SOUSCRIRE L'OBLIGATION

Canada.

Province de ; Comté de ù

À tous et chacun les agents de la paix du dit comté de ou à chacun d’eux, et au gardien de la prison commune du dit comté, à , dans ledit comté :

Attendu que A. B. à été dernièrement accusé devant le soussigné (on du juge de paix), juge de paix dans et pour ledit comté de , d'avoir (e/c., comme dans l'assignation adressée au temoin), et qu'il a été déclaré sous serment devant (#0) que E. F, de , était probablement un témoin essentiel pour la poursuite, (J'ai) adressé {10n) assignation au dit E. F,, lui enjoignant d’être et de comparaître devant (#04) le Se : , OU devant tel autre ou tels autres juges de paix qui seraient alors présents, aux fins de rendre témoignage de ce qu'il sait au sujet de ladite accusation portée contre ledit A. B,. comme susdit ; et attendu que ledit E. F. a comparu devant (moi) (ou a été conduit devant (###) en vertu d’un mandat d'amener à cet effet pour rendre témoignage comme susdit),

et qu'étant interrogé par (#70) au sujet de l'accusation et requis par (#0) de souscrire une obligation à l'effet de rendre témoignage contre ledit A. B., il refuse maintenant de ce faire :

À ces causes, les présentes sont pour vous erjoindre, à vous lesdits agents de la paix, ou chacun de vous, d'arrêter ledit E. F. et de le conduire à la prison commune, à

, dans le comté susdit, et là de le livrer au dit gardien de ladite prison, auquel vous remettrez aussi cet ordre ; et je vous enjoins par le présent, à vous le dit gardien de jadite prison commune, de recevoir ledit E. F, sous votre garde dans ladite prison commune, et de l’y détenir jusqu'après le procès du dit A. B. pour l'infraction susdite, à moins que dans l'intervalle ledit E, F. ne souscrive une obligation comme susdit, pour la somme de , devant quelque juge de paix du dit comté, avec la condition ordinaire de comparaître à la cour devant laquelle ledit A, B. subit ou subira son procès, et d’y rendre témoignage au

sujet de l'accusation portée contre ledit A. B. pour l’infraction susdite.

Donné sous mes seing et sceau, ce jour de

, en l’année N: , dans le comté susdit.

J. S., [SCEAU

TF. P., (nom du comté).

AA.--(Article 599.) ORDRE SURSÉQUENT POUR L'ÉLARGISSEMENT D'UN TÉMOIN,

Canada.

Province de Comté de

sation et de rendre ant de ce

joindre, à , d'arrêter , à lit gardien rdre ;etje de iadite otre garde jusqu'après moins que obligation , devant jition ordiedit A. B.

oignage au ur l’infrac-

r de , dans le

bn du comté).

TÉMOIN*e

en l’année à

. . al N Au gardien de la prison commune à

comté de —

, dans ledit

Attendu que par (#07) ordre en date du

jour de (courant), portant que A. B. a été dernièrement accusé devant (#>”1) d’une certaine infraction y mentionnée, et que E. F. ayant comparu devant (wi) et ayant été interrogé comme témoin à charge, a refusé de souscrire une obligation à l'effet de rendre témoignage contre ledit A. B., et que (7''ai)en conséquence commis ledit E. F. à votre garde en vertu du dit ordre, et vous (ai) enjoint de le détenir jusqu’après le procès du dit A. B. pour ladite infraction, à moins que, dans l'intervalle, il ne consentit à souscrire une obligation comme susdit; et attendu qu'à défaut de preuve suffisante contre ledit A. B., ledit A. B. n’a pas été incarcéré ou tenu de donner caution à raison de ladite infraction, mais qu’au contraire il a été depuis remis en liberté, et qu'il n’est pas nécessaire que ledit E. F. soit détenu plus longtemps sous votre garde :

A ces causes, les présentes sont pour vous enjoindre, à

vous ledit gardien, d'élargir ledit E. F., en ce qui concerne

ledit ordre d'emprisonnement, et de le remettre en liberté.

Donné sous (#5) seing et sceau, ce jour de

, dans le comté susdit.

J. S., [SCEAU.] F. P., (nom du comté).

BB.--(Article 601.)