DEUXIÈME PARTIE, TITRE III

libéral : tous les risques, aux rares exceptions formulées expressément, sont absolument garantis (on peut imaginer les risques auxquels peuvent se trouver exposés les bijoux d’un commerçant: chez lui, incendie, vol sur comptoir, vols avec effraction, détérioration du fait d’une maladresse ; en cours de transport, vol, perte, détériorations quelconques).

Il existe une autre forme de la police tous risques bijoutiers (formule Ob); elle comprend une clause supplémentaire disant que «l'assuré a fait une proposition écrite et une déclaration acceptée par les assureurs, incorporée au contrat dont elle forme la base ». Cette proposition limite l’assurancé en ce sens que, précisant les risques assurés, elle en exclut tout ce qui n’a pas été expressément garanti, au contraire de la formule précédente, qui admet tout par sa généralité.

Une différence de prime tient compte de cette différence de garantie.

SECTION H

La Police «Responsabilité des Employeurs »

Form. (.

Attendu que X... a payé à titre de prime, nous, les assureurs, chacun pour sa part et non l’un pour l’autre, nous agréons ce qui suit: si, pendant la période indiquée d'autre part, un membre du personnel de l'assuré subit une blessure par accident qui engage la responsabilité de l'employeur, suivant les termes du droit civil, le Fatal Accident Act de 1846, Employers Liability Act

de 1880, le Workmen's Compensation Act de 1906 et le Workmen’s Compensation (War addition) Act de 1917, nous, les assureurs, indemniserons l'employeur de toutes sommes dont il pourrait être responsable et de toutes celles dépensées avec notre consentement, relativement à une compensation du dommage subi.

CONDITIONS

4. — Notification de l'accident doit être faite aux assureurs aussitôt que possible, après avoir été connu de l’assuré.

2. — L'employeur ne doit faire aucun paiement ou réglement, ni n’admettre aucune responsabilité sans le consentement des souscripteurs. Les assureurs, en cas de sinistre, seront subrogés dans tous les droits de l’assuré pour toutes actions, défenses, arbitrages, etc..., et l’assuré doit fournir toutes facilités à cet égard.

Tableau des employés.

Nombre Taux Primes total Description dés employés par | — employés tête £ $ d E

EN FOI DE QUOI

Cette. police garantit donc la responsabilité de l’employeur à deux points de vue :

1° Au point de vue de la loi, que nous n’avons à signaler ici que pour constater que l’assurance en suit les dispositions et en garantit l'exécution aux lieux et place de l'employeur ;

2° Au point de vue de l’équité (responsabilité morale), puisque d'accord entre les assureurs et l'assuré, les premiers peuvent consentir un supplément de règlement