LES ORGANES INTÉRIEURS

SECTION À

Les Souscripteurs ou «Underwriters »

L’organe essentiel du Lloyd’s est le souscripteur (underwriter) ; c’est la réunion de tous les souscripteurs qui, en effet, constitue l'association que le bill de 1871: est venu le premier consacrer. Il nous faut donc étudier cet organe avec un soin extrême et nous le ferons :

a) Au point de vue de son admission ;

b) Au point de vue de ses fonctions et de ses obligations ;

c) Au point de vue de sa responsabilité.

L'Admission. — Tout candidat doit être présenté par six parrains. Ses titres sont examinés par le Comité, qui

s'informe attentivement de son honorabilité et de sa surface financière. Puis il est procédé à un vote au scrutin secret, prononçant, à la majorité, l'admission ou la non-admission du candidat.

Le droit d'entrée est fixé actuellement à 500 £ et la cotisation annuelle à 30 £ pour chaque membre. Chaque fondé de pouvoirs (substitute), « membre non assureur », doit une cotisation de 15 £ après un droit d'entrée de 250 £. Le Comité peut, à son gré, exclure tout fondé de pouvoirs ayant donné lieu à une plainte.

Chaque membre assureur doit, d'autre part, déposer au Comité, qui en fixe le montant, un cautionnement consistant en titres de premier ordre et destiné à garantir ses obligations. Ces titres sont confiés à des dépositaires (dont la Société elle-même) et sont exclusivement disponibles pour l’acquittement des obligations contractées par les assureurs; leur valeur s’élève actuellement à plus de 4.000.000 de £.

L’assuré trouve encore une sécurité supplémentaire en des garanties prises en conformité avec les prescriptions du ministère du commerce que nous aurons l’occasion d'étudier un peu plus loin. =

Les Fonctions et les Obligations. — Chaque membre du Lloyd’s souscrit pour son propre compte, des polices d'assurance de toute nature. Il faut bien remarquer, en effet, que ce n’est pas la Société du Lloyd’s qui émet une

police et en accepte les conditions; cette opération est