DEUXIÈME PARTIE, TITRE III

que la valeur assurée dans la police corresponde au moins à la valeur exacte du risque. Supposons qu’un risque d'une valeur de 100.000 francs soit assuré pour 75.000 (la clause de règle proportionnelle étant stipulée) : Un sinistre de 20 000 francs se produit. Quel va être le raisonnement des assureurs ? Ils diront: « En assurant votre « risque 75.000 francs quand il valait 100.000, vous avez « voulu rester votre propre assureur pour 1/4 sur l’en- « semble ; vous viendrez donc au sinistre dans la propor- « tion de 1/#% et nous de 3/4. Nous vous verserons € 15,000 francs ».

Warranty clause, ou clause de garantie.

« Garantie mêmes taux, termes et conditions et pour suivre les réglements de la Cie X , cette Cie ayant, durant le cours de la présente police, au moins X francs (sujets seulement aux réductions provenant des sinistres) sur un intérêt identique. Cette police est sujette à toutes modifications de conditions et de taux qui pourraient affecter la police de garantie ».

:Cette clause est capitale. On la rencontre dans presque tous les contrats importants qui groupent, indépendamment des assureurs du Lloyd’s, des Compagnies puissantes.

L'avantage qu’elle présente profite aux assureurs : elle leur évite une étude de l'affaire présentée ; cette étude est

- faite par la Compagnie qui, par ses habitudes sérieuses, sa compétence, sa surface, inspire à l'assureur telle confiance qu’il sait immédiatement s’il doit ou non s'intéresser au risque, et, s’il l’accepte, pour quel montant. D'autre part, en cas de sinistre, l’assureur ne s’inquiète

de rien, il suit la Compagnie de garantie et paye sur le vu de sa quittance de sinistre (nous avons envisagé ce point à propos de l’étude des sinistres).

Par contre, et si l’avantage fourni l’est au regard des assureurs, elle engendre, et cela au regard de l’assuré, des devoirs absolument stricts qui doivent être observés , avec un grand soin ; suivons-les dans le texte même :

a) Garantie mêmes taux, termes et conditions. — Il faut que tout ce qui est essentiel dans la police de la Compagnie de garantie, soit appliqué dans la police du Lloyd’s, surtout relativement aux primes perçues et aux conditions fondamentales. — Unique sanction : la déchéance complète en cas de sinistre. — (Nous signalerons ici l’extrême rigueur avec laquelle sont traités les assurés qui cherchent à éluder cet engagement ; il existe dans les contrats français une clause analogue en ce qui concerne un des points envisagés, c’est celle que l’on appelle la clause de parité de primes qui exige la perception dans le contrat de la prime la plus forte perçue par les co-assureurs ; mais en cas de sinistre la seule sanction est.un règlement partiel du dommage calculé proportionnellement à la prime perçue relativement à la prime à percevoir. Si une Compagnie a inscrit dans sa police, portant d’ailleurs clause de parité, une prime de 3 0/00 pour un risque tarifé 4 0/00 par un co-assureur, le 4° ne paierait au sinistre que les 3/4 de ce qu'il aurait dû normalement régler) ;