ES ET

A tous et chacun les constables et autres agents de là paix dans ledit comté de —

Attendu que (etc, comme dans la formule QQOQ jusqu'à d’astérisque, * et alors comme suit:) Et attendu que depuis, savoir : le jour de , en l’année susdite, moi, le soussigné, j'ai adressé un mandat à tous et chacun les agents de la pie dans ledit comté de |; leur effoignant, ou à chacun d'eux, de prélever ladite somme de

, pour frais, par la saisie et vente des meubles et éttets du dit À. B.; et attendu qu'il me paraît, tant par le rapport du dit mandat de saisie fait par l’agent: de la paix chargé de le mettre à exécution, qu’autrement, que ledit agent de la paix a fait avec diligence la recherche des meubles et effets du dit À. B., mais qu’il n'en a pas trouvé une quantité suffisante pour prélever ladite somme ci-dessus mentionnée : —

À ces causes, le présent est pour vous enjoindre, à vous dits agents de la paix, ou chacun de vous, d'arrêter ledit A, B., et le conduire sûrement à la prison commune du dit comté de ra susdit, et le livrer au dit gardien de ladite prison, ainsi que le présent mandat ; et je vous enjoins, à vous, dit gardien de ladite prison commune, de recevoir ledit A. B. sous votre garde dans ladite prison commune, et de l’y détenir (aux travaux forcés) pendant l’espace de , à moins que ladite somme et tous les frais et dépens de la dite saisie (et de l’emprisonnement et transport du dit A. B. à ladite prison commune, se montant à une autre somme de ), ne soient plus tôt payés à vous, dit gardien ; et pour ce faire, le présent mandat vous sera une autorisation suffisante,

Donné sous mes seing et sceau, ce jour de .

en l’année 18 , à , dans le comté susdit.

VTT à

O. K,, [SCEAU.] 7. P., (nom du comte).

SSS.—(Article 902.)

RaAPPORT des condamnations prononcées par moi (ou nous, selon le cas) pendant le trimestre expiré le 3.

le pay tre au juge de

:|Si le montant n’a pas été payé, poar quoi il ne l’a pas été, et observa tions générales, s’il y en a à faire.

é remis par]

gant la condamnation.

| Montant de l’amende ou des dommages-intérêts.

Quand ce montant a été ou doit l’ê ui il a été juge de paix

paix.

| Nom du juge de paix pronon- [5

| Date de la condamnation.

+ #1 5 |5 TT [3] [+ [3] re] C1 Dr LA T (4 S T ES Oo | 4 Z |Z

A. B. juge de paix qui a prononcé la condamnation, ou A. B. et C. D, juges de paix qui ont prononcé la condam-

nation (selon le cas),

TTT.—(Article 916.)

BRÉF DE “ FIERI FACIAS ” SE RAPPORTANT À LA PARTIE LIX. VICTORIA, par la grâce de Dieu, etc.

Au shérif de , SALUT :

Il vous est par le présent enjoint de prélever sur les biens et effets, terres et ténements de toutes et chacune les per-

sonnes mentionnées dans la liste ou le résumé au présent bref annexé, toutes et chacune les dettes et sommes d'argent portées au débit de chacune de ces personnes séparément, ainsi qu'it y est spécifié; et si quelqu'une de ces différentes dettes ne pouvait être recouvrée, pour la raison qu’il ne pourrait pas être trouvé de biens et effets, terres ou ténements, appartenant aux dites personnes, respectivement, alors et dans chacun de ces cas il vous est enjoint d’appréhender le corps de ces personnes et les garder en sûreté dans la prison commune de votre comté, pour ÿ attendre le jugement de notre cour (selon Le cas), sur toute raison qu’elles feront valoir, respectivement, ou autrement de rester sous votre garde, comme susdit, jusqu'à ce que cette dette soit acquittée, à moins que quelqu'une de ces personnes ne fournisse caution suffisante, respectivement, pour sa comparution à notre dite cour, le jour auquel le présent bref est rapportable, ce dont vous serez responsable ; et de ce que vous ferez en cette affaire vous nous ferez rapport en notre dite cour (seion le cas) le jour de la session de notre dite cour; et ayez alors le présent bref,

(ou nous,

é payé, poar - et observa en a à faire,

ation, En foi de quoi, etc.

Gréffer.

la condam-