L'IMPOT
je n'y ai pas compris grand'chose. Il a dit qu'il en reparlerait quand je serais plus grand. Si jamais je deviens conseiller municipal, mon parrain, croyezvous qu'il ne sera pas temps alors d'étudier le budget de la commune?
— Mais non, en vérité, Jcannic. Il ne faut pas attendre qu'on ait besoin d'employer une connaissance pour s'occuper de l'acquérir. Je sais bien qu'il y a des conseillers municipaux qui ne savent pas le premier mot de la loi municipale, et qui n'entendent rien aux affaires ; mais je soutiens que ce sont de malhonnêtes gens, pour avoir accepté des fonctions qu'ils sont incapables de remplir, et que les électeurs qui les ont nommés sont des imbéciles. Leurs affaires seront mal faites, et ils n'auront que ce qu'ils méritent. J'en dis autant des députés. Il y en a plus d'un parmi eux qui a été nommé pour avoir tenu des discours violents contre le gouvernement, et qui, une fois à la Chambre, est obligé de voter sans savoir sur quoi ni pourquoi. Passe encore dans les monarchies, où le roi est responsable de tout et trop souvent maître de tout ; mais dans une république, où tous les hommes sont égaux et participent également à la confection des lois et à leur application, il n'est i permis à personne de se désintéresser des aff'aires j publiques.
•J — J'entends, mon parrain. J'étudierai les impôts certainement, c'est-à-dire d'une façon générale. A présent, mon parrain, M. Guillard va me faire com-
Btàps'*/ 'J-
mcnccr la géométrie ; on dit que ce n'est pas noil plus très amusant.
— C'est suivant les dispositions qu'on y apporte. Pour en revenir à l'impôt, tu comprends au moins qu'il est juste que chacun contribue selon ses moyens aux dépenses communes?
— Oui, mon parrain.
— L'État fait des routes, il creuse des canaux, il se charge de la police, il paie les fonctionnaires, il entretient l'armée. Il lui faut de l'argent pour cela; en lui en donnant, nous ne faisons que payer des services rendus. — Bien certainement. — 11 est juste aussi de faire payer à chacun en proportion de ce qu'il possède. D'abord, parce qu'il le faut bien; un pauvre père de famille, chargé d'enfants et vivant de son travail, ne peut pas payer autant que le gros rentier et le riche propriétaire. En outre, le principal service que nous rend l'Etat est de nous garantir la jouissance paisible de ce qui nous appartient. Si Jean a un million, il lui garantit la jouissance d'un million, et si Pierre n'a que mille francs, c'est seulement la jouissance de mille francs que l'État lui garantit. N'est-il pas juste que la garantie la plus importante pour celui qui en jouit, et la plus difûcile pour celui qui la donne, soit aussi celle que l'on paie le plus cher? — Je comprends bien cela, mon parrain. C'est une loi équitable. [Mais croyez-vous qu'on ne vous trompe pas vous-même, mon parrain? 11 y a un garçon à l'école qui m'a A\V çç\^ \xvq\il ijère paie
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I ses impôts sans s'en apercevoir, et que son père à lui est obligé d'acquitter les siens en plusieurs fois, et ne peut pas toujours en venir à bout. — Mon ami, il fauld'abord établir le principe, et cela fait, s'efforcer par tous les moyens d'en faire la meilleure application possible. Cela est très difficile, et il arrive souvent que la répartition est très imparfaite. — Pour moi, dit Jeannic, qui commençait à reprendre son aplomb, et qui probablement retrouvait dans sa mémoire quelque bribe d'une dissertation de son grand-père, pour moi, si j'étais le maître, je sais bien ce que je ferais. — Vraiment? Fais-moi donc part de ton invention; car j'avoue que je ne suis pas aussi sûr de mon infaillibilité que toi de la tienne. — Je ferais venir, dit Jeannic, tous les citoyens, et je leur dirais : Vous allez me déclarer au juste ce que vous gagnez par année, et combien vous avez de bouches à nourrir. Notez bien, mon parrain, que je ne les croirais pas sur parole; je m'informerais de l'état des choses par les voisins ou par d'autres moyens qu'on aurait facilement. Et quand je saurais à fond ce que reçoit par année chaque personne, je dirais : Il faut telle somme à l'État, ni plus ni moins, pour suffire à ses dépenses ; je vais la répartir entre les contribuables proportionnellement à leur revenur et ce sera la raison et la justice. Au lieu de cela., mon parrain, qu'est-ce que vous faites? Vous frappez toutes sortes d'impôts comme au hasard. Vous me faite.o payer, dit-il avec un grand sérieux, pour le
tabac que je fume, pour le vin que je bois. Vw» frappez les marchandises à l'entrée en France. Vous intervenez dans les successions et dans les conlrats entre particuliers pour prendre la part du fisc, ^ous faites payer patente à ceux qui travaillent, comme si c'était une faute de travailler. >
Je ne pouvais m'empécher de rire en entendant cette tirade de mon vieux Le Flô sortir des lèvres roses de ce babillard; mais lui, qui n'était pas au bout de sa leçon, continuait avec un sérieux imperturbable, de ne vois aucun principe commun dans tout cela, aucune vue d'ensemble. Le principe de la proportionnalité, que vous invoquez vous-même, disparaît; car, si le riche paie davantage, à raison de son luxe, il paie par égalité à raison de son nécessaire; et cette égalité est une injustice flagrante, puisqu'elle rançonne de la même façon le riche et le pauvre.
