I. Paul Bert, Manuel d* instruction civique

a. Alexis Monteil, Uistoire financière de la France^ annotée par Ch. Louandre*

et Tassistance publique, dont TEtat ne fait aujourd'hui les frais qu'avec trois gros budgets qui montent à plus de 200 millions. Si les biens^ nobles n'étaient pas frappés de la taille, c^est que la noblesse acquittait personnellement le service militaire.

Encore faut-il dire pour la taillb, que « les fermiers la payaient, mais la faisaient déduire sur le prix de leur fermage et qu'ainsi elle retombait, en définitive, à la charge des seigneurs w . C'est ce que Yauban constatait au dix-septième siècle. « La noblesse des pays où la taille est personnelle la paye par ses fermiers et toutes les autres charges par ses consommations.... ; elle est sujette à l'arriere- BAN ou à des taxes équivalentes.... Si le tout était bien recherché, on trouverait que les gentilshommes ne sont pas moins chargés que les paysans et qu'ils sont même sujets à beaucoup de droits qui leur sont inconnus ^ »

• Connaît-on aujourd'hui mieux que Vauban les choses de son temps ?

LES NOBLES PAYAIEltT l'iMPOT DU SANG

Retenez bien ce point: longtemps, dans l'ancien régime la noblesse a seule payé l'impôt du sang ; les bourgeois et le peuple en étaient généralement exempts. Voilà certes une large compensation à tous les droits et privilèges dont elle pouvait jouir.

Prétendra-t-on que c'est mieux aujourd'hui ?

Eh bien ! que Ton choisisse ! Si l'on disait aux gens du bourg: « Désormais le châtelain seul sera astreint au service militaire ; plus personne ne sera

!• La Dîme royale ^

obligé d'être soldat, seulement chacun pajjera au seigneur quelque petite redevance et à TElat un léger tribut pour lui permettre de lever des troupe» de volontaires : » Croyez-vous qu'on n'accepterait pas unanimement cette proposition ?

Avant Charles VII il n'y avait pas d'armée per* manente. Le roi et les seigneurs formaient l'armée de la nation ; ils entretenaient à leurs frais les gens de guerre de leur suite. Quand le roi trouva mieux

Four le bon ordre du royaume et la défense de État d'avoir sur pied une armée à lui, toujours prête à agir, il lui fallut un revenu fixe pour suppor-^ ter cette nouvelle charge. Telle est l'origine de l'imposition de la taille, établie définitivement par les Etats généraux qui votèrent une taille perpétuelle de dix-huit cent mille livres ; elle ne frappa nécessairement que les biens roturiers, puisque le» seigneurs étaient déjà obligés de faire la guerre à leurs frais. Est-ce là de l'inégalité ?

L'inégalité est dans l'organisation moderne du service militaire. Le système de la conscription, tel qu'il a été établi depuis la Révolution, a toujours pesé plus lourdement sur le pauvre que sur le riche. En fait, il n'y a que les pauvres qui étaient soldats ; c'est sur eux que portaient les deux plus lourds impôts, l'impôt du temps et l'impôt du sang : ils servaient plusieurs années, ils étaient privés de la \

famille et exposés à perdre la vie.

Il y a moins d'inégalité maintenant que tout le monde est soldat ; mais sans parler du volontariat d'un an, plus accessible aux riches qu'aux pauvres, ne reste-t-il pas entre les uns et les autres cette énorme différence que le service obligatoire, quoique le même pour tous, est beaucoup plus onéreux pour celui qui , en donnant son temps donne tout, que pour celui qui garde sa fortune ou son aisance ? C'est un devoir, vous ai-je dit, et même un honneur de servir la patrie j mais la patrie n'a pas

toujours besoin de défenseurs, tandis que l'armée permanente entretient toujours des soldats. On peut être tout dévoué à son pays, sans pour cela aimer à passer cinq ans à la caserne. Les peuples n'étaient pas faits pour être des armées. La Révolution a mis toutes les nations sur le pied de guerre. Est-ce un progrès ? C'était ainsi du temps des barbares : tout homme valide était soldat.

