I. Boataric, La France sous Philippe le Bel

a. LoyseL éd. Laboula^re.

naly le noble et le vilain étaient cités également.

A la faveur des troubles du règne de Charles VI, le Parlement de Paris, en même temps qu'il se rendit permanent, ajouta de nouveau à ses fonc^ tions judiciaires des attributions politiques, a Nos rois, pour mieux assurer l'authenticité de leurs édits, les avaient eux-mêmes assujettis à n'avoir force de loi qu'après qu'ils auraient été inscrits sur les registres du Parlement, Ils avaient même permis à ce corps de leur adresser des remontrances respectueuses, lorsqu'il croirait remarquer dans les édits qu'on lui adressait quelque chose de nuisible au bien de l'État. »

Vous jugez par là combien il s'en faut que le pouvoir du roi fût absolu.

En même temps que cette haute juridiction d'appel se constituait par l'établissement du Parlement de Paris, la justice se régularisait à tous les degrés. Des garanties de capacité furent exigées des juges seigneuriaux. Grâce à cela, la justice seigneunale, à laquelle les gens de la campagne avaient affaire le plus souvent, a fut exercée la plupart du temps par des magistrats capables et instruits. »

Les juges seigneuriaux eux-mêmes, appelés dès lors bailhs comme les juges royaux, ressortissaient aux présidiaux ou bailuages royaux.

A mesure que les grands fiefs furent réunis à la couronne, les hautes cours de justice des puissants seigneurs formèrent autant de parlements, ou cours d'appel, au-dessus desquels resta toujours celui de Paris.

Ce n'étaient pas les juges qui manquaient dans l'ancien temps ; peut-être même y en avait-il trop. La délimitation des différentes juridictions seigneuriales et royales était assez compliquée et devenait parfois une cause d'embarras et de difficultés.

Vous remarquerez encore ici que l'organisation judiciaire des derniers siècles de la monarchie a

l'égalité. 301

servi en plusieurs points de modèle à la nôtre. Les ressorts des Parlements sont restés à peu près les mêmes. Les baillis seig^neuriaux et royaux formaient les premières juridictions. Il y avait comme aujourd'hui un ministère public. Auprès du juge seigneurial se trouvait le procureur fiscal et auprès des tribunaux supérieurs le procureur du roi.

Avec les intendants royaux, la justice seigneuriale se trouva encore beaucoup réduite. Ils s'appelèrent d'abord intendants de la justice et ils étaient chargés de veiller à sa bonne administration et d'en réprimer les abus. Enfin, voici la maréchaussée, notse future gendarmerie, avec ses prévôts et son lieutenant criminel. Gare aux méchants, grands ou petits, gare aux soldats pillards, aux voleurs de grand chemin, aux vagabonds ! C'est la justice du roi qui passe à pied et à cheval. Désormais l'autorité judiciaire du gouvernement est bien établie dans tout le royaume. Les archers et les cavaliers de la maréchaussée sont les auxiliaires actifs de l'admi»nistration de la justice, et les seigneurs ne leur résistent pas plus que les manants. « Ils représentent jusque dans les villages les plus éloignés le principe tutélaire de la justice royale, fondé sur l'égalité devant la loi*. »

Qu'on ne dise pas qu'il n'y avait pas de droit pour le peuple dans l'ancien régime. « Le paysan se sentant protégé par la loi résistait au seigneur ; il lui intentait des procès ; il les soutenait avec une ténacité qu'aucun sacrifice n'ébranlait. Devant les tribunaux il se sentait l'égal de son maître et l'on pourrait citer de nombreux arrêts qui lui donnèrent gain de caUse*. » Aujourd'hui, disait-on, sous Louis XIV, il faut qu'un gentilhomme ait droit et demi pour gagner son procès contre un paysan.

Sans doute les frais de justice étaient considé-