— ILilte-là, lui dis-je. Tu étais tout à l'heure trop ignorant, et je commence à trouver à présent que lu as trop de science, ou plutôt trop de mémoire. Le système de l'impôt unique, dont ton grand-père est engoué, et pour lequel j'ai moi-même un certain faible, est très séduisant; reste à savoir s'il pourra jamais être appliqué. Il repose sur une véritable inquisition; or, mon ami, toute inquisition est odieuse en soi, et, quand par malheur elle n'aboutit pas à faire ressortir la vérité, elle a les conséquences les plus désastreuses. Un enfant de ton âge peut bien dire qu'il sera toujours facile de savoir a\xî\i^\.ftcpL^\^^\.\^\:^'H^\L\ide
^cun, mais un homme sérieux doit trembler en faitit des déclarations pareilles. Tu critiques la diveré des impôts, et particulièrement les impôts de nsommation. Il n'y a pas d'impôt, mon ami, dont on puisse justement dire du mal ; il n'y en a pas qu'on 3Ût du plaisir à supprimer. Mais l'État est comme ; individus : son premier devoir est de payer ses ttes. Il faut pour cela qu'il se condamne à des orifices et à des souffrances. Retiens seulement îi de toutes nos divagations : c'est qu'il faut absonent que les recettes de l'État égalent ses déises; qu'il faut absolument que l'État paie toutes dettes, et se conduise comme un honnête mme. Non seulement il le faut parce que cela est te, mais il le faut aussi parce que cela est habile, que, s'il ne payait pas ses dettes exactement, il ne •uverait plus de crédit. Voilà le premier principe matière d'impôt. Le second est bien certaineint de proportionner autant que possible la charge 3 contribuables à leurs facultés. Mais dans l'appli- ;ion de ce second principe il faut bien se garder 5 chimères ; il faut compter avec l'expérience, avec pratique. Il faut surtout se souvenir que, de deux pots également mauvais, le moins mauvais est ui auquel on est accoutumé, parce qu'on en voit )îns les inconvénients.
> Je me hasarde aussi à te dire qu'en général, •sque l'État frappe un impôt, il doit tendre plutôt avonserle travail et le mouvemeul cpi'kV^^ ^^xr
tentes; d'ailleurs, on ne peut supprimer l'impôt des patentes ou tout autre impôt qu'à condition de le remplacer par un impôt offrant moins d'inconyénientset même revenu. Mais il est certain qu'on doit éviter autant que possible de frapper les matières premières, c'est-à-dire les objets qu'on transforme et qu'on améliore par le travail. Le travail est essentiellement producteur de richesse, et l'État doit incessamment l'aider, le favoriser, parce qu'il y trouve à la fois son intérêt et celui du citoyen. — Mon ami Jeannic, sais-tu maintenant à quoi je pense? »
Jeannic, se réveillant en sursaut, et écarquillant les yeux pour m'empêcher de voir qu'il a dormi: € Non, mon parrain.
— Je pense que c'est toi qui avais raison tout à l'heure, quand tu étais d'avis de laisser un peu de côté la question des impôts. Je reviendrai vous voir dans quatre ou cinq ans, et c'est alors que nous discuterons à fond sur l'impôt du revenu et les impôts de consommation. — Oui, je vous remercie, mon parrain; je crois que cela vaudra mieux. Mais, mon parrain, vous avez parlé tout à l'heure de la douane; nous ne connaissons pas cela ici. Voulez-vous me dire ce que c'est? — Mon ami, ouand l'État frappe un impôt sur les produits d'un État voisin, il charge les douaniers de veiller à ce qu'on ne les introduise pas en fraude, c'est-à-dire sans payer les droits.
lis n'avez pas ici de douaniers, parce que vous is trop loin de la frontière. La douane est une rte d'octroi entre les États, comme l'octroi est une rte de douane entre les communes. La commune de int-Jean-Brévelay a un octroi ; c'est-à-dire qu'elle it payer une somme pour introduire certains ob- :s dans la commune. Elle s'est imposé cela elleîme, pour se procurer de l'argent dont elle avait soin. L'octroi est toujours une gêne, parce qu'il t payer les objets plus cher. Elle l'abolira quand e sera assez riche pour s'en passer. Il en est de ^me de l'État à l'égard des douanes. Ce sont les *angers qui lui paient des droits; mais comme ils ont payés pour introduire leurs marchandises, us payons ces marchandises plus cher. Ainsi les 'angers paient d'abord une somme à la douane, et us leur rendons ensuite, en achetant leurs marandises, la somme qu'ils ont payée. Gomprends- ?