Quel serait le bon système militaire? Â mon avis, ce n'est ni la conscription qui est injuste, ni l'obligation qui est barbare ; voici, ce semble, une meilleure organisation : « Que dans chaque localité importante tous les jeunes gens aptes au service et qui n'ont aucun droit spécial à l'exception, soient réunis et formés aux exercices militaires, que cette formation se continue durant tout le temps nécessaire. Lorsque la guerre surviendra (et avec elle l'obligation pour tout citoyen de défendre la patrie au péril même de sa vie), il suffira d'associer des hommes ainsi préparés aux soldats de profession. La moralité générale et la santé même n'auront pas été se perdre dans la vie de caserne*. »

« Mais, direz- vous, il faut des soldats de profession; qui les fournira?» L'engagement libre, encouragé par une solde convenable et par des privilèges honorables dont personne n'aurait le droit d'être jaloux, puisque tous auraient la faculté de s'enga-

Sfer. Ce mode de recrutement, plus conforme à a justice et aux intérêts particuliers des familles et des individus, serait aussi plus avantageux à la nation qui ne compterait ainsi parmi ses défenseurs que de vrais soldats'.

Il me semble que dans votre petit jugement vous trouvez ce système préférable, à la fois, et au tirage au sort, vraiment peu digne de l'homme, et

I. De Boylesve, Principes de morale, a* De Boylesre, Principes de morale.

au service forcé, peu digne également de nations civilisées.

L'ancien régime n'a connu ni l'un ni l'autre de ces deux modes de recrutement, inspirés tous deux, d'abord par l'amoindrissement du droit public qui oblige les nations à recourir d'une manière permanente à la force, ensuite par le faux principe d'égalité.

Voyez si l'organisation primitive ne valait pas mieux que celle d'aujourd'hui. Je vous en parle un peu plus longuement, parce que les petits Français s'intéressent toujours aux choses de la guerre.

Sous nos premiers rois, le système militaire était des plus simples et des plus équitables. Pas d'armée permanente i Tout homme libre, ayant la plénitude des droits civils et politiques, avec les prérogatives qui y sont attachées, est soldat à l'occasion. Aussi, à l'assemblée générale où se traitent les grandes affaires du pays, doit-il se rendre en armes et avec tout l'attirail requis pour entrer en campagne, si la guerre a été décidée ; en tout temps il doit être prêt à répondre à l'appel du comte fvous connaissez maintenant ce personnage), si le roi convoque ses guerriers pour une expédition soudaine.

Sous les Mérovingiens le service militaire était une charge personnelle ; dès la seconde race, elle devient réelle, territoriale. Cette charge n'est plus imposée à la personne libre mais à la terre libre. Ainsi, l'obligation du service militaire a pour base la propriété foncière. En cas d'invasion, tout le monde est soldat; mais pour faire une expédition au dehors, on lève une armée. Dans ce cas, chaque propriétaire est astreint au service militaire en proportion de l'étendue de son domaine : tant de terre pour unhomme. Au-dessous de la mesure déterminée, les petits propriétaires doivent se réunir pour fournir leur homme. Un recensement régulier est fait

pour relever le nombre des hommes aptes au service. Le soldat doit se fournir d'armes, de nourriture, de vêjiôments; il amène avec lui des bœufs, des chevaux, des voitures. Les frais de transport sont soldés au moyen d'un impôt spécial.

L'appel des combattants se faisait avec un ensemble et une rapidité remarquables pour le temps. Les comtes ayant reçu les ordres des envoyés du roi convoquaient les hommes libres de leur comté suivant une proportion fixée par le souverain. Le rendez-vous général était à la frontière, sur le Rhin ou aux Pyrénées. Ceux qui manquaient à l'appel payaient l'amende*.

