CHAP:TRE PREMIER

ÉTUDE GÉNÉRALE DES DROITS ET DES DEVOIRS S’ATTACHANT AUX CONTRATS DU LLOYD'S

Cette étude doit s’envisager tant au regard de l’assuré qu’à celui de l’assureur et nous allons l’examiner succes-

sivement à ces deux points de vue.

SECTION À

Droits et Devoirs de l’Assuré

Ses droits. — Le grand droit de l’assuré est évidemment de se voir régler, en cas de sinistre, une indemnité correspondant à la garantie accordée. Il doit pouvoir en cas de contestation qu’il estime injustifiée, obliger l’assu-

- reur à exécuter ses engagements, et en fait, il dispose de

tous les moyens que la loi accorde à un citoyen quelconque, muni d'un titre certain, placé en face d’un co-contractant ne remplissant pas ses obligations.

Ses devoirs. — Ses devoirs sont plus variés et souvent moins faciles à dégager.

1° Il doit d’abord payer sa prime, et celle-ci est due en tout état de cause.

Nous devons ici insister d’une facon toute particulière sur cette obligation. Il est évident que lorsqu'un risque court normalement elle ne présente aucun caractère spécial; l’assureur accordant sa garantie sans restrictions autres que celles insérées en son contrat, a un droit absolu au règlement de la contre-partie de sa garantie, à la prime stipulée. Aussi n’est-ce pas là le point délicat de notre exposition. Mais, par contre, il peut se présenter telles circonstances que l’assuré, ou bien ne désire plus s'assurer au Lloyd’s, ou bien ne peut pas réserver à celui-ci un intérêt sur son risque. Nous nous trouvons alors en présence d’un principe que l’Association s’est toujours efforcée de rendre aussi intangible que possible ; lorsqu'un placement est effectué au Lloyd’s, il est défnitif, ne peut, sous aucun prétexte, être annulé, et la prime y afférente doit être réglée. C’est ce qui explique que les brokers, qui sont tenus de la prime vis-à-vis des souscripteurs, exigent toujours de leurs clients avant

d'effectuer un placement, l’ordre ferme de s’adresser aux assureurs du Lloyd's.