LE MAIRE
SI je VOUS demandaîs, mes eafants, qui est le premier dans la commune, vous me répondriez : c'est M. le maire ; vous le savez aux honneurs particuliers qu*on lui rend. Chacun le salue ; il a ordinairement la première place ; il porte dans ses fonctions une écharpe qui le fait respecter de tout le monde. Mais savez-vous aussi bien ce que c'est que le maire ? Je vais vous le dire.
Le maire est en même temps le représentant de
LA COMMUNE et TaGENT DU GOUVERNEMENT ; il a à la
fois, des pouvoirs administratifs et des attributions judiciaires et de police.
C'est le chef de la commune. A ce titre il 1' administre avec le conseil municipal, sous l'autorité du préfet.
Le conseil municipal délibère, le maire exécute.
En ce qui concerne la gestion du domaine communal, les divers services publics et le budget,^ le maire n'est que l'exécuteur des délibérations/ du conseil. Il passe les actes de vente, d'échange et les marchés de fournitures et de travaux , conformément aux décisions du conseil ; il fait les dépenses réglées par le budget ; il a la gestion des revenus ; il dirige les travaux communaux ; il rend compte chaque année au conseil de l'exécution du budget ; il soutient les procès dans lesquels la commune est engagée.
Le maire a aussi un pouvoir indépendant du conseil municipal. Il nomme les employés de la commune, tels que le secrétaire de la mairie, les agents de police, les gardes ou pâtres chargés de surveiller les biens communaux. Vous aUiezdire aussi le garde champêtre, mais pour celui-là, il est nommé par le préfet, sur la proposition du maire.
Continuons. Le maire est chargé seul de la police et de la voirie municipales. Il veille à la sécurité des habitants, à la liberté de la circulation, au maintien de Tordre dans les rues, les cabarets, les marchés, les foires et autres lieux de réunions publi-
3ues et au cimetière ; il a Tinspection du débit des enrées et le droit de taxer le pain et la viande, d'ordonner des mesures contre les épidémies. A cet effet, le maire prend des mesures de police par des actes publics qui portent le nom d' arrêtés et qui sont OBLIGATOIRES DOUT tous Ics habitants, sous la réserve de la sanction préfectorale. Les contraventions aux règlements municipaux sont punies d^une amende.
Nous parlerons tout à l'heure des attributions du maire comme officier db police judiciaire et comme juge. ,
Vous voyez déjà que le maire est un personnage considérable dans la commune et combien' il importe d'avoir un maire, actif, intelligent , honnête.
Comme agent du gouvernement, le maire est chargé de la publication et de l'exécution des lois, décrets et autres actes de la puissance publique ; de l'exécution des mesures de sûreté générale ordonnées par l'autorité supérieure ; de diverses fonctions spéciales qui lui sont attribuées par les lois, telles que la confection des listes électorales et des tableaux de recensement pour le recrutement de l'armée, etc.
C'est en cette qualité de représentant du pouvoir central qu'il remplit les importantes fonctions d' officier DE l'état civil, lesquelles consistent à recevoir les déclarations des habitants de la commune relatives aux naissances, mariages et décès et à les transcrire sur des registres spéciaux appelés registres de l'ÉTAT CIVIL.
l'état civil.
Regardez dans ce casier. Les registres que vous voyez ce sont les registres dont je viens de vous parler. Ils sont conservés à la maison communale, sous la garde du maire, et c'est le secrétaire de la mairie qui les tient. Vous allez tout de suite com-
{^rendre Futilité de ces registres où sont mentionnés es principaux actes de Texistence du citoyen.
On appelle état civil d'une personne sa condition dans la société, en tant qu'elle est enfant légitime ou non, majeure ou mineure, mariée ou célibataire, vivante ou morte. Les registres de la mairie sont destinés à constater l'état civil des habitants de la commune. On y inscrit les naissances, les mariages, les décès, les reconnaissances et légitimations d'enfants naturels, nés hors mariage, et les adoption s <
Rien de plus important pour chaque citoyen.
L'acte de naissance, d'abord, sert à établir Tâgè des personnes, et il est nécessaire de le connaître sûrement dans un grand nombre de circonstances : ainsi, Four déterminer la légitimité, la capacité électorale, obligation du service militaire, l'aptitude au mariage, l'époque de l'émancipation et de la majorité, et plusieurs autres choses.
L'acte pe mariage constate le mariage lui-même, la légitifnité des enfants nés de ce mariage, les droits -et les devoirs delà puissance paternelle et maritale.
