‹ Le livre du magistrat [microforme]Chapitre 162 sur 195 · E PRISON · texte numérisé non relu

E PRISON

Qu'il soit notoire que A. B, incarcéré en attendant son procès dans la prison du dit comté sur accusation d’avoir, le

jour de 18 , VOlÉ (une vache appartenant à C. D., ou selon le cas, énonçant brièvement l'infrac tion), ayant été traduit devant moi (désignation du juge), le jour de 18 , et interpellé

par moi pour savoir s’il consentait à subir son procès devant MD moi sans l'intervention d’un jury, il a consenti à être ainsi

jugé ; et que le jour de 18 , ledit

A. B. étant de nouveau traduit devant moi pour subir son 2H procès et se déclarant prêt, a été interpellé sur ladite accu- ! sation et a plaidé “non-coupable,” et après avoir entendu les 1 témoins, tant à charge qu'à décharge du prévenu (04 selon le l cas), je le déclare coupable de l'infraction qui lui est imputée comme ci-haut, et je le condamne en conséquence à (ri insérez la sentence autorisée par la loi et que le juge croit à propos de prononcer ; ou je le déclare non-coupable de l’infraction qui lui est imputée et l’élargis en conséquence).

Donné sous mon seing à , dans le comté

de ce jour de 18

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