MANDAT D'AMENER FOUR CAUSE DE DÉSOBÉISSANCE À

L’'ASSIGNATIONs Canada.

Province de , Comté de Û

À tous et chacun des constables et autres agents de la paix, dans ledit comté de

Attendu que le jour de (courant ox dernier) À. B., de , à été accusé devant (moi ox nous soussignés)—(ou nommez le ou les juges de paix, suivant le cas), — juge de paix dans et pour ledit comté de , d'avoir (e c., comme dans l'assignation) ; et attendu que j'ai (04 que ledit juge de paix a, 0# que nous avons, o4 que lesdits juges de paix ont) adressé (mon, notre, son ox leur) assignatica au dit À, B, lui enjoignant au nom de Sa Majesté d’être et comparaître devant (#05) le ; à heures de (l’avant)-midi, à , ou devant tel autre ou tels autres juges de paix qui seront alors présents, pour qu'il réponde à ladite accusation et soit ultérieurement traité selon la loi; et attendu que ledit A. B. a négligé d'être et comparaître aux temps et lieu fixés dans et par ludite assignation, bien qu'il soit prouvé sous serment devant (moi) que ladite assignation a été dûment signifiée au dit À. B.:

À ces causes, les présentes sont pour vous enjoindre, au nom de Sa Majesté, d'arrêter immédiatement ledit A. L,, et de le conduire devant (#7»#) ou quelque autre juge de paix dans et pour le comté de , pour qu’il réponde à ladite accusation et soit ultérieurement traité selon la loi >

Donné sous (#es) seing et sceau, ce , jour de à en l’année » À , dans le

comté susdit, | .J. S, [SCEAU.]

F. P., (om du comté).

H.- (Article 565.)