ÉGALITÉ

Charles-Antoine Cuisin, huissier, demeurant à Troyes

A la Convention nationale,

« Citoyens,

« En ma qualité d'huissier, j'ai été choisi ou plutôt chargé de procéder à la vente du mobilier provenant des couvents, chapitres et églises, et de celui appartenant aux émigrés du district de Troyes.

a Depuis le mois de mars 1791 (vieux stile) j'ai fait 79 ventes, qui se sont montées au total à la somme de quatre cent quatre-vingt-treize mille trois cent neuf livres. J'ai employé 378 vacations qui m'ont produit, à raison de trois livres chacune, un modique salaire de 1,1 34 francs, c'està-dire environ trois cents livres par an.

a Aujourd'hui l'inspecteur de l'agence nationale des domaines nationaux et des émigrés de Troyes, sous prétexte d'une contravention à la loi du 25 novembre 1792, relative à la vente du mobilier des émigrés, me demande une somme de 2,270 francs d'amendes qu'il prétend que j'ai encourues sur 24 ventes dont le produit n'a pas été versé dans la caisse des Domaines nationaux dans la huitaine de la dernière vacation.

a Rien de plus injuste. L'administration du district de Troyes, sous l'œil de laquelle j'ai travaillé, témoin journalière de mon zèle et de mon activité, plus à portée, par conséquent, que personne de juger combien la loi de mars 1792 est peu applicable au cas où je me trouve, a déjà réclamé en ma faveur, mais jusqu'alors inutilement.

sj.

r-Zt

fc« ■ -■

« Je suis donc forcé de venir moi-même implorer la justice et l'humanité de la Convention.

« J'observe : i® Qu'à Troyes et dans l'étendue du district, l'usage a toujours été de faire les ventes au crédit à terme de six semaines, trois mois et quelquefois plus; que la loi de novembre '794 (vieux stile), voulant que les huissiers versassent le montant des ventes dans la huitaine de la dernière vacation, nécessitait l'obligation de faire ces ventes au comptant.

« 2° Qu'aussitôt que j'ai été instruit de la rigueur de cette loi, j'y ai exactement obéi, c'està-dire que j'ai vendu au comptant et versé dans le temps prescrit, mais que la différence de vendre au comptant au lieu de vendre à crédit, opérant une perte considérable pour la République, mon dévouement et mon attachement à la chose publique ne m'avaient pas permis de dissimuler aux administrateurs du district avec lesquels je travaillais le désavantage de la vente au comptant; que les administrateurs témoins de la justesse de mes observations en avaient fait rapport au conseil général du district et que celui-ci, animé des mêmes principes et du même zèle que moi, m'avait engagé à continuer à travailler pour le plus grand avantage de la République.

0 Cette pièce porte en marge les trois annotations suivantes :

a David prend intérêt à celte affaire.

« Renvoyé au comité de législation, 12 brumaire l'an 3 de la Républ. une et ind.

« A. CRAWAU, pr.

« Le comité de législation renvoyé au comité des finances, le 17 brumaire l'an 3 de la Rép. une et ind.