ET

la paix la prison

v'à l’aste- , Savoir :

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es du dit brt du dit bé de le e la paix effets du suffisante

à vous, ledit C.

e du dit gardien

de ladite prison, avec le présent mandat ; et je vous enjoins par le présent, à vous, dit gardien de ladite prison commune, de recevoir ledit C. D. sous votre garde dans ladite prison commun, et l'y détenir (aux travaux forcés) pendant l’espace de , à moins que ladite somme, et tous les frais et dépens de ladite saisie (et de l’emprisonnement et transport du dit C. D. à ladite prison commune, se montant à une autre somme de ) ne vous soient plus tôt payés à vous, dit gardien; et pour ce faire, le présent mandat vous sera une autorisation suffisante.

Donné sous mes seing et sceau, ce jour de

en j'année 18 A dans le comté susdit

J. S; [SCEAU.] F. P., (nom du comté).

MMM.—(Article 878.)

CRRTIFICAT DE NON-COMPARUTION QUI SERA INSCRIT AU VERSO DU CAUTIONNEMENT DU DÉFI'NDEUR.

Je certifie par le présent que ledit À. 5. n’a pas comparu aux temps et lieu mentionnés dans ladite condition mentionnée, mais qu'il a en cela fait défaut, à raison de quoi le montant du cautionnement ci-joint est confisqué.

J. S., [SCEAU.] F. P., (nom du comté).

NNN.—(Article 880.) AVIS D'APPEL D'UN JUGEMENT D'UN ORDRE.

A C. L., de etc, et (noms et qualités des parties auxquelles axis de l'appel est signifié).

Je vous donne avis que je, À. B., soussigné, de : mé propose d’'interjeter et poursuivre un appel aux prochai-

A ME A OU L'AUE ERE ture

nes sessions générales de la paix (ou toute autre cour selon dr

cas) qui seront tenues à , dans êt pour le come de , d’un certain jugement (04 ordre) daté le'ouù vers le jour de courant et prononcé (ou décerné) par (vous), J. S., écuyer, juge de paix dans et pour ledit comté de , par lequel jugement (ox ordre) j'ai, ledit A. B,, été déclaré coupable d’avoir (o# j'ai été condamné à payer) (indiquez ici l'infraction

comme dans le jugement, la dénonciation ou l'assignation, ou le montant à payer, comme dans l'ordre, aussi correctement. que

possible).

Daté à , ce jour de en l’année 18 :., A. B.

NOTE.—Si cet avis est donné par plusieurs défendeurs, ou par un procureur, 17 faut adapter à ce cas.

OOO.—(Article 880.)