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Faut-il une plainte ? ..............., RAT See Par qui la plainte peut-elle être faite ?..

Devant quel jugo de paix la plainte ou hecumtion doit-elle être faite ?...…. UT PO ET STE MEN VOPTVE TE SEE ARTE TEA Quand la plainte ou accusation peut être faite . ..…

. Le simple soupçon suffit-il pour autoriser la plainte ? . La plainte doit-elle être écrite ou assormentée ?...... . Une simple déposition suffit-elle pour autoriser le

jage de paix à procéder ?...… MORTE EE TPE EE TETE

. Ce que doit contenir la plainte ou accusation...

À LA OEM ation AtU rade . Le fond.

. Contre qui une plainte ou accusation ‘peut-elle ‘être

faite Psssessos soso Mer EN uand len tete Exemples de diverses plaintes ou accusations suivant la formule (C) du Code criminel. Ë

Latitude permise par l'art. 578 dans la Hiaction de l'accusation ou plainte...