous, requerans très instamment que leur voulsissions mettre, bailler et délivrer ordonnances selon les dictz articles, suivant laquelle leur requeste par Tadviz des dictz advocat, procureur du Roy et autres notables gens de justice, avons mis ordonnances et statut eudit mestier de gantier et meguissier en la dicte ville et faulxbourgs de Gisors pour en joyr par les dictz maistres et leurs successeurs maistres d'icclluy mestier, ores et pour le temps advenir, selon les dictz articles ainsi augmentez et diminuez, desquelz la teneur ensuict.

Et premièrement,

Pour nourrir paix entre meguissiers et gantiers, ilz auront doresnavant leur mestier commun entre eulx et pourront, se bon leur semble, faire l'un et l'autre des dictz mestiers, sans estre pour ce troublez à faire l'un pour besongner et estre de l'autre mestier, pour ce que dès maintenant et pour le temps advenir, ilz seront tenuz et repputtez indivisiblenient ung seul mestier qui sera nommé mesguisserie et ganterie.

Item, que nul autre que les maistres ouvriers, cy dessus nommez ne pourront d'icy en avant, lever ne tenir ouvrouer de gantier et mesguissier qu'il n'ait premièrement servy comme aprentiz par le temps de trois ans pour le moins et icelluy temps continué à besongner du dit mestier soubz l'un des maistres de la dicte ville et par après estre deuement examiné et faict chef d'œuvre suffisant, tel que par les jurez et gardes luy sera baillé et ordonné à faire, après en avoir délibéré aux autres maistres, et que par eulx ait esté rapporté et tesmongné suffisant du mestier en justice, pour estre reçeu et juré maistre ouvrier, et davantage paie pour le droict de confrarie monseigneur sainct Roch, fondée en l'église parrossial du dit Gisors, la somme de soixante solz parisis, tant pour l'entretenement du luminaire de la chapelle, ornemens, que messes et service dict et célébré en icelle, et qu'il ait juré par serment entretenir icelle confrarie et paier par chascun an pour sa part et portion, comme l'un des autres maistres; avec ce, paira pour peine et sallaire des gardes et jurez de l'avoir examiné et estre presens à luy veoir faire le dit chef d'œuvre, pour esviter aux abbuz qui se y pourroient commettre à chascun d'eulx, dix solz parisis; et paiera davantage ung bancquet honneste, modéré et raisonnable aux maistres du dit mestier le jour qui passera maistre.

Item, que doresnavant nul d'iceulx maistres ne pourra tenir que ung seul aprentiz à la fois durant les dictz trois ans, si non que sur la fin et en la dernière année du temps de son aprentiz, il en pourra prendre ung autre pour l'instruire et commencer à opérer du dit mestier, et aflfin qu'il ne demeure sans serviteur après que le dit aprentiz aura parachevé son temps de trois ans; et ce sur peine de soixante solz tournois d'amende à applicquer moittié à la dicte confrarie et l'autre moittié aux jurez, qui lors seront comme gardes du dit mestier.

Item, que les maistres d'icelluy mestier seront lenuz à l'advenir, premier et avant qu'ilz se puissent servir d'un aprentiz. icelluy présenter à justice pour estre rcçeu au serment en tel cas acoustumé, lequel paiera à l'entrée de son aprentissage et avant qu'il soit reçeu par l'un des dictz maistres, vingt solz tournois pour le bien venue, moittié à la dicte confrarie et l'autre moittié aux jurez et maistres du dit mestier.

Item, que nul des dictz maistres ne pourra soubztraire ne mettre en besongne aucun des serviteurs allouez aprentiz de l'un des autres maistres, jusques ad ce qu'ilz aient achevé leur louage ou aprentissage ; aussi ne pourront iceulx aprentiz et varletz délaisser leurs dictz maistres sans le congié, licence et permission, sur les peines chascun de dix solz parisis d'amende à applicquer, moittié à la dicte confrarie et l'autre au Roy, nostre sire ; laquelle amende sera paiable tant par les maistres que par les serviteurs faisans le contraire.

Item, que les enffans des maistres d'icelle ville et faulxbourgs de Gisors, qui auront suivi le dit mestier et besongne d'icelluy, ne seront tenuz . s'il ne leur plaist, de faire aucun chef d'œuvre ains quant bon leur semblera, et si tost qu'ilz seront ouvriers pourront tenir et lever bouticque et ouvrouer, en paiant par chascun an les droictz de la dicte confrarie comme l'un des autres maistres, avec vingt solz de vin, se plus ne veult paier, et dix solz pour le droict de la dicte confrarie, qu'il sera tenu paier premier que besongner comme maistre du dit mestier.

