QU'IL SOIT CONNU QUE X
a payé X prime réglée à nous, qui avons apposé ci-dessous nos noms, pour assurer contre toutes pertes ou dommages causés par cambriolage, etfraction de domicile, vol ou larcin, avec ou sans violence, à la propriété spécifiée dans la présente police et aux conditions y mertionnées.
Y compris risques de dommages faits par les voleurs à la propriété et / ou à l'immeuble et / ou aux agencements et / ou au mobilier (sans application de la règle de franchise ou de la règle proportionnelle indiquée ci-dessous)
(ici la spécification de l'assurance)
Aucune réclamation inférieure à 5 £ ne sera remboursée, pas plus que les vols ou détournements provenant du fait d’une personne de la maison de l’assuré ou à son service, ou habituée de la maison, ne seront admis. |
Cette police est sujette à la règle proportionnelle, c’est-à-dire que
si le montant garanti par elle se trouve inférieur au jour d’un sinistre à la valeur exacte de la propriété, l’assuré sera seulement remboursé du dommage dans la proportion existant entre la valeur assurée et la valeur totale des risques garantis,
Assurance souscrite du au
L'assuré, en cas de perte ou dommage, doit, en compensation de son droit de se voir indemnisé, donner aux assureurs toutes informations et renseignements sur la propriété endommagée ou perdue, avec les circonstances de l'accident, dans la mesure, bien entendu, où les assureurs peuvent le requérir et du pouvoir de l'assuré.
En cas de sinistre, l’assuré sera requis de faire une déclaration qu'il estime que le dommage est un de ceux garantis par la police et, de plus, qu'il n'a pas de raison de suspecter ou de croire qu'il a été causé de façon excluant la garantie des assureurs, selon les termes de la présente police.
(Clause d'exclusion des risques de guerre, comme sur la police incendie.)
(Clause de mauvaise foi en cas de sinistre, comme sur la police incendie.) à
(Clause de garantie des assureurs, comme sur la police incendie.)
Dans cette police, indépendamment de la mention du risque garanti, qui comprend le vol sous toutes ses formes, nous relevons les particularités suivantes :
1° L’exclusion de l’infidélité des proches de l'assuré, c'est-à-dire des membres de sa famille, des personnes habitant à demeure ou occasionnellement chez lui, des personnes à son service. Tout larcin commis par eux ne tombe pas sous la garantie du Lloyd’s.
2° La garantie des détériorations mobilières ou immobilières causées par les voleurs au cours de leur larcin (ceci quelle que soit la valeur de la détérioration et jusqu’à concurrence de la somme assurée).
3° L’assureur jouira d’une franchise d’avarie de 5 £