COUSTURIERS

(3o Juillet i45y)

A tous ceulx qui ces présentes lettres verront ou orront, Henry Hellebout, lieutenant gênerai de noble homme Jehan de Bressay, chevalier, seigneur de la Chutardiere et de Corboahig, conseillier et chambellain du Roy nostre seigneur, son bailly de Gisors et des anciens ressortz d'icelluy bailliage, salut. Comme à l'office de mon dit seigneur le bailly compette et appartienne mettre rigle et ordonnance sur le faict des mestiers, estatz et marchandises du dit bailliage, pour le bien publicque et eschiver aux frauldes que l'en peult sur ce commettre, et à icelle lîn aions faict mettre par escript, par les maistres et ouvriers du mestier de tailleurs et cousturiers en la ville de Gisors, la fourme et manière comme ilz ont acoustumé user du dit mestier, pour sur ce leur mettre et bailler règles et ordonnances pour eulx gouverner et conduire en temps advenir, savoir faisons que, aujourduy, trentiesme jour de juillet Tan de grâce mil quatre cens cinquante et sept, nous, par le conseil des advocat et procureur du Roy, nostre dit seigneur, oudit bailliage, et autres gens notables, et mesmes de Faccord et consentement des maistres et ouvriers d'icelluy mestier de taillandiers et cousturiers au dit Gisors, dont les noms ensuivent, c'est assavoir : Guillot Berée, Jehannet de Gaucourt, Michel le Cat, Regnauld Hareng, Jehan Cheronnet, Jehan Yvert, dit Prieur, Michellet LE Mercier, avons faict, ordonné et délibéré les ordonnances cy après declairées, qui leur ont esté commandées à garder sans enfraindre.

Et premièrement.

Nul du dit mestier ne pourra lever son mestier en icelle ville, s'y n'est premièrement veu et visité par les jurez d'icelluy mestier, savoir s'il est suffisant, et s'il est trouvé suffisant il sera admené devant justice et fera serment de garder ces présentes, et, ce faict, sera auctorisé à lever son dit mestier en ceste dicte ville de Gisors, moiennant qu'il paiera pour sa maistrise et vinage quarante huict solz parisis, la moittié à la confrarie sainct Michel et l'autre moittié aux jurez du dit mestier, pour eulx et les autres maistres d'icelluy, et dix soulx pour son chef d'œuvre.

Item, celluy qui sera de Taprinse d'icelle ville, ou filz de maistre, ne sera tenu paier pour son vinage et maistrise que vingt quatre solz parisis, à applicquer moittié à la dicte confrarie sainct Michel, et l'autre moittié aus dictz jurez et maisires du dit mestier.

Item, nul maistre du dit mestier, demeurant hors de la dicte ville, ne pourra venir tailler nulz garnemens en icelle ville sans l'auctorité de justice et sans le congic et consentement des jurez du dit mestier, sur peine de dix solz parisis d'amende,- à applicquer moittié à la dicte confrarie sainct Michel, et l'autre moittié au Roy nostre seigneur.

Item, s'il estoit ainsi que aucuns des maistres du dit mestier feissent une robbe ou autre guernement de moins de drap que on ne luy auroit baillé et qu'il y eust plaincte de ceux à qui les dictz garnemens seroient, ordonné est que le dit garnement sera veu et visité par les jurez et gardes du dit mestier en la présence et par l'auctorité de justice, et s'il est trouvé qu'il y ait faulte de celluy qui l'aura faict, il sera tenu rendre le dommage à celluy à qui la dicte robbe ou garnement sera, au taux de gens ad ce congnoissans, ou prendre le garnement et paier promptement le pris qu'il aura cousté, et si l'amendera à la tauxation de justice, selon le cas, à applicquer moittié au Roy, nostre dit seigneur, et l'autre moittié aus dictz jurez et gardes du dit mestier ; et se l'ouvrier estoit coustumier de ce faire, il en sera pugny, comme justice regardera, selon le calité du cas.

Item, nul maistre ou ouvrier du dit mestier ne pourra faire une robbe taillée d'autre maistre que de luy, se ce n'est par le congié de celluy qui l'aura taillée ou par le congié de justice, sur peine de cinq solz parisis d'amende à applicquer moittié à justice et l'autre moittié aus dictz jurez; et en cas où celluy qui la dicte robbe auroit taillée ne la vouldroit faire, luy sur ce deuement sommé, cil à qui elle seroit la pourroit faire faire où bon luy sembleroit sans préjudice.