Item, que nul maistre du dit mestier ne autres, quel qu'il soit, ne pourra vendre ne exposer en vente aucunes laynes de pelures qu'elles ne soient bien seiches, nettes et appareillées bien et deuement, et qu'elles ne soient bonnes, loyalles et marchandes, sur peine de vingt solz d'amende pour chascune fois qu'il sera trouvé faisant ou aiant faict le contraire, à applicquer ung tiers à la dicte confrarie, l'autre tiers au Roy, et l'autre à l'accusateur ou dénonciateur de tel abbuz.

Item, que nulz marchans soient forains et autres, de quelque condition

qu'ilz soient, ne pourront exposer en vente en la dicte ville et faulxbourgs de Gisors, aucunes denrées et ouvrages de mesguisserie et ganterie ne autres choses estantes du dit mestier, jusques ad ce qu'elles aient esté veues et visitées par les jurez et gardes d'icelluy mestier et qu'elles aient esté trouvées et rapportées bonnes, loyalles et marchandes, dont il leur sera paie pour le droict de la dicte visiiation et par chascune fois quatre deniers parisis, sur peine de estre icelles denrées et ouvrages confisquez au Roy, nostre dit seigneur, arses et bruslées celles qui ne seront trouvées loyalles et marchandes et qui ne se pourront amender, lequel amendement sera faict aux despens de ceulx à qui appartiendront les dictes denrées par les jurez qui lors seront au dit mestier, ou par leur ordonnance et commandement, aussi sur peine de soixante solz parisis d'amende, tant sur le vendeur que l'achetteur, icelles amendes seront converties : le tiers à la dicte confrarie, l'autre au Roy nostre dit seigneur, et le dernier aus dictz gardes et jurez.

Item, que nul ne couraye, ne mesguisse en alun, ne s'entremette de peler aucunes peaulx, ne boutter chaulx sur peaulx, ne faire gandz en la dicte ville et faulxbourgs de Gisors, s'il n'a acquis les droictz de la franchise d'i.elle et ait esté reçeu comme maistre, sur peine de quarante solz parisis à applicquer, ung tiers à la dicte confrarie, l'autre au Roy, nostre dit seigneur, et l'autre tiers aus dictz jurez et maistres, sur peine aussi de confiscation des ouvrages et denrées qu'ilz auront faictes et encommencées.

Item, que aucun du dit mestier soit maistre, vefve de maistre, aprentiz ou varlet, ne se entremette de aller ou envoler es maisons d'aucuns tenneurs ne autres, quelz qu'ilz soient, pour peler peaulx, appareiller, ne ordonner cuyr. ne mesmes conseillier iceulx tenneurs et autres, sur le faict et industrie du dit mestier en quelque manière que ce soit, sur peine de vingt solz parisis d'amende, chascune fois qu'ilz seront trouvez faisans ou aians faict le contraire, à applicquer comme dessus.

Item, que nul maistre du dit mestier ne pourra vendre ne faire exposer en vente aucune ganterie, ne mesguisserie et aucuns ouvrages du dit mestier qu'elles ne soient bien et deuement ouvrées, cousues, taillées, loyalles et marchandes, sur peine de cinq solz parisis d'amende, pour chascune fois qu'ilz seront trouvées faisans ou avoir faict le contraire, et lesquelles denrées ainsi trouvées mal faictes seront amendées à leurs despens par les jurez ou par leur commandement.

Item, que toutes vefves d'aucuns des maistres jurez et reçeuz au dit mestier pourront, après le trespaz de leurs mariz, joyr et besongner d'icelluy mestier pendant le temps qu'elles se tiendront vefves, et ne pourront avoir, louer ne

tenir aprentiz durant leur dict vefvage, sinon celluy de leur mary qu'ilz auront lors de son trespas, lequel ilz pourront tenir et continuer jusques ad ce qu'il ait parachevé le temps de son aprentissage, à telle charge et condition toutesfois qu'elle sera tenue avoir varlet ouvrier du dit mestier pour parachever d'aprendre à son dit aprentiz, sur peine de vingt solz parisis d'amende à applicquer, ung tiers au Roy, ung tiers à la dicte confrarie et l'autre tiers ausdictz jurez.

