ARTIE LV

, en l’annee i, soussigné,

de ladite (cité), (et ayant consenti que je fisse l'instruction de l'accusation sommairement), a été convaincu devant moi d’avoir, lui ledit A. B, (eic., indiquant l'infraction et le temps et le lieu où elle a été commise), et je condamne ledit A. B, pour sa dite infraction, à être incarcéré dans la (pour y être détenu aux travaux forcés) pendant

l’espace de

Donné sous mes seing et sceau, les jour et an ci-dessus en premier lieu mentionnés, à susdit.,

J. S. [scEAU.]

RR.—(Article 807.)