Item, que nulz des maistres du dit mestier ne ouvrent aux festes de Dieu, de Nostre Dame ou des Apostres, ne au samedi à la Chandelle, se ce ne sont robbes de dueil ou d'espousée, ou robbes ou autres besongnes de gens d'armes en neccessité, ouquel cas ilz en seront tenuz venir demander congié à justice ou aus dictz jurez, sur peine de quatre solz parisis d'amende à applicquer à la dicte confrarie sainct Michel, comme dessus.

Item, se aucun des dictz maistres faict pourpoinct de fustaine neufvc pour vendre à sa fenestre, qu'il n'y mette poinct cotton viesle, ne toille viesle dehors, se ce n'est en contre endroict ; et pareillement que en lieu de cotton il

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ne mette oudit pourpoinct autres choses que cottoii, comme cstouppes, drappelletz et autres choses deffendues, sur peine de estre ars et de dix solz parisis d'amende à applicquer par moittié comme dessus ; et en cas où le dit ouvrier seroit coustumier de ce faire, il en sera pugny par prison et autrement comme justice regardera.

Item, nul des maistres du dit mestier ne pourra avoir à une fois que ung aprentiz seullement, sauf que sur sa dernière année du terme du dit aprentiz, le maisire en pourra avoir ung autre, lequel aprentiz sera tenu servir trois ans; et ne les pourront louer les dictz maistres à moins terme, sans auctorité de justice; et, avec ce, seront tenuz les dictz aprentiz paier à la dicte confrarie sainct Michel dix solz parisis, que seront tenuz recouvrer des dictz aprentiz leurs maistres et les paier et faire bons à icelle confrarie ; et se aucun est trouvé en ce défaillant, il en sera pugny d'amende à la tauxation de justice.

Item, nul ne nulle ne pourra besongner en icelle ville du dit mestier de cousturiere de neuf drap, ne faire neufve œuvre en aucune manière, excepté les dictz maistres demourans en la dicte ville, se ce n'est seullement demie aulne de drap à la fois, sans le congié des dictz jurez, lesquelz jurez pourront visiter, toutes les fois qu'il leur plaira, l'œuvre qui sera faicte de la dicte demie aulne de drap; et qui sera en ce deffaillant il paiera dix soulz parisis d'amende à applicquer moittié à justice et l'autre moittié aus dictz jurez et gardes du dit mestier; et n'est aucunement attendu que les chinschiers ou pecisfuers en puissent ouvrer ne eulx esjoir de ceste présente article et ordonnance en aucune manière.

Item, pour ce que plusieurs se dient maistres, qui ne le sont pas, ordonné est, que en faisant chascune robbe soit à homme ou à femme, que elle soit faicte le poil du drap gardé ou lieu, place et endroict où il appartiendra, sur peine d'amende arbitraire à la tauxation de justice.

Item, et pour eschiver les frauldes et malices qui se pourront commettre oudit mestier, ordonné est, que chascun face œuvre de bons, vrays, par bonne fourme, et cousue de bon fil, et profïictable de telle coulleur, comme à la robbe appartiendra.

Item, et pour ce que plusieurs plainctes sont souventes fois venuz à justice, pour les sallaires des dictz ouvriers, deffendu est aus dictz maistres, que, doresnavant, ilz ne prengnent que sallaires raisonnables, selon l'œuvre et opération, et qui sera trouvé faisant le contraire, il en sera corrigé par voie deue et amende arbitraire.

Item, quant les dictz aprentiz auront faict le service en tel cas acoustumé,

selon ce que dit est, et ilz vouldroient lever leur dit mestier, ilz seront tenuz venir devers justice jurer ces présentes ordonnances, pour y estre lors pourveu, les jurez appeliez selon raison ; et qui fera le contraire, il Famendera, c'est assavoir: ceulx qui auront prins telle auctorité, et les jurez qui l'auront consentie, à l'ordonnance de justice.