L'acte de décès fixe le jour de l'ouverture de la succession du défunt et le moment de la dissolution du mariage et par suite, le temps au bout duquel il est permis à la femme de convoler à de nouvelles noces.
Vous voyez l'utilité de ces actes. Les droits de fa-
mille et de succession, les droits civils et politiques sont réglés d'après eux; sans eus, la situation des personnes serait incertaine, dans la famille comme dans la société.
En raison de leur importance, ils sont inscrits sur des registres tenus doubles, c'est-à-dire sur deux registres différents à la fois. Les registres sont vérifiés à la fin de Tannée par le procureur du tribunal civil de l'arrondissement; l'un des doubles est déposé aux archives de ce tribunal, l'autre est laissé à la mairie. On diminue ainsi les chances de perte ou de destruction.
Toute personne, en s'adressant à la mairie, et moyennant un coût minime, peut se faire délivrer un extrait de ces registres, c'est-à-dire une copie dûment dressée des actes qu'ils contiennent. Ces extraits délivrés conformes aux registres font foi pour tout le monde, comme les actes eux-mê-^ mes.
On ne doit pas négliger, après une naissance, un mariage, un décès, de se procurer un extrait des registres de l'état civil ; car il est bon que les familles aient leurs archives à elles. Les parents feront bien de constituer à chaque enfant un petit dossier, qu^il complétera lui-même plus tard, et dans lequel entreront successivement toutes les pièces qui le concernent (acte de naissance, acte de baptême, certificat de vaccination, souvenir de première comihunion et de confirmation, certificat d'apprentissage, feuille de libération du service militaire, livret d'ouvrier, acte de mariage, actes de décès des parents, en un mot tous papiers personnels et domestiques) .
Il importe en maintes circonstances d'avoir ces pièces à sa disposition, principalement pour établir son identité, pour exercer les droits civils et politi-
3ues du citoyen,^ tels que le droit de propriété, le roit de vendre et d'acheter, d'échanger, de transi-
ger, d'agir en justice, de donner et de recevoir, d'hériter et détester, de faire partie d'un conseil de famille, d'exercer une tutelle, d'être électeur et éligible, apte aux emplois ou fonctions publiques et d'avoir part enfin à tous les avantages du citoyen français.
Vous voyez que de choses sont contenues dans ces registres de l'état civil et comme il importe qu'ils soient tenus régulièrement ! Aussi la loi a-t-elle entouré la rédaction des actes de l'état civil de formalités qui sont des garanties d'exactitude.
L'acte de naissance est rédigé sur la déclaration du père, ou à son défaut par quelque autre personne ayant assisté à la naissance, et en présence de deux témoins qui signent l'acte avec le déclarant.
La déclaration doit être faite à la mairie du lieu, dans les trois jours de la naissance^ à peine de prison et d'amende pour les personnes responsables^ et passé ce délai, ne peut plus être reçue qu^avec une autorisation du tribunal.
La naissance est constatée, ainsi que le sexe de Fenfant, par un médecin ou autre personne commise par le maire.
La loi défend aux maires d'admettre pour les enfants d'autres prénoms que les noms de saints usités dans le calendrier ou de personnages connus dans l'histoire ancienne.
L'acte de mariage est dressé immédiatement après la cérémonie, sur la déclaration des époux et en présence de quatre témoins qui, les uns et les autres, signent aux registres.
Il énonce les noms, prénoms, profession, âge, domicile et lieu de naissance des époux, leur qualité de majeurs ou de mineurs ; — les noms, prénoms, profession et domicile des pères et mères ; — le consentement des parents, quand il est nécessaire ; — les actes respectueux, s'il y en a eu ; — les publications, — les oppositions, s'il y en a eu, et la main-levée; — la déclaration des contractants de se prendre pour époux et le prononcé de leur union par le maire ; — le nom du notaire qui a fait le contrat de mariage (ce qui permet aux intéressés de connaître sous quel régime les époux sont ma-
ries), ou la déclaration des époux qu^ils n*ODt pas fait de contrat (ce qui les place sous le régime de la communauté légale).
L'acte de décès est dressé, sur la déclaration de deux témoins, les plus proches parents, s'il est possible, ou les voisins du défunt.
Aucune inhumation ne peut avoir lieu qu'avec la permission du maire, et après constatation du décès, et vingt-quatre heures auplus tôt après la mort.
Les intéressés, tels que les créanciers, les héritiers et autres, et surtout les témoins doivent surveiller la rédaction des actes et vérifier principalement Tortographe des noms. Aucune rectification, si petite qu'elle soit, ne peut y être faite après coup que par le maire, en \ertu d'un jugement.
