DU SUBSTITUT AU PREFET

§ 1. — Que le préfet de la ville ait un substitut, désigné et présenté par lui à Tempereur. Ce substitut sera chargé de signaler au préfet tous les individus qui arrivent à Constantinople et y apportent telle ou telle espèce de marchandise, de quelque lieu ou de quelque contrée qu'ils viennent. 11 visitera les marchandises apportées par ces individus et réglera les conditions auxquelles ils pourront les vendre. Le substitut marquera pour leurs opérations une certaine limite de temps et, ce terme écoulé, il les conduira devant le préfet, en produisant le compte des marchandises qu'ils auront achetées, afin que nul article prohibé ne sorte de la capitale.

,^2. — Que le préfet de la ville ne permette pas aux sfeus venus du dehors avec telle ou telle marchandise de séjourner plus de trois mois dans la capitale. Qu'il leur signifie d'avoir, avant ce terme, à vendre les articles qu'ils ont apportés, à se procurer ceux dont ils ont besoin et à sortir de la ville. S'il s'en trouve qui aient prolongé leur séjour au-delà du délai prescrit, ils seront fouettés,

rasés, on confisquera leurs marchandises et on les chassera de la ville.

§ 3. — Si, à la connaissance du substitut au préfet, tels ou tels individus accaparent des articles importés, afin de les vendre en temps de disette, et qu'ils pratiquent quelque négoce frauduleux allant au préjudice de tous, il les dénoncera au préfet, pour qu'ils soient fouettés, rasés et que Ton confisque les articles mis par eux en réserve.