Item, et pour ce que souventes fois plusieurs compaignons du dit mestier viennent en la dicte ville pour ouvrer et besongner d'icelluy mestier, ordonné est, que cil ou ceulx, qui viendront en la dicte ville pour ce faire, qui auront entreprins à faire besongne en l'hostel de l'un des maistres de la dicte ville, feront et parferont l'œuvre par eulx encommencée, sans ce qu'ilz puissent laisser icelluy maistre jusques à ce qu'elle soit parfaicte, sur peine d'amende. à la tauxation de justice.

Item, nul maistre du dit mestier en la dicte ville, ne pourra louer, recevoir ne mettre en besongne varlet ou ouvrier d'icelluy mestier, qui ait servy aucuns des dictz maistres de la dicte ville, jusques ad ce que agréablement il soit departy de son dit maistre ou faict son service, sur peine de dix solz parisis d'amende; et pareillement les dictz varletz ouvriers, qui ainsi se loueront, l'amenderont semblablement de dix solz parisis, à applicquer par moittié à justice et aux jurez du dit mestier.

Item, tous les maistres et ouvriers du dit mestier, venans en la dicte ville de Gisors, qui vouldront user des franchises d'icelluy mestier, paieront cinq solz parisis, pour une fois paier, pour estre convertiz es choses neccessaires d'icelluv mestier.

Item, et à ces présentes ordonnances garder, aura deux des maistres du dit mestier, qui seront, à ce faire, commis par justice, lesquelz se renouvelleront et changeront chascun an, et feront serment devant justice en tel cas acoustumé.

En tesmoing de ce, nous, lieutenant gênerai dessus nommé, avons mis à ces présentes nostre seel dont nous usons oudit office.

Ce fut faict en l'an et jour dessus dictz, ainsi signé : H. Hellebout, ung paraphe, et scellées de cire verte sur double queue, d'un seel armoié d'un petit oyseau.

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Dernier jour de Novembre 1463

A tous ceulx qui ces présentes lettres verront, Jehan le Mercier, lieutenant gênerai de noble homme Lancelot, seigneur de Honcotirt et de Greigneiiseville, escu'ier d'escuirie, conseillier du Roy, nostre seigneur, et son bailly de Gisors et des anceans ressortz du dit bailliage, salut. Comme de tout temps à l'office de mon dit seigneur le bailly, compette et appartienne pourvoir, mettre, ordonner, constituer et establir ordonnances bonnes et loyalles, au faict et police de tous les mestiers et autres choses neccessaires pour Testât de marchandise et du bien de la chose publicque, et par espetial sur le faict et gouvernement du mestier de taillandiers et cousturiers en la dicte ville de Gisors, lesquelz maistres et ouvriers, depuis le trespas du feu roy Charles, dernier trespassé, que Dieu absoille, n'ont eu aucune confirmation de leurs ordonnances, ne depuis que mon dit seigneur le bailly fu constitué en son dit office, savoir faisons, que, aujourduy, en la présence du substitud du procureur du Roy, nostre seigneur, au dit Gisors, avons faict venir devant nous les maistres et ouvriers du dit mestier de taillandiers et cousturiers au dit Gisors, c'est assavoir : Regnauld Hareng, Jehan de Gaucourt, Jehan le Caron, Jehan Yvart et Richard Frère, ausquelz avons faict apporter les ordonnances qu'ilz avoient d'icelluy mestier, et après ce que avons veu et visité icelles ordonnances en la présence du dit substitud et de plusieurs des bourgois de la dicte ville, leur avons dit et remonstré, que se les dictes ordonnances ne leur sembloient estre deuement en forme et que s'il y avoit chose qui estre n'y doyt, nous les augmenterions ou diminurons au proffict de la chose publicque, lesquelz, après serment par eulx faict de dire et rapporter vérité sur ce que dit est, nous require que voulsissions mettre correction en leurs dictes ordonnances, en la manière qu'il en suict.

Et premièrement.

Sur le second article contenu es dictes ordonnances, enquel il mect que ceulx qui seront aprentiz du dit mestier en la dicte ville ne seront tenuz paier de vinage non plus que ung filz de maistre, qu'ilz distrent et affermèrent que c'estoit contre et en préjudice des dictes ordonnances, en nous requerans que les aprentiz du dit mestier, pour le temps advenir, quant ilz vouldront lever leur mestier et estre passez maistres, feussent contrainctz à paier quarante huict solz parisis de vinage, c'est assavoir : moittié à la confrarie sainct Michiel

et rautre moittié aux jurez du dit mestier, ainsi que declairé est eu premier article des dictes ordonnances.