— A peu près.
— Voici au moins, mon enfant, quelque chose que vas comprendre, car il s'agit d'une vérité morale, elques personnes qui ne feraient pas tort d'un 1 à un particulier, ne se font pas scrupule de 1er l'État. Ils font, par exemple, de la contrebande, st-à-dire qu'ils introduisent en France des objets provenance étrangère sans payer les droits fixés r la loi; ou encore, ils font secrètement leurs proions pour éviter de payer l'impôt de consomma-
lion, etc. Que penscs-tu, mon eofant, de leur co» {Juite^ — Je pense, mon parrain, qu'ils sont trii coupables, puisqu'ils violent la loi. Je pense ensuite qu'ils sont de véritables voleurs. Qu'on vole l'argent qui est à tout le monde, ou l'argent qui n'est qu'à ud seul, c'est toujours voler. — Très bien, mon ami. Nous en resterons là. A présent, avoue que je t'ii bien ennuyé? > Jeannic, très simplement : t Oui, mon parrain. — En revanRhe,je te conduirai demain chez le notaire. C'est cela qui sera amusaotl i Jeannic, résigné : t Oui, mon parrain. — En attendant, va te coucher, et fais un bon somme. > Jeannic, avec enthousiasme : c Oui, mon parraini Bonsoir, mon parrain! A demain, mon parraini >
« Le nolaire rédige les actes de vente, les bauï, les '^OQtratsde mariage, les actes coostitutifsdesocidtés, Jes testaments, etc. Il donne les certificats dévie dont un a besoin tous les trois mois pour toucher une pension de retraite. (Le maire aussi peutles dûnner.) 'I se charge de recevoir des rentes, de louer et de Vendre des propriétés; il a très souvent le secret des '^milles; il arrive même que les membres d'une famille ne connaissent pas leur histoire, leurs pa- ^'entés et leurs affaires aussi bien que lui. Un bon ïiotaire est un conseiller sûr, un ami éprouvé. Il est ^*ne sorte de confesseur pour les afTaires, comme 'e médecin est un confesseur pour les maladies. Il Reçoit de l'argent ou des papiers en dépât, et se
charge défaire de bons placements sur hypolhèquci.»^s^ L'intervention du notaire est quelquefois impoèfri^^par la loi ; le plus souvent, elle est facultative. Obp? ^' peut, par exemple, écrire soi-même son testameililf'- ^ à la condition de le signer et de le dater, maisll^-^ vaut toujours mieux s'adresser à un notaire, parttt ^^ qu'il a l'habitude des formules claires et précises, ¥ V^ qu'il connaît les lois, et qu'un acte rédigé parlit^^ a une autorité indiscutable. V ^
ï Je crois, mon petit Jeannic, que tu auras quel- 1 v que fortune. On dit ici que ton père est riche, etti 1 sais qu'il ne travaille et ne songe à s'enrichir que 1 pour toi. 11 ne faut pas te faire d'illusions à cet.l égard ; on est riche, dans ce bon petit village, avec I trois mille francs de rente; à Paris avec trente mille I on est presque pauvre, si l'on a un rang à soutenir. 1 D'ailleurs, on peut toujours perdre sa fortune. Un 1 père prévoyant prend toutes les précautions possibles pour éviter ce malheur; il y a des compagnies qui, moyennant une rente que vous leur payez tous les ans, vous garantissent contre la plupart des risques: je te parlerai de cela une autre fois; cependant je le repète qu'on peut toujours perdre sa fortune par des coups tout à fait imprévus. Quand tu te marieras, tu seras peut-être pauvre. Si ta fiancée n'a, de son côté, rien qui lui appartienne, il est très probable que vous ne ferez pas de contrat. Vous vous direz: A quoi bon? Cela n'est pas très sage, car la fortune oeut survenir, même aux olus pauvres. Peut-être
même si vous êtes riches Tun ou l'autre, négligerezvous de faire des stipulations particulières. Beaucoup de jeunes mariés agissent ainsi, soit parce qu'ils acceptent les dispositions de la loi qui, en l'absence de contrat de mariage, impose le régime de la communauté pur et simple ; soit parce qu'on ne prévoit pas, à la veille de se marier, qu'on puisse jamais avoir des dissentiments avec sa femme. Eh ! mon cher enfant, il faut tout prévoir, même ce qui est douloureux et invraisemblable. D'ailleurs, il s'agit beaucoup moins de prendre des précautions contre sa femme, ou même contre la famille de sa femme, que de la mettre elle-même à l'abri de toutes difficultés, si elle devient veuve... >
