ASSIGNATION D'UN TÉMOIN

Canada.

Province de ; Comté de à A E. F, de , (journalier) :

Attendu qu'une plainte a été portée devant le soussigné, juge de paix dans et pour ledit comté de

à l'effet que A. B. (efc, comme dans l'assignation ou le manaat pré contre l'accusé), (et qu’il a été déclaré devant moi que vous 5 pla êtes probablement en état de rendre un témoignage essentiel att à l'appui de la ( poursuite ) : de A ces causes, les présentes sont pour vous enjoindre d'être eu et de comparaître devant moi, le prochain à y pa heures de (/'avant)-midi, à , ou devant tel autre ou qu tels autres juges de paix du dit comté de qui seront alors présents, pour rendre témoignage de ce que vous savez co au sujet de ladite plainte ainsi portée contre ledit A. B, he comme susdit, Ce à quoi vous ne devez manquer. tel Donné sous mes seing et sceau, ce jour de ik

, en l’année ,à , dans le dit

comté susdit, J. S., [SCEAU.]

en su:

lits effets et

t an ci-desé de

| du comté),

Soussigné, le ; ju le mandat ji que vous ge essentiel

indre d’être

in à

tel autre ou qui seront

| Vous savez

dit À. B,

de , dans le

du comté).