Item, en septiesme article, contenu es dictes ordonnances, où il mect que nul ne pourra vendre pourpoinct de fustaine neufve où il y ait autre embourrure que de coton neuf, quelle chose ilz affermèrent estre grandement en leur préjudice, considéré que le coton est de présent très cher et que au temps que leurs dictes ordonnances furent faictes, l'en mettoit poy de coton es dictz pourpoinctz et de présent, tant es mahutres que ailleurs, il convient fournir les dictz pourpoinctz beaucoup plus largement que Ton ne souloit; et aussi les pourpoinctz que l'en apporte vendre en ceste dicte ville de plusieurs lieux et villes de loy sont garniz en la plus part de layne ; requerans les dictz maistres et ouvriers du dit mestier qu'ilz soient auctorisez à garnir les dictz pourpoinctz de bonne layne nette et bien querdée, sauf que se aucune personne voul avoir son pourpoinct estoffé de coton, et ainsi le a marchandé à aucuns des maistres et ouvriers du dit mestier, ilz le seront tenuz garnir de bon cotton; et s'il est trouvé le contraire, celluy qui l'aura faict l'amendera d'amende arbitraire, à la discrétion de justice.

Item, nous ont remonstré les dictz maistres et ouvriers que de tout temps ilz ont acoustumé que quant aucun aprentiz est juré et passé maistre du dit mestier, il convient qu'il face ung chef d'œuvre, lequel il convient les maistres d'icelluy mestier voient et visitent et qu'ilz façent rapport devant justice, que le dit aprentiz soit passé maistre et qu'ilz tesmongnent avoir veu et visité le dit chef d'œuvre et qu'il soit suffisant ouvrier pour lever son dit mestier au dit lieu de Gisors ; pour laquelle charge faire, pour leur peine et sallaire, ont acoustumé prendre dix solz sur le dit juré ; laquelle article a esté obmisse en leurs dictes ordonnances, requerans que en ceste présente confirmation leur voulsissions emploier.

Sur toutes lesquelles choses, nous avons eu adviz et délibération aus dictz maistres bourgois et ouvriers et autres notables personnes, lesquelz nous distrent et declairerent que, à leurs adviz et consciences, c'estoit le bien de la chose publicque que de user du dit mestier ainsi et par la forme et manière qu'il est contenu es dictes ordonnances, parmy lesquelles ces présentes sont annexées; lesquelles, par le rapport dessus dit, avons confermez et confermons par ces dictes présentes, dont les dictz maistres et ouvriers du dit mestier obtindrent ces dictes présentes, pour leur valloir au temps advenir ce que de raison.

Donné au dit lieu de Gisors, soubz le petit seel aux causes du dit bailliage, le derrain jour de novembre, l'an mil quatre cens soixante trois, ainsi signé : Vaurilon, ung paraphe.

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fi5 Décembre 1468)