J'allai« mon train, avec beaucoup de sang-froid et de calme, quand je m'aperçus que j'avais l'honneur d'égayer au plus haut point mon auditoire. Jeannic riait à gorge déployée : t Vous m'aviez bien dit que vous seriez amusant aujourd'hui, mon parrain. Passe encore pour m' avoir marié ; mais voilà àprésentque vousme parlez de ma veuve. Et mes enfants, mon parrain, mes pauvres petits enfants orphelins, ne faut-il pas que je m'en occupe dans mon contrat de mariage? — Je crois vraiment, petit drôle, que tu perds le respect. Ne t'ai-je pas expliqué, dimanche dernier, que tu serais de l'armée active, et ensuite de la réserve... ? — Et puis de la territoriale; oui, mon parrain. Tout cela ne manquera pas de m' arriver, puisque c'est la loi, pourvu que petit
poisson devienne grand. Je puis bien me figurer 1' que je suis soldat; mais marié, c'est impossible! ^ D'ailleurs, ajouta-t-il en homme qui a pris définilivement son parti, je ne me marierai jamais.
— Et moi, je te dis que tu te marieras. — Non, mon parrain. — Je te dis que si. — Non, mon parrain. Nous sommes plusieurs qui ne voulons pas nous marier. Il y a Joséphine Lequen, et Guillaume Le Roch, et Jean-Pierre, du village du Pontécouvrant... — Et pourquoi, lui dis-je avez-vous pris cette belle résolution? — Nous voulons être libres!
— Sais-tu bien, Jeannic, que ne pas se marier, c'est être bien près de commettre une faute? — Comment donc, mon parrain? Est-ce que la loi oblige un homme à se marier? — Non, non, elle ne pousse pas l'arrogance jusque-là. Non, Jeannic, tu peux rester garçon si le cœur t'en dit. Mais s'il n'y a pas obligation légale, il y a peut-être obligation morale. L'homme ne peut pas mieux employer sa vie ici-bas qu'à faire le bonheur d'une honnête femme, et à bien élever ses enfants pour qu'ils deviennent à leur tour d'utiles citoyens. — Vous avez toujours raisoii,mon parrain; et moi je ne suis qu'un étourdi. Mais, si je dois me marier, mon parrain, j'ai tout le temps d'y réfléchir. — Il faut penser à tout très longtemps d'avance. Nous avons toute la vie pour apprendre notre devoir, et cependant ce n'est pas encore assez.
2» Mais je reviens au marVage, o\3l\\\îlVo\.^>xi ^^xsn^vl-
LE MOTAIKÉ. 81
lions d'affaires qui accompagnent le mariage. Veuxlu te marier, lui dis-je en gardant mon sérieux, sous le régime dotal, ou sous le régime de la communauté? — D'abord, mon parrain, veuillez me dire ce que c'est, et je vous ferai connaître ensuite mes intentions. — Si tu te maries sous le régime de la communauté, lui dis-je, tu seras maître des biens de ta femme; si c'est sous le régime dotal, tu ne pourras toucher à ses immeubles qui sont inaliénables.
— Alors, dit maître Jeannic, je choisis le régime de la communauté. Voyez-vous, mon parrain, c'est une bonne communauté que celle où on est le maître. — Oui-da ? — Je veux être le maître de ma femme et de mes enfants, voyez-vous, et il faudra que tout le monde marche droit. Voyez mon père, comme tout le monde lui obéit! Ce n'est pas comme Jozon, qui ne sait jamais se décider. Mon père dit que ce n'est pas un homme, et qu'il se laisse manger la laine sur le dos. Mais moi, mon parrain, je suis un homme.
— En vérité, lui dis-je, je suis tenté de le croire.
— Après tout, me dit-il, puisque vous me conseillez d'avoir confiance en mon notaire, je prendrai son avis sur le régime dotal quand nous en serons là.
— Mais, mon parrain, il y a une autre chose que vous m'avez dite, et qui m'embarrasse : c'est le testament. J'entends souvent parler de testaments à la maison, et personne ne m'a encore expliqué ce que c'est.
— Mon ami, un testament est un acte par lequel un homme ou une femme désigne la personne à la-
