CONDAMNATION SUR UN PLAIDOYER DE COUPABLE

Canada.

Province de ; “Comté de ‘ Qu'il soit notoire que le jour de , en l'année , à , À. B., ayant été accusé devant

moi, soussigné, , de ladite (ci#), (et ayant consenti que je fisse l'instruction de l'accusation sommairement), d’avoir, lui ledit A. B., (ec. indiquant l'infraction et le temps et le lieu où elle a été commise), et ayant plaidé coupable à cette accusation, il a été alors convaincu devant moi de ladite infraction; et je le condamne, lui ledit A. B., pour sa dite infraction, à être incarcéré dans la (pour y être détenu aux travaux forcés), pendant l’espace de

Donné sous mes seing et sceau, les jour et an ci-dessus en premier lieu mentionnés, à susdit,

: SS.— (Article 807.)