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Sacr. I. Origine de l'institution des juges de paix Szor. 11. Importance de l'institution dos juges de paix ..…. 2 Secr. [I]. Nomination des de de pu St DSP ORNE TOME ES 3 Secr..[V. Serments à prêter … sens Srar. V. Protection accordée aux juges dé pal Sxor. VI. Responsabilité des juges de paix devant la loi...

S1. Du recours civil

$S2. Du recours criminel.................