L.— (Article

MANDAT D'AMENER CONTRE UN TÉMOIN POUR UAUSE DE DÉSO- BÉISSANCE À UNE ASSIGNATION.

Canada, Province de :

Comté de :

À tous et chacun des constables et autres agents de la paix dans ledit comté de

Attendu qu'une plainte a été portée devant , juge de paix dans et pour ledit comté de , à l'effet que À. B. (erc., comme dans l’'assignation), et qu'il (#'a) été déclaré sous (serment) que E. F., de , (journalier), était probablement en état de rendre un témoignage essentiel à l'appui de la (poursuite), ( j'ai) dûment adressé une assignation au dit E. F, lui enjoignant d’être et comparaître devant (moi) le , à , ou devant tel autre ou tels autres juges de paix du dit comté qui seraient alors présents, aux fins de rendre témoignage au sujet de ladite plainte ainsi portée contre ledit A. B., comme susdit; et attendu qu’il a été dûment prouvé aujourd’hui sous serment devant (#05) que ladite assignation a été dûment signifiée au dit E. F, ; et attendu que ledit E. F. a négligé de comparaître aux temps et lieu fixés dans ladite assignation, et qu’il n'offre pas d’excuse légitime de sa négligence :—

A ces causes, les présentes sont pour vous enjoindre de conduire et amener devant (moi) ledit E. F, le , à heures de (/’avant)-midi, à , ou devant tel autre ou tels autres juges de paix du dit comté qui seront alors présents, pour rendre témoignage de ce qu'il sait au sujet de ladite plainte ainsi portée contre ledit A. B. comme susdit.

Donné sous (es) seing et sceau, ce jour de en l’année » à , dans le comté susdit,

J. S., [SCEAU.] 3. P., (nom du comte).

phet At jt : 23

M.— (Article 583.)

F MANDAT D'AMENER CONTRE UN TÉMOIN EN PREMIER LIEU, C Canada. À / Province de ’ Comté de à A tous et chacun des constables et autres agents de la paix d dans ledit comté de ; 2 Attendu qu’une plainte a été portée devant le soussigné, ; , juge de paix dans et pour le comté de ; à + l'effet que (efc, comme dans l’assignation), et qu'il a été dé- ë claré devant moi sous serment que E. F, de , Gournalier), P é LS be est probablement en état de rendre un témoignage essentiel d à l'appui de la (poursuite), et qu’il est probable que ledit E, À / , \ F. ne se présentera pas pour donner son témoignag. à al moins d'y être contraint : d : À ces causes, les présentes sont pour vous enjoindre de

conduire et amener devant moi ledit E. F,, le ; À n heures de (/'avant)-midi, à , ou devant tel autre ou si tels autres juges de paix du même comté qui seront alors d présents, pour rendre témoignage de ce qu'il sait au sujet s de ladite plainte ainsi portée contre ledit A. B., comme g

susdit, | Donné sous mes seing et sceau, ce jour de cé , en l’année > À , dans le comté | h susdit, 2 te J. S., [SCEAU.] “ sé

“4 F. P., (nom du core. \ d

MANDAT D'AMENER CONTRE UN TÉMOIN POUR CAUSE DE DÉSOBÉIS- SANCE À UN SUBPŒNA.