ES LE

F. P., (non du comté),

Le cautionnement ci-joint (ox ci-dessus) est donné à la condition que si ledit obligé A. B., (de, ex.), * comparaît à la

prochaine cour des sessions générales de la paix (ou autre cour remplissant les fonctions de la cour des sessions générales, ou. suivant le cas), qui se tiendront dans et pour ledit comté de , afin de faire et recevoir ce qui lui sera là et alors enjoint par la cour, et en attendant * garde la paix et se conduit bien envers Sa Majesté et ses loyaux sujets, et spécialement envers C. D. (de, ec.) pendant l’espace de maintenant prochains, alors ledit cautionnement sera nul ; autrement il aura pleine force et effet.

Les mots entre astérisques ** ne doivent être insérés que lorsque le cautionné est tenu de comparaître devant la cour des sessions générales de la paix ou quelque autre cour de même nature.

YYV.--(Article 959.)