PRÉVENU DÉJÀ EMPRISONNÉ

Canada.

Province de :

Comté de ,

Au gardien de la prison commune du comté de

à , dans ledit comté :—--

Attendu que À. B. ci-devant de , (Journalier), a devant nous, (deux) juges de paix dans et pour ledit comté de , Signé une obligation et fourni des cautions Suffisantes pour sa comparution à la prochaine cour d’oyer et terminer (ox d'évacuation générale des prisons, 04 cour des sessions générales ou trimestrielles de la paix), qui sera tenue dans et pour le comté de , aux fins de répondre à notre souveraine Dame la Reine, pour avoir (comme dans le mandat d'emprisonnement), pour laquelle infraction il a été arrêté et envoyé dans votre dite prison :ommune :

À ces causes, les présentes sont pour vous enjoindre, au nom de Sa Majesté, d'élargir immédiatement ledit A. B., s’il est encore sous votre garde dans ladite prison commune pour ladite infraction, mais pour nulle autre.

Donné sous nos seings et sceaux, ce jour

de en l’année , à dans

le comté susdit, J. S., [SCEAU.]

J. N, [SCEAU.] F. P., (nom du comté).

DD.--(Article 607.)