‹ Le livre du préfet, ou, L'édit de l'empereur Léon, le Sage, sur les corporations de ConstantinopleChapitre 3 sur 25 · DES TABULAIRES OU NOTAIRES · texte numérisé non relu

DES TABULAIRES OU NOTAIRES

§ 1. — Un tal)iilaire ne peut être élu sans une délibération et un vote du primicier et des autres membres du collège des tabulaires. Il faut en effet qu'il connaisse parfaitement les lois, qu'il ait une écriture excellente, qu'il ne soit ni bavard, ni insolent, ni de mœurs déréglées, mais que son caractère commande le respect, que son jugement soit sain, qu'il joigne l'instruction à l'intelligence, qu'il ait la parole aisée et qu'il possède une parfaite correction de style, qualité sans laquelle les fraudes qui peuvent altérer la teneur ou la ponctuation d'un texte l'embarrasseraient très facilement. Si un tabulaire était jamais convaincu de contrevenir de ce chef à la loi et aux instructions écrites émanées de l'autorité, ceux qui auront témoigné en sa faveur seraient responsables.

§ 2. — Le candidat doit savoir par cœur les quarante titres du Manuel et connaître les soixante livres des Basiliques*; il doit aussi justifier de la culture générale sans laquelle il pourrait commettre des erreurs en dressant ses actes et pécher contre le style. On lui accordera le temps nécessaire pour faire pleinement la preuve de ses aptitudes physiques et intellectuelles. Il rédigera un acte, séance tenante, devant les membres du collège, pour les garantir contre toute surprise fâcheuse de sa part. Si, malgré cette précaution, il lui arrivait d'être pris en faute, qu'il soit chassé de son siège.

§ 3. — Voici comment on procédera à l'élection. Après la déposition des témoins et l'examen du candidat, celui-ci se présentera, revêtu du manteau, devant le très illustre préfet, avec le corps des tabulaires et le primicier, lesquels jureront, en invoquant Dieu et le salut des empereurs, que ni la faveur, ni l'intrigue, ni aucune considération de parenté ou d'amitié n'ont valu au candidat d'être appelé à occuper un siège, mais bien

^ Les soixante livres des Basiliques. Le vaste recueil juridique préparé sous le règne de Basile I, achevé et promulgué sous celui de Léon VL Quant au Manuel, c'est le recueil sommaire en 40 titres, plus connu sous le nom de Proctiiron : il fut publié par Basile \, entre 870 et 878. Nous possédons ce Manuel, ainsi que la majeure partie des Basiliques.

sa vertu, son instruction, son intelligence et sa capacité à tous égards. Après la formalité du serment, le Préfet en exercice confirmera au tribunal préfectoral l'élection du candidat, qui fera dès lors partie du collège des tabulaires et sera compté pour un des leurs. En sortant du tribunal, il se rendra dans Téglise la plus voisine de son domicile, et là, en présence de tous les tabulaires revêtus de leurs manteaux, il ôtera son manteau, mettra un surplis et sera consacré par une prière du prêtre. Tous les tabulaires, revêtus de leurs manteaux, lui feront alors cortège, le primicier en personne tenant Tencensoir et en lançant la fumée vers le nouvel élu, qui aura la Bible dans les mains et la portera devant lui. Les voies droites où il devra marcher seront symbolisées par cette fumée d'encens montant tout droit en face du Seigneur. C'est dans ce pompeux appareil que Télu ira prendre possession du siège qui viendra de lui échoir, et aussi qu'il retournera chez lui, pour festoyer et se réjouir avec toute l'assistance.

§ 4. — S'il arrive qu'un tabulaire doive manquer une procession impériale * ou une représentation à l'Hippodrome, une réunion convoquée par le très illustre préfet ou une séance régle-

^ Il s'agit moins ici d'une procession impériale, dans le sens général du terme grec, que d une certaine cérémonie célébrée

mentaire quelconque, il aura à payer d'avance quatre cératies ^ aux officiers du préfet et une somme égale aux membres du collège. Que si son absence se justifie par une raison évidente et plausible, exempte de tout caractère intéresse, il s-era, sur Tavis du primicier, déclaré à Tabri de toute poursuite.

§ 5. — Si un tabulaire, convoqué par le primicier pour affaire urgente, fait défaut par trois fois, il aura à payer deux cératies la première fois, quatre la seconde et six la troisième ^. Mais si c'est par insolence ou mépris qu'il agit de la sorte, le préfet le mettra à la raison.

§ 6. — Si un tabulaire est mandé pour dresser tel ou tel acte, et qu'ensuite on en mande un autre, ils instrumenteront tous les deux et se partageront également les honoraires. Mais si Vuw des deux tabulaires se présente sans avoir

à Sainlc-Sophie en présence de l'empereur. Dans son ouvrage sur le cérémonial de la cour byzantine, Conslanlin Porphyrogénèlc la décrit minutieusement, ainsi que la réunion des corps officiels sur les gradins de Itiippodrome.

^ Quatre cératies = t'r. 2 60. Voici le système monétaire byzantin réduit à ses éléments les plus usuels : le sou d'or se divisait en 12 milliarises, le milliarise en 2 cératies, le céralie en 12 folles ou oboles. Le sou d'or valant f'r. 15 56 de notre monnaie, le milliarise valait à peu près tr. 130, le cératie fr. 0 65 et le folle ou ohole 5 centimes et demi.

* 2 cératies = fr. 130; 4 cératies = fr. 2 60 ; 6 cératies =^ fr. 3 90.

été mandé, qu'on le renvoie les mains vides et qu'il soit de plus battu de verges. Si, pendant la rédaction de Tacte, Tun des tabulaires se retire de son plein gré, il n'aura pas droit pour cela à la moindre rémunération.

§ 7. — Lorsqu'un tabulaire appelé à dresser un contrat fera valoir, pour se dérober, un motif plausible et appellera un autre tabulaire à sa place, celui-ci touchera les deux tiers des honoraires, le troisième tiers revenant à celui-là.

^^ 8. — Si un tabulaire, mandé expressément, a fait le projet d\in acte, et qu'un second tabulaire, mandé après le premier, prépare le même acte et le dresse en entier, ce second tabulaire touchera le montant total des honoraires, s'il ignorait que l'acte eût déjà été préparé par l'autre; mais s'il le savait, il n'en touchera que le tiers, le reste étant remis au premier tabulaire appelé ; si les deux tabulaires ont été appelés en même temps, l'ordre de préséance déterminera lequel des deux doit céder la place à l'autre, et ils toucheront chacun la moitié des honoraires.

§ 9. — Quand un tabulaire s'approchera du siège d'un autre tabulaire, si ce dernier néglige de se porter à sa rencontre pour lui faire honneur, il pavera une amende de six cératies. Même amende à quiconque n'observera pas, en se met-

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