DEUXIÈME PARTIE, TITRE 1Ili
s’agit d’une police destinée à garantir uniquement le risque d’un particulier, mais à le garantir d’une façon complète contre tous les événements malheureux pouvant lui survenir. Nous avons vu, à propos des polices incendie et vol, qu’il existait des formules particulières pour les assurances privées, mais ces formules n’avaient pas la même portée ni la même nature que celle que nous allons étudier. Cette police est ainsi rédigée (formule P.)
Etant donné que X... a payé pour prime, nous avons apposé nos signatures pour l’assurer contre les risques de pertes ou dommages causés par : incendie, foudre, explosions, tremblements de terre, dégâts des eaux, vol, effraction, ou larcins, raids aériens, tempêtes, éruptions volcaniques, bris de glaces, dommages causés par grévistes ou émeutiers et personnes prenant part aux insurrections ou mouvements populaires, à la propriété ci-inclus mentionnée durant la période du au ces deux jours inclus, plus un délai de quinze jours pour renouvellement.
La responsabilité des assureurs est limitée à la somme de £ pour tout le contenu de l’habitation privée (ou du.pied-à-terre) sis à , appartenant à l’assuré, aux gens à son service, aux membres de sa famille habitant avec lui, à ses visiteurs, mais étant exclus : garantie des véhicules mécaniques, garantie-vie (exceptée celle des chevaux), des titres, effets de commerce, reçus, timbres et documents.
Cette police garantit aussi : a) les dommages causés par les voleurs à Ja propriété assurée, à l'établissement ou à l'agencement ;
b) La perte de loyers, dans le cas où les lieux mentionnés plus haut sont tellement endommagés qu'ils deviennent inutilisables ;
La somme pour laquelle les assureurs sont responsables est proportionnée au temps raisonnablement nécessaire aux réparations
{sans excéder douze mois). Le montant du loyer annuel) (ou la valeur
attribuable au cas où l'assuré est propriétaire de l'immeuble) est
pris pour base de l'évaluation ;
c) Toutes sommes que l'assuré peut être amené à dépenser rela-
tivement à des dommages causés à la propriété assurée par des personnes quelconques (par accident), sans dépasser toutefois 250 £ en tout pendant la durée de la police ;
d) Les dommages causés par tous les événements prévus plus haut aux objets assurés, en quelque lieu privé du Royaume-Uni qu'ils se trouvent : hôtel, pension, cercle, dans lequel le propriétaire desdits objets peut temporairement résider au moment d’un sinistre, et/ou lorsqu'ils sont déposés pour leur sûreté dans une Banque ou Etablissement de Dépôt, et/ou au garde-meubles, inclus risques de transports ;
e) Les risques d'incendie, seulement quand la propriété assurée se trouve ailleurs que dans le Royaume-Uni, et les risques d’incendie, vol et autres, n'importe où dans le Royaume-Uni pendant Ja période de déménagement ;
f) La perte de billets de banque dans les lieux privés, jusqu’à concurrence de £ 25.
CONDITIONS
4. — L’'assuré sera réglé, en cas de sinistre, proportionnellement à la valeur assurée, par rapport à la valeur totale du risque (règle proportionnelle) ;
2, — L'assuré devra faire, en cas de sinistre, une déclaration dans laquelle il affirmera qu'il n'a aucune raison de croire que le dommage est dù à d’autres causes qu'à celles tombant sous la garantie des assureurs ;
3. — L’assuré devra donner aux assureurs toutes informations pouvant leur être utiles, autant qu’il sera en son pouvoir ; 4. — Il est spécifié qu'aucun risque mentionné ci-inclus ne don-
nera lieu à indemnité, s’il est déjà garanti par d’autres polices ; 5. — Clause d'exclusion des risques de guerre. ‘En foi de quoi, etc...
Cette police au point de vue mobilier personnel est la plus complète que l’on puisse imaginer; elle garantit absolument tous les risques pouvant être courus par les objets assurés où qu'ils puissent se trouver, dans un lieu privé bien entendu.
Pour la rendre parfaite, on peut encore, et cela se voit
