TRAVAUX PUBLICS

Exécution de la loi du 3o septembre 1887, approuvant l'Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, conclue le 9 septembre 1886, entre la Belgique, l'Allemagne, l'Espagne, la France, la Grande-Bretagne, Haïti, l'halie, la Suisse et la Tunisie {Moniteur du 3o octobre 1887).

Inventaire des reproductions non autorisées d^ou" vrages originairement publiés dans l'un des Etats désignés ci-après et dont la mjse en vente n'est désormais permise que si elles sont revêtues du timbre prescrit par l'arrêté royal du i5 novembre 1887, qui règle l'exécution de l'Union internationale ; l'Alle-

Déclaralion de A/. *.

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ÉTAT dans lbqubl a paru l'oeuvae originale

(Suivre Tordre des Étais indiqué ci-dessus)