LES SERVITUDES

Je viens de vous parler du droit de passage éur un champ. Quelqu'un peut-il donc avoir des droits sur la propriété d' autrui? Oui, il y en a que la loi «lle-meme donne et d'autres qu'on peut acquérir par prescription, ou par convention.

La loi, d'abord, assujettit les propriétaires à différentes obligations les uns à l'égard des autres, indépendamment de toute convention de leur part. Ces obligations constituent les servitudes légales.

Votre fonds est traversé par un cours d'eau naturel : vous avez le droit à l'écoulement de cette eau sur le fonds inférieur du voisin; celui-ci ne pourrait élever de digue pour y mettre obstacle.

Vous ne pouvez pas non plus accaparer à votre seul usage Peau courante qui traverse votre propriété ; après vous en être servi, vous devez la laisser couler sur le fonds inférieur ; le propriétaire de celui-ci y a droit.

Je suppose que vous possédiez une source éloignée d'un pré que vous voulez arroser : vous n'avez pas le droit d'en changer le cours, si elle fournit aux habitants d'une commune l'eau qui leur est nécessaire ; mais vous avez la faculté de faire passer son eau sur les terres intermédiaires pour l'amener dans votre pré, à charge toutefois de payer une juste indemnité aux propriétaires des terrains, et à la condition que cette eau ne traversera pas des mai sons, cours, jardins, parcs et enclos attenant à des habitations. Vous avez le même droit de passage sur les terres voisines pour l'écoulement des eaux qui seraient nuisibles à votre terre.

Tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage, c'est-à-dire à la délimitation par des bornes

de leurs propriétés contiguës. On s'adresse, en cas de refus, au juge de paix.

Deux voisins possèdent chacun la moitié d'un champ : si Tun des deux bâtit un mur pour clore son terrain , ou qu'il l'entoure d'une haie , d'un fossé, l'autre a la faculté d'acheter la mitoyenneté du mur, de la haie ou du fossé construit par son voisin et contigu à sa propriété, sans que celui-ci

Suisse 8*jr refuser ; et dès lors il acquiert le droit 'appuyer des constructions sur ce mur. Pour cela, il n'a cju'à payer la moitié de la valeur du mur et la moitié de la valeur du terrain sur lequel le mur est élevé.

On appelle mur MrroTEN celui qui appartient en commun à deux voisins dont il sépare les propriétés. Gardez-vous plus tard, mes enfants, des procès de mur mitoyen. Ce sont les plus communs à la campagne. Pour cela, sachez bien vos droits et ceux du voisin.

Quand il existe un mur qui sépare ou deux bâtiments, ou deux courSy ou deux jardins, ou une cour et un jardin, ou tous autres fonds enclos, il est réputé mitoyen. Mais le mur qui sépare im bâtiment d^une cour ou d'un jardin est réputé appartenir en entier au propriétaire du bâtiment; de même le mur qui sépare deux fonds dont Tun est clôturé et l'autre ne Test pas, est réputé appartenir pour le tout au propriétaire du fonds clôturé.

Ces présomptions ne cessent que quand il existe des titre» ou des marques constatant le contraire.

Tout propriétaire que l'on soit, on ne peut planter sur son terrain, ou ouvrir des jours dans son mur qu'en observant certaines distances par rapport à la propriété du voisin.

n faut laisser la distance de deux mètres pour les arbres, d'un demi-mètre pour les baies et les arbres de basse tige. Pour les fenêtres ou joiu'S, il faut qu'il y ait entre le mur où doit se faire Touverture et l'héritage voisin une distance de x" 90*, s'il s'agit de vues droites, de o" 60' s'il s'agit de Tues obliques. S'il n'y a pas cette distance, le propriétaire du

mur ne peut y pratiquer que des jours garnis d^un châssis a Terre dormant et d un treillis de fer, et à une certaine hauteur.

Telles sont les principales servitudes légales qui grèvent la propriété.

On peut entre voisins, et de dîfTérentes manières /par vente, échange, donation, testament), établir ces servitudes conventionnelle ou volontaires, telles que le droit de passage d'un fonds sur Tautre, le droit sur les eaux, etc.

On peut aussi, vous ai-je dit, les acquérir par une prescription de trente ans. Chacun doit donc veiller sur sa propriété, sans être pour cela égoïste et intolérant envers ses voisins.

Il n y a pas d'inconvénient à être bon et bienveillant; car, dit la loi, « les actes de pure facilité et de simple tolérance ne peuvent fonder ni possession ni prescription. »

Vous pouvez donc laisser votre voisin traverser votre propriété, puiser de l'eau à votre source, faire pâturer l'herbe de vos prairies sans lui donner des droits dont il puisse se prévaloir un jour contre vous.

« Il faut éviter toutefois, de laisser les autres faire sur son terrain des ouvrages qui facilitent l'exercice des facultés qu'on leur accorde, car les servitudes s'acquièrent par prescription, lorsqu'elles sont continues et APPARENTES.

Or, une servitude est continue quand son usage est ou peut être continuel sans avoir besoin du fait actuel de Thomme, comme, par exemple, des conduites d'eau, des égouts, des jours sur le voisin, etc.

Une servitude, est apparente lorsqu'elle s'annonce par des ouvrages extérieurs, tels qu'une porte, une fenêtre, un aqueduc, etc.

Ainsi, laissez votre voisin passer sur votre propriété ; mais ne lui laissez pas établir une barrière ou faire des marches pour faciliter son passage.

Laissez-le puiser de Teau à votre puits, mais mettez vous-même la manivelle nécessaire pour monter le sceau. Laissez-lui laver son linge à votre fontaine, mais placez vous-même les pierres ou les planches nécessaires pour approcher de Teau ^ »

Je résume tout cela en deux mots : soyez com-^ plaisant, mais vigilant.