L'armée présentait donc l'organisation du pays r c'était le pays en armes. Pendant le trajet, les chef» de corps étaient responsables des dégâts, ce qui n'empêchait pas, il faut le reconnaître, qu'il y eut assez souvent des excès. Mais n'en est-il pas de même aujourd'hui, avec nos guerres dites civilisées ?

Sous le régime de la féodalité, le service militaire n'était pas, comme on pourrait le croire, à la discrétion du seigneur. Le vassal qui y était astreint ne le devait que dans l'étendue du fief et pour un certain temps. Le roi pouvait demande^ à tout le royaume ce que chaque seigneur avait le droit d'exiger dans son domaine. Pour le surplus, le roi et les grands seigneurs avaient des troupes à J^ur solde levées le plus souvent à l'étranger.

Pendant presque toute la monarchie, les armées permanentes ne furent composées, en dehors delà noblesse qui formait le corps principal et fournissait les chefs, que de troupes de volontaires et de mercenaires. La première infanterie s'appela les francsarchers. Ce nom lui vint de l'exemption d'impôt accordée à tous les paysans qui en faisaient partie. . On en désignait un par paroisse pour être équipé à frais communs par les habitants, pour s'exercer au

!• B* Valroger

maniement des armes et être prêt à répondre au premier appel.

Vous voyez qa*à cette époque, quand on était «oldat, on ne payait pas Timpôt.

L'armée permanente nationale était renforcée par des régiments étrangers.

Aux jours de danger pour la patrie, le roi convoquait le ban et rarrière-ban qui comprenaient tous les nobles et les possesseurs de fiefs en état de porter les armes.

Les MILICES datent de Louis* XIV. D* abord elles se constituèrent par Télection. L'assemblée générale •de la commune aésignait celui ou ceux qui devaient en faire partie. On établit ensuite le tirage au sort qui est le principe de notre conscription ; mais il était bien plus doux à cette époque. Jusqu'en 1789 le nombre des miliciens (sauf pendant une des

fuerres de Louis XIV) ne dépassa jamais 60 000 ommes et le service n'alla jamais au delà de six ans. C'était donc au plus un contingent de 10 000 hommes à fournir chaque année par toute la France : ce n'était pas un homme par commune*. Les villes ayant leur milice à elles étaient exemptes du tirage au sort.

Le service de la milice n'avait rien de pénible. C'était un service de réserve. La noblesse, au contraire, supportait la plus lourde charge militaire. En temps de guerre, les miliciens étaient envoyés dans les places fortes ; en temps de paix, ils n'étaient assujettis qu'à des réunions et revues périodiques de courte durée. Pendant le temps du service, ils étaient exempts de plusieurs impositions et à leur départ ils recevaient de la paroisse ou de leiu*s camarades une somme d'argent comme indemnité*.

I . Une ordonnance de 1 746 réduisit la milice à 3o 000 hommes '(Léman de la laisse, Sixième abrégé de la carte générale du service militaire de France).

%. Babeaa, Le recrutement territorial dans t ancien régime.

Et pourtant que de plaintes dans les fameux cahiers de 1789, au sujet de ce service militaire singulièrement restreint et limité auprès de celui que la Révolution a établi !

On juge par là de la valeur qu'il faut accorder aux autres doléances du même genre. Le peuple de Tancienne France était vraiment un enfant gâté ; il trouvait intolérables la moindre atteinte à la liberté^ les moindres charges imposées à la propriété. Que serait-ce s'il avait vécu de nos jours ! Pour quel-

aues dégâts, pour quelques exactions de la part es gens de guerre, que de récriminations en ce temps-là ! Mais ne valait-il pas mieux laisser prendre sa poule ou son vin que a être obligé, comme aujourd'hui, de livrer son fils ? Demandez à vos parents ce qu'ils en pensent.