LE SUFFRAGE UNIVERSEL

Le SUFFRAGE UNIVERSEL, foudemcut de tout le droit politique moderne, n^est qu'une application du principe de la souveraineté du peuple. On appelle cela le gouvernement du pays par le pays.

Avec ce principe, la France a changé une douzaine de fois de constitutions depuis la Révolution.

Je vais vous faire connaître celle qui nous régit en ce moment, mais sans vous promettre que vous n'en aurez pas bientôt une autre à apprendre.

Nous vivons aujourd'hui sous le régime de la constitution républicaine du 25 février 1875, votée par l'Assemblée nationale qui fut élue après la guerre avec la Prusse pour donner à la France un pouveau gouvernement.

La France est donc aujourd'hui en république. *^Le suffrage universel avait fait auparavant FEm-

{)ire; il a fait, ou du moins il a servi depuis à faire a République. Ce changement de gouveruement n'a pas apporté de changement radical à l'organisation de l'État. Avec une différence de nom et quelques différences de forme, on trouve sous la République à peu près la même organisation que sous l'Empire.

D'abord la souveraineté nationale se manifeste par le vote. L'élection est la base des pouvoirs publics.

Un président de la république nommé par des Chambres qui sout nommées elles-mêmes par la

LB UVBB DU JBUZfB FRANÇAIS. 9

nation; un ministère choisi par le président, mais^ responsable devant les Chambres, et administrant pour elles: tel est F ensemble du gouvernement républicain*.

Le vote populaire est donc à Torigine du pouvoir.

Cest par le vote que se fait la délégation de r exercice de la souveraineté au gouvernement.

Vous l'avez vu fonctionner ici Tan dernier en 1881, pour les élections à la Chambre des députes.

D* abord, si vous êtes allés aux abords de la mairie, vous avez pu remarquer qu'il y avait un» plus grand nombre de votants .que pour le conseil municipal. Cela tient à ce qu'il y a dans toutesles communes deux listes électorales, la liste municipale que vous connaissez déjà, qui sert pour lesélections aux conseils municipaux et départementaux, et la LISTE POLITIQUE, drcssée en vue des élections à la Chambre des députés. Celle-ci comprend la première avec une liste complémentaire de tous les individus majeurs résidant dans la commune depuis six mois ; elle est donc plus étendue.

Les listes Rectorales sont dressées dans chaque commune par une commission composée du maire, d'un délégué du conseil municipal et d'un délégué de l'administration choisi par le préfet.

Ces listes sont permanentes, mais révisées annuellement du I*' au lo janvier par la Commission qui y efface les noms de ceux qui ne sont plus électeurs et j inscrit ceux qui le sont devenus.

Pendant ao jours à dater de la publication de la liste, iesintéressés peuvent réclamer.

Leurs réclamations sont jugées par la Commission, laquelle est augmentée de deux délégués supplémentaires du Conseil municipal pour la liste électorale municipale.

On peut appeler, dans les cinq jours, de la décision des commissions au juge de paix, et se pourvoir dans un délai de lo jours, contre la décision de celui-ci en Cour de cassation.

Vingt et un ans, six mois de domicile dans une

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commune, pas de condamnation à une peine afflic* tive ou infamante : c'est tout ce qu'il faut pour être électeur, autrement dit pour avoii* le droit de voter.

Vous me demanderez pourquoi vous aussi vous ne votez pas, puisque vous faites j)artie du peuple souverain. Je n en sais rien. Le principe voudrait que tout le monde votât : hommes, femmes et enfants, autrement ce n'est plus le suffrage universel. Mais le principe étant mauvais ou dangereux en lui-même, on a commencé par y faire une notable exception, en retranchant les femmes et les mineurs comme incapables, en sorte que sur 36 millions d'habitants déclarés égaux en droits, il nV en a guère que 8 à 9 millions qui aient le droit de voter. Dès là que ce n est plus le suffrage universel^ on aurait dû admettre de bien autres exceptions pour en faire un sujQrage raisonnable.

. Les choses se passent pour les élections à la Chambre des députés exactement de la même manière que pour les élections au conseil municipal, à cette différence près que le scrutin ne s'ouvre qu'à huit heures du matin pour les premières, à sept heures pour les secondes, et que le second tour de scrutin a lieu pour celles-ci le tnéme jour ou huit jours après le premier, et pour celles-là quinze jours plus tard.

Il y a encore cette petite difTërence : Dans les élections législatives, pour la composition du bureau (dont la présisidence, nous nous le rappelons, appartient aux maire, adjoints et conseillers municipaux, ou à leur défaut à quelque autre citoyen nommé par le maire), les assesseurs sont pris suivant Tordre du tableau parmi les conseillers municipaux sachant lire et écrire ; à leur défaut, sont appelés à cette fonction les deux plus âgés et les deux plus jeunes électeurs présents à rouverture du scrutin. Dans les élections municipales, au contraire, les assesseurs sont toujours les deux plus âgés et les deux plus jeunes électeurs présents.

S'il s'agit d'élections législatives, un délai de

vingt jours doit exister entre la convocation faite par décret du chef de TÉtat et Télection; il n'est que de quinze jours s'il s'agit d'élections départementales : c'est ce que Ion appelle la