LE DROIT DE GRACE

Avec son appareil redoutable, ses supplices rigoureux, parfois même atroces, la justice crimi-

I. Voir Henri Lot^ Les /rais de justice au quatorzième siècU,

nelle paraît excessive dans ce temps-là. Oa avait alors une telle horreur du crime qu aucun châtiment ne paraissait trop grave pour le punir. Le vol lui-même était souvent puni de mort. Cette rigueur des peines prouvé en faveur de Thonnèteté générale et témoigne de la rareté relative des fautes.

Une des raisons pour lesquelles le vol ne pourrait plus être puni de mort aujourd'hui, c'est la fréquence de ce délit. LWoucissement des mœurs ^t plus encore le relâchement des idées ont fait abaisser les peines et diminuer les supplices; malheureusement aussi, la moralité publique a baissé dans la même proportion. Les statistiques •établissent que le nombre des crimes et des délits a toujours été en augmentant dans ce siècle: la justice est plus douce, mais le crime aussi est plus fréquent.

Si les fourches patibulaires, le pilori, la roue, le -carcan, les bûchers font horreur, on peut détourner les yeux sur des spectacles plus agréables. Certains rivilèges du clergé, les immunités du droit d'asile, es faveurs du droit de grâce apportaient des tem-

Ï>éraments à l'exécution rigoureuse des arrêts de a justice criminelle. Voyez cette procession qui s'avance à Rouen, le jourdeTAscension, vers le porche du vieux palais où un malheureux, tête nue et les fers aux pieds se tient humblement à genoux. C'est l'insigne chapitre de Notre-Dame avec la châsse de Saint ^Romain. Savez-vous ce qu'il vient faire ? Treize jours auparavant, quatre chanoines sont allés, en costume de chœur, sommer les officiers du roi «n la grand'chambre du Palais, puis au bailliage et à la cour des aides', d'avoir à surseoir à l'instruction et au jugement de toute affaire au grand criminel, ainsi qu'à toute exécution. Puis, penclant les trois jours des Rogations ils ont parcouru les prisons en recevant des détenus l'aveu de leurs crimes»

Le jour de T Ascension, le chapitre a délibéré en corps sur chacun de ces criminels et il a choisi, pour le gracier avec ses complices, le plus coupable, celui qui avait le moins de chance, en raison de ses crimes, d'être gracié par le roi. Pendant ce tempslà, le Parlement réuni en audience solennelle, attendait la décision du chapitre et à la réception de son message, il a rendu un arrêt ordonnant que les prisons fussent ouvertes au détenu désigné et à son complice. Alors le coupable a été conduit au vieux palais et c'est là que le chapitre s'est rendu en pro« cession. Le malheureux fait la confession de ses fautes , il soulève trois fois la châsse de Saint-Romain ; à ce moment on lui ôte ses fers, on le couvre de guirlandes de fleurs et il est reconduit solennellement à la cathédrale pour rendre hommage au chapitre et de là à la confrérie de Saint-Romain où on lui fait une belle fête. Le lendemain, il entend une sévère admonestation du chapitre et il jure sur l'Évangile d'obéir à l'Église, d'amender sa vie et d'assister tous les ans à la procession de la fête de l'Ascension. Le droit de grâce du chapitre de Rouen s'appelait le privilège de la fierté Saint- Romain.

L'évêque d'Orléans, lors de son entrée dans sa ville épiscopale, avait aussi le droit de mettre en liberté tous les prisonniers détenus à ce moment dans les prisons de la ville.

Il n'y a plus de ces beaux privilèges-là aujourd'hui.

Il y en a d'autres qui ne les valent pas.

LES privilèges d' AUJOURD'HUI.

En vivant, vous vous apercevrez que l'égalité proclamée dans nos lois, est loin d'être une réalité. Le

grand a des privilèges que n'a point le petit; le pauvre n'est traité nulle part comme le riche.

Je vous ai montré quelques-unes des inégalités flagrantes résultant du principe même de l'égalité, mal compris, mal appliqué. Vous en rencontrerez bien d'autres sur votre chemin.

Ne vous flattez pas de n'avoir plus de seis^neurs ; il y a au-dessus de vous toute une niérarchie de fonctionnaires, dont les pouvoirs sur les personnes et sur les biens sont quelquefois fort étendus, et contre lesquels il vous serait peut-être plus difficile d'obtemr justice que contre le seigneur d'autrefois. Des immunités particulières couvrent leurs actes et il faut remonter jusqu'à leur dernier supérieur, le ministre, pour trouver une responsabilité effective ; mais essayez donc d'avoir raison d'un ministre !

Pas plus aujourd'hui qu'autrefois, le droit de chasse n appartient à tout le monde. Les seigneurs n'avaient la faculté de chasser que sur leurs terres ; mais ils réservaient leur chasse comme font encore tous les propriétaires. La chasse est restée un privilège de la propriété, à moins qu'on n'achète le droit de s'y livrer sur les terres des communes ou dans les domaines mis en location.

Entre autres droits abolis par la Révolution, vous entendrez peut-être parler d'un certain a droit du seigneur », lequel n'a jamais existé dans les coutumes et les lois féodales : que Dieu préserve vos sœurs et plus tard vos filles de connaître jamais le droit bien autrement réel du patron !

Dans toutes les administrations, dans toutes les relations sociales, vous verrez que l'on regarde à la qualité des personnes, à leur nom, à leurs habits même. La Révolution n'a rien changé à cela, au contraire.

Il y aura toujours des inégalités inhérentes à la société même ; il y aura toujours des privilèges de fonctions, de naissance, de fortune. Là n'est point

le mal : le petit, le pauvre doivent accepter chrétiennement 1 infériorité de leur position.

Le mal, c'est que sous prétexte d'égalité devant la loi, le pauvre, l'ouvrier, le paysan, le petit employé, le petit marchand et les autres soient traités beaucoup plus rigoureusement que les riches et lee fmissants. Il y a là un désordre social, un abus ds égislation auquel on ne remédiera qu'en remplaçant la trompeuse formule révolutionnaire de l'égalité devant la loi par des différences équitables de -condition.