DEUXIÈME PARTIE, TITRE Ill

livres ont disparu dans l'incendie), elle ouvre automatiquement, sans imposer de nouveaux retards dans les règlements, le droit fixe de l'assuré.

Cette seconde forme de l'assurance est consentie moyennant une prime basée sur le taux de l’assurance incendie augmenté d’un pourcentage non fixé, variant avec la nature des affaires.

SECTION D

La Police Vol

De même qu’au point de vue incendie, nous relevons ici deux formules distinctes : la Commercial Form et la Private House Form.

Voici le texte de la première (formule D).