Les dispositions du présent acte concernant les

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enquêtes préliminaires devant les juges de paix, sauf tel que mentionné aux articles 804 et 805, et celles de la partie

LVIII, ne s’appliqueront à aucune procédure adoptée en vertu de la présente partie,

2. Rien dans la présente partie ne dérogera aux dispositions de la partie LVI, et la présente partie ne s'appliquera pas aux personnes punissables en vertu de ladite partie en ce qui a rapport aux infractions qui peuvent être punies sous l'empire de ladite partie. S.R.C.,c. 176, ait. 34 et 35.