ORDONNANCE DE NON-LIEU SUR UNE DÉNONCIATION OU PLAINTÉ
Canada.
Province de , Comté de .
Sachez que le , une dénonciation a été faite (0 plainte a été portée) devant le soussigné, , juge de paix dans et pour ledit comté de , alléguant que (etc, comme dans l'assignation adressée au prévenu); et attendu que, ce jour, savoir : le à , (sé c'est un
ajournement, insérez ici: auquel jour l'audition de cette cause a été dûment ajournée, ce dont C. D. a été régulièrement notifié), les deux parties ont comparu devant moi, afin que je procède à entendre et juger ladite dénonciation {ou plainte), (ou que A. B. a comparu devant moi, mais que C. D, quoique dûment appelé, ne comparaît pas)—{[sur quoi,
Le )
que ladite \eubles et suffisants, dite prison ) pend. at on dit emis ne soit
de
du comté).
