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tant à table, Tordre de préséance, à quiconque aussi s'exprimera d'une façon outrageante pour Tun de ses confrères. Si Toutrage va jusqu'aux voies de l'ait, le délinquant sera mis à la raison par le préfet.

§ 10. — S'il s'élève quelque léger conflit entre notaires à propos d'une écriture ou d'un règlement d'honoraires, le primicier tranchera le différend ; si le conflit est de nature grave, le primicier fera son rapport au préfet, et celui-ci prononcera. La partie condamnée qui ne se soumettra pas à la sentence du primicier, payera trois sous d'or^

§ 11. — Si un tabulaire a quelque sujet de plainte contre un de ses confrères, il recourra d'abord au primicier, puis à l'instance supérieure du préfet. Faute de suivre cette procédure, il sera débouté.

§ 12. — Le tabulaire doit, séance tenante, devant les personnes qui l'ont appelé pour rédiger un acte et devant leurs témoins, apposer à l'acte la formule requise par la loi et clore l'acte, afin que les opérations soient inattaquables. Tout contrevenant sera mis à la raison par le préfet, qui le fera fouetter et raser ■^.

1 = fr. \f> 68.

^ On ontciul ici, comme dans tous les passages du Livre où revient cette formule pénale, tine ablation complète de la barbe et des cheveux.

§ 13. — Toute chaire ancienne de maître de droit ou de maître ^ sera pourvue par ordre du très illustre préfet. ^lais chaque titulaire sera d'abord désigné par les votes réunis des tabulaires, de leur primicier, des maîtres de droit et des maîtres. Il payera pour son entrée, si c'est un maître de droit, deux sous d'or au primicier et quatre sous d'or* à l'assemblée ; si c'est un maître, un sou d'or au primicier et deux sous d'or à l'assemblée.

§ 14. — Tout tabulaire nouvellement élu payera comme droit d'entrée trois sous d'or au primicier, un sou d'or à chacun des tabulaires et six sous d'or pour la table ^.

§ 15. — Si un maître de droit se permet de

^ Les Maîtres de droit initiaient à la connaissance du droit les aspirants au notariat et les préparaient sur cette matière aux examens d'admission, dont le § 2 de ce chapitre expose le programme. Quant aux maîtres, ils leur enseignaient probablement les humanités, comprises aussi dans le champ des épreuves à subir devant le collège des notaires. Voir sur toute cette question la Notice II de l'édition gréco-latine et la Novelle de l'empereur Constantin Monomaque relative à l'institution d'une chaire de droit au bénéfice de Jean Xiphilin. On remarquera que, dans ce paragraphe, les chaires anciennes de maîtres de droit et de maîtres sont seules en cause. C'est que la nomination aux chaires nouvelles est réservée à l'empereur, comme leur création.

2 2 sous d'or = fr. 31 12; 4 sous d'or = fr. 62 24.

' 6 sous d'or = fr. 93 36.

rédiger des actes sans Tordre exprès du préfet et sans avoir été élu par les notaires à la suite d'un examen, il sera fouetté et chassé de sa chaire.

§ 16. — Les maîtres de droit et les maîtres ne doivent admettre aucun enfant sorti d'une autre école, avant qu'il y ait passé le temps pour lequel il a payé la finance scolaire. Si ses parents veulent l'en retirer, trouvant qu'il n'y est pas dûment suivi, ils ne pourront le faire qu'au su du primicier.

§ 17. — Les scribes des tabulaires ne doivent rien faire contre Favis de leurs maîtres. Si l'un d'eux se rend coupable de ce chef, il sera frappé d'une amende, puis chassé et ne pourra rentrer chez aucun membre du collège.

§ 18. — Il est défendu aux scribes de rédiger la formule légale d'un acte, ce droit étant réservé exclusivement aux tabulaires.

§ 19. — Le tabulaire payera sur ses propres honoraires à son scribe deux cératies par sou d'or ^

§ 20. — Si un tabulaire a la clientèle d'une maison ecclésiastique ou d'une maison seigneuriale,

* C'est-à-dire le 8 ^s pour cent.

d'un monastère ou d'un asile de vieillards, et qu'un autre tabulaire essaye de l'y supplanter sans raison valable, celui-ci, le délit une fois reconnu, sera passible d'une amende de dix sous d'or ^

§ 21. — Si le primicier se trouve empêché par la maladie, la vieillesse ou quelque infirmité, de remplir les devoirs de sa charge, il prendra sa retraite, touchera la finance qui lui est due en sa qualité d'ex-primicier, et celui qui sera installé à sa place remplira les mêmes fonctions.

§ 22. — Quand il s'agira d'élire un primicier, le tabulaire que désigne son rang dans le collège sera nommé par le préfet, si le collège tout entier témoigne que le candidat est digne de ces fonctions. S'il se trouve que son caractère l'en rende indigne, on lui préférera le tabulaire qui vient en second ou en troisième lieu dans l'ordre de préséance, et il remerciera les tabulaires placés désormais sous sa direction.

§ 23. — Que le nombre total des notaires n'excède pas vingt-quatre. Le préfet en exercice n'aura pas le droit d'en nommer davantage, sous prétexte de s'adjoindre des conseillers. S'il con-

* Dix sous d'or ■=! fr. 155 60.

trevient à cet ordre, il sera dépouillé de sa ceinture et de sa dignité. Autant d'études, autant de notaires.

§ 24. — Défense à tout tabulaire de prendre un scribe à son service avant de Tavoir présenté à la corporation et au primicier, en témoignant qu'il est digne de remplir un semblable office. Chaque tabulaire n'aura qu'un scribe.

§ 25. — Pour la perception de leurs honoraires, les tabulaires se conformeront aux règles suivantes. Si la valeur stipulée dans l'acte qu'il aura dressé est égale ou inlerieure à cent sous d'or^ le tabulaire touchera invariablement douze cératies^;

si elle est supérieure^ il touchera un sou

d'or ; si elle dépasse encore ce chiffre, il touchera deux sous d'or. Ses honoraires n'iront jamais audelà et ne varieront point suivant la condition ou la fortune de son client, qu'il s'agisse d'actes de vente ou de constitution de dot, de testaments ou de conventions. Quiconque demandera plus que ne comporte le tarif ci-dessus, sera chassé de son siège et mis à la raison par le préfet. Mais

^ 100 sous d'or = fr. 1556.

* 12 cératies, soit un demi-sou d'or, = fr. 7 78.

" Manque dans le texte un membre de phrase indiquant le chiffre maximum de la somme stipulée, supérieure à 100 sous d'or, à lacjneile correspondait l'émolument d'un sou d'or touché par le notaire. C'était sans doute un maximum de 200 sous d'or = fr. 3112.

si Ton offre à un tabulaire une gratification, et qu'il ne Tait ni réclamée ni recherchée, il pourra la prendre sans crainte d'être inquiété. Quand les émoluments des tabulaires atteignent un taux trop élevé, il arrive que leurs clients, à bout de ressources, laissent les actes dans les études, que, par trait de temps, ils oublient ce qu'ils avaient consenti, et qu'alors des querelles et des contestations surgissent entre citoyens.

.^ 26. — A la mort d'un tabulaire, tous ses confrères, revêtus de leurs manteaux, se rassembleront pour l'accompagner jusqu'à sa dernière demeure, afin que ses obsèques soient célébrées avec un éclat digne des fonctions auxquelles il avait été appelé. Quiconque négligera ce devoir sans excuse valable et pour un motif intéressé, payera six cératies ^

1 Fr. 3 90.