TE LVIII

DE SAISH-

UBLES

en l’année A. B.a été \ix pour leaction et le

temps et le lieu où elle a été commise); et je condamne ledit A. B,, à raison de ladite infraction, à payer la somme de $ (indiquez l'amende et aussi les dédommagements, s'il en est accordé), laqueiie sera prélevée et employée conformément à la loi, et en outre à payer à C. D. la somme de

pour ses frais en cette cause ; et si lesdites diverses sommes ne sont pas payées immédiatement (04 le ou avant le prochain), * j'ordonne qu'elles soient prélevées par la saisie et vente des meubles et effets du dit A. B., et à défaut de meubles et effets suffisants, * j'ordonne que ledit À. B. soit emprisonné dans la prison commune du dit comté, à

(pour y être détenu aux travaux forcés, s2 telle est la sentence), pendant l’espace de , à moins que lesdites diverses sommes et tous les frais et dépens de ladite saisie et vente (et de l’emprisonnement et transport du dit A. B. à ladite prison commune) ne soient plus tôt payés.

Donné sous mes seing et sceau, les jour et an ci-dessus en premier lieu mentionnés, à , dans le comté susdit.

J. S., (SCEAU.) F. P., (nom du comté).

* Ou si l'émission d'un mandat de saisie-exécution doit être ruirieuse pour le prévenu et sa famille, ou s'il appert qu'il n'a pas de meubles et effets suffisants pour prélever le montant de la saisie, alors, au lieu des, mots qui se trouvent entre les astérisques, * * dites :—Vu qu'il me paraît que l'émission d’un mandat de saisie-exécution en cette cause pourrait être ruineuse pour ledit A. B. et sa famille (ox que ledit A. B. n’a pas de meubles et effets suffisants pour prélever lesdites sommes par voie de saisie-exécution), j'ordonne (efc., comme ci-dessus jusqu'à la fin).

502 LE LIVRE DU MAGISTRAT WW.—(Article 850.)