TARIFS

TARIFS DES GREFFIERS, HUISSIERS, CONSTABLES ET AUTRES PERSONNES EMPLOYÉES PAR LES MAGISTRATS,

Le greffier de la paix de chaque district agissant comme greffer des juges de paix, a le bénéfice d’un tarif particulier plus avantageux que les autres. Voir ce tarif publié dans la Gasette officielle de Québec, de 1864, reproduit ci-après.