Item, que nul du dit mestier soit maistre, varlet ou autre, ne pourra ne exposer en vente aucuns gantz ne autre marchandise d'icelluy mestier, à jour de dimenche, mesmes ne pourront mettre aucunes denrées hors de leur maison et ouvrouer pour seicher, ne autrement, le dit jour de dimenche et autres festes solennelles, sinon qu'il fust jour de marché et en cas de neccessité et pour éviter inconvénient, sur peine de dix solz parisis d'amende à applicquer comme dessus.

Item, que quant les dictz maistres ouvrans du dit mestier, en la dicte ville et failxbourgs de Gisors, se trouveront où il sera vendu, en quelque lieu et marché que ce soit, aucunes marchandises du dit mestier soit en gros ou autrement, et l'un ou l'autre d'iceulx maistres se trouveront au marché que en feroit l'un des autres, en ce cas, il en pourra avoir, se bon luy semble, sa part et portion, comme celluy ou ceulx qui feront le dit achact et marché, et sans quelque reffuz, en baillant et priant sa part content et pris des deniers que les dictes denrées seroieni vendues ou achaptées.

Item, que pour avoir le regard et Visitation sur le dit mestier et congnoistre des faultes, delictz, abbuz et malversations qui se y pourroient commettre, seront par chascun an elleuz deux ou trois hommes maistres ouvriers du dit mestier, pour aller veoir et visiter de jour en jour quant besoing en sera, les ouvrages qui se feront, denrées et marchandises qui se exposeront en vente et autres qui seront vendues en la dicte ville [et] faulxbourgs de Gisors, et de ce que en auront trouvé, fairont leur rapport à justice affin d'estre procédé contre les delinquans par condempnation d'amende ou autrement, ainsi qu'ilz verront estre à faire par raison, et lesquelles amendes seront converties et applicquées selon et ainsi que dessus est dict.

Item, iceulx jurez seront tenuz faire le serment par devant mon dit seigneur le bailly ou ses lieuxtenans au dit Gisors, duquel ilz prendront et recepvront commission par chascun an pour faire les dictes visitations et excercices, par ce que les dictz jurez changeront par chascun an, s'il n'estoit ainsi qu'ilz feussent continuelz au dit office et commission par l'adviz et oppinion des autres maistres ou de la plus part d'iceulx.

Item, aussi seront tenuz les dictz jurez, à la lin de leur dict temps, rendre

compte et reliqua aux autres maistres du dit mesiier de renîremise et recepte qu'ilz auroient faicte des dictes amendes et forfaictures, pour estre emploiez en l'augmentation d'icelle confrarie, sur ce prins en préalable leurs sallaires et vaccatz raisonnables.

Item, que les dictz gardes et jurez q'ii auront la garde de la boitte ou seront mises les dictes amendes, pour l'année qu'ilz y auront esté instituez, seront tenuz aller par chascune sepmaine, le jour de lundi, par les maisons, pour recepvoir de chascun des varletz ou maistres besongnans à leurs pièces, ung denier tournois pour l'augmentation de la dicte confrarie.

De laquelle ordonnance garder sans enfraindre, pour le temps advenir, iceulx maistres dessus nommez, tant pour eulx que leurs dictz successeurs, mesmement Jehan Flameng, maistre du dit mestier, firent le serment en tel cas requis et acoustumé, promettant icelluy edict et statut tenir et garder fermement à tousjours sans aucunement y contrevenir, sur les peines declairez et mentionnez es dictz articles; lesquelles peines nous avons dit et disons, dès maintenant et pour le dit temps advenir, estre cueilliz, levez et perçeuz sur les infracteurs et transgresseurs des dictes ordonnances; lesquels infracteurs nous ordonnons estre multez , pugniz et corrigez selon la teneur des dictz articles et pour chascune fois qu'ilz escherront es dictes peines et amendes; laquelle ordonnance toutesfois mon dit seigneur le bailly, ses lieuxtenans et successeurs pourront acroistre ou diminuer, si mestier est, et il est trouvé par raison que faire le doibvent. Si donnons en mandement à tous les maistres et ouvriers du dit mestier, ces dictes présentes ordonnances ilz tiennent et gardent sans enfraindre; mandons en oultre à tous les sergens ou soubzsergens du dit bailliage, et au premier sur ce requis, que ceste dicte ordonnance ilz façent entretenir et garder bien et deuement.

En tesmoing de ce, nous avons ouvertes les assizes du ditGisors et par nous tenuz, seellé ces présentes du grant seel aux causes du dit bailliage, le douziesme jour de décembre, l'an de grâce mil cinq cens trente six, ainsi signé : LE Peletier, i.e Blanc, J. le Peletier et Fichect, avec quatre paraphes.