ENT, ETC

LE LIVRE DU MAGISTRAT 503 Sachez que le jour de , en l’année x à , dans ledit comté, A. B. a été convaincu devant

moi, soussigné, , juge de paix dans et pour ledit comté, d’avoir, ledit A. B,, (efc., indiquez l'infraction et le temps et le lieu où elle a été commise) ; et je condamne ledit A. B, à raison de ladite infraction, à être emprisonné dans la prison commune du dit comté à , (pour y être détenu aux travaux forcés), pendant l’espace de , et je condamne en outre ledit A. B. à payer à C. D, la somme de pour ses frais en cette cause ; et si L: -ite somme adjugée pour les frais n'est pas immédiatement payée (ox le ou avant le prochain), alors * j'ordonne que ladite somme soit prélevée par la saisie et vente des meubles et effets du dit A. B. ; et à défaut de meubles et effets suffisants, * je condamne ledit A. B. à être emprisonné dans ladite prison commune (pour y être détenu aux travaux forcés) pendant l’espace de , devant commencer à l'expiration de son dit

emprisonnement, à moins que ladite somme adjugée pour

les frais ne soit plus tôt payée.

Donné sous mes seing et sceau, les jour et an ci-dessus en

premier lieu mentionnés, à , dans le comté

susdit.

J. S., (SCEAU.) F. P., (nom du comté).

* Qu si l'émission du mandat de saisie-erécution doit être ruineuse pour le prévenu ou sa famille, ou s'il appert qu'il n'a pas de meubles et effets suffisants pour prélever le montant de la saisie, alors, au lieu des mots qui se trouvent entre les astérisques #*# dites :—Vu qu'il me paraît que l'émission d'un mandat de saisie en cette cause pourrait être ruineuse pour ledit A. B. et sa famille, (ox que ledit A. B. n’a pas de meubles et effets suffisants pour prélever par voie de saisie ladite somme pour frais).

YY.— (Article 850.)

ORDRE DE PRÉLEVER UNE SOMME D'ARGENT PAR VOIE DE SAfSrt-