‹ Le livre du magistrat [microforme]Chapitre 149 sur 195 · MANDE AU RÈS · texte numérisé non relu

MANDE AU RÈS

ur la dénonet qu'après ai élargi lete d’accusation et m'a ion à (&crinvant laquelle té condamnée

emplir lobliivre un acte s ledit C. D, it obligé de s le cas où il

Lom du comté)

Au constable de commune à

, ét au gardien de la prison , dans ledit comté de en

Attendu que A. B. a, ce jour, été accusé sous serment devant moi, J. S, l’un des juges de paix de Sa Majesté dans et pour ledit cointé de , par C. D. de ; (cuitivateur), et autres, d’avoir (etc, indiquez succinctement l'infraction) :

A ces causes, les présentes sont pour vous enjoindre, à vous ledit constable, d'arrêter ledit A. B. et de le conduire à la prison commune à susdit, et là de le livrer entre les mains du gardien de ladite prison avec le présent ordre.

t je vous enjoins par les présentes, à vous ledit gardien de lagite prison éomraune, de recevoir ledit A. B, sous votre garde dans ladite prison «t de l’y détenir jusqu’à son élargissement suivant le cours de la loi.

Donné sous mes seing et sceau, ce jour de A. D,, 18 na dans le comté susdit.

J. S, [SCEAU.] F. P., (nom du comté)

W.—(Article 598.)

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