A tous ceulx qui ces présentes lettres verront ou orront, Guillaume Jubert, lieutenant gênerai de noble homme Robert Bute, escuier, seigneur de la Roche, conseillier du Roy, nostre seigneur, son bailly de Gisors et des anceans ressortz du dit bailliage, salut. Comme de tout temps à l'office de mon dit seigneur le bailly compette et appartienne pourveoir, mettre, ordonner, constituer et establir ordonnances bonnes et loyalles, au faict et police de tous les mestiers et autres choses neccessaires pour Testât de la marchandise et du bien de la chose publicque, et par espetial sur le faict et gouvernement du mestier de cousturerie et taillanderie au dit lieu de Gisors, lesquelz maistres et ouvriers n'ont aucune confirmation de leurs ordonnances, depuis que mon dit seigneur le bailly fut constitué en son dit office, savoir faisons, que, au jourduy, en la présence des advocat et procureur du Roy, nostre dit seigneur, avons faict venir par devant nous les maistres et ouvriers du dit mestier au dit Gisors, ausquelz nous avons faict apporter les ordonnances qu'ilz avoient d'icelluy mestier, et après ce que avons veu et visité bien au long les dictes ordonnances en la présence des dictz officiers du Roy et de plusieurs des bourgois de la dicte ville, et leur avons dit et remonstré que se icelles ordonnances leur sembloient n'estre deuement faictes et s'il y avoit chose qui estre n'y doie, nous les augmenterions ou diminurions au bien et proffict de la chose publicque, lesquelz, après serment faict par eulx de dire et rapporter vérité de ce que dit est, nous distrent et declairerent que icelles ordonnances leur suffisoient en la forme qu'ilz estoient, et que à leurs adviz et consciences c'estoit le bien de la chose publicque de user du dit mestier ainsi et par la forme et manière qu'il est contenu es dictes ordonnances, parmy lesquelles ces présentes sont annexées, en nous requerans que leurs dictes ordonnances voulsissions confermer en ce qu'elles contiennent, lesquelles, par l'oppinion des dictz officiers et des dictz bourgois, maistres et ouvriers du dit mestier, avons confermé et confermons par ces présentes, dont de la partie des dictz maistres nous fust requis, ce mémorial, que leur avons octroie pour leur valloir en temps advenir ce que de raison.

Donné au dit Gisors, soubz nostre seel, le quinziesme jour de décembre l'an de grâce mil quatre cens soixante huict, le dit mémorial non signé ne scellé.

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(i6 Octobre 1480)

A tous ceulx qui ces présentes lettres verront, Guillaume Jubert, lieutenant gênerai de noble homme monseigneur Jehan de la Viefzville, chevalier, seigneur de Westrelien et de Herincourt, conseillier et chambellain du Roy, nostre seigneur, son bailly et cappitaine de Giso?'S et des anceans ressortz d'icelluy bailliage, salut. Comme de tout temps à l'office de mon dit seigneur le bailly compette et appartienne pourvoir, mettre, ordonner, constituer et establir ordonnances bonnes et loyalles au faict et police de tous les mestiers et autres choses neccessaires pour Testât de marchander et du bien de la chose publicque, et par espetial sur le faict et gouvernement du mestier de taillandiers et cousturiers, lesquelz maistres et ouvriers n'ont eu aucune confirmation de leurs ordonnances, depuis que mon dit seigneur le bailly fut constitué en son dit office, savoir faisons que aujourduy, en la présence des officiers du Roy, nostre dit seigneur, avons faict venir et apporter les ordonnances qu'ilz avoient d'icelluy mestier, et après que avons veu et visité bien au long les dictes ordonnances en la présence des dictz officiers du Roy et plusieurs des bourgois de la dicte ville, et leur avons dit et remonstré se icelles ordonnances leur sembloient estre deuement faictes et s'il y avoit chose qui estre n'y doye, nous les augmenterions ou diminurions au bien et proffict de la chose publicque, lesquelz, après serment par eulx faict de dire et rapporter vérité de ce que dit est, nous distrent et declairerent que icelles ordonnances leur suffisoient en la forme qu'ilz estoient et que, à leurs adviz et consciences, estoit le bien de la chose publicque de user du dit mestier ainsi et par la forme et manière qu'il est contenu es dictes ordonnances, parmy lesquelles ces présentes sont annexées, en nous requérant que leurs dictes ordonnances voulsissions confermer en ce qu'elles contiennent, lesquelles, par l'oppinion des dictz officiers, des dictz bourgois, maistres et ouvriers du dit mestier, avons confermé et confermons par ces présentes, dont de la partie des dictz maistres et ouvriers du dit mestier nous fut requis, ce mémorial, que leur avons octroie pour leur valloir en temps advenir ce que de raison.

Donné au dit Gisors, les assizes illec seans par nous tenues le lundi seiziesme jour d'octobre Tan de grâce mil quatre cens et quatre vingtz, ainsi signé : G. Jubert, ung paraphe, non seellées.

Collation faicte sur les originaulx dessus transcriptz à Gisors, au greffe di; bailliage dudit lieu, lesquelz originaulx ont esté restituez à Adam Huet et Pierre Pillorget, gardes et jurez du dit mestier en l'année présente, le cinquiesme jour de mars mil \' xxxix. Fichet (avec paraphe).