TROISIÈME PARTIE, CHAP, PREMIER

reurs des opérations qu'il effectue pour leur compte et en les réglant de temps en temps suivant conventions passées. Il est à remarquer que ce courtier n’est pas représentant du Lloyd’s, mais agent de tel ou tel souscripteur. Cette pratique s’est répandue en France depuis ces dernières années où les risques à assurer sont tellement importants que les assureurs manquent, où la plupart des Compagnies purement anglaises (comme toutes les Compagnies étrangères d’ailleurs) installent des succursales ou nomment des agents à Paris et dans les grands centres. Le Lloyd’s n’a pas voulu laisser échapper une source considérable d’affaires et il a trouvé ce moyen de les saisir.

Les contrats qu'il autorise le plus souvent à souscrire sont les contrats incendie, vol, bijoux tous risques, automobiles tous risques, accidents voyages, transports.

Il se réserve encore l’examen des contrats de guerre émeutes, grèves, révolutions, vie, responsabilité d’employeurs, etc...

La nouveauté des formules et les avantages de toute nature sur lesquels nous reviendrons, la largeur de conception du contrat, commencent à attirer les assurés vers le Lloyd’s et nous ne doutons pas que ce système ne donne d'ici peu d’excellents résultats pour nos alliés

anglais (1).

(4) A titre documentaire, nous donnons ici copie d'un contrat relatif aux

opérations incendie, passé entre des groupes du Lloyd’s et un très important courtier de Paris:

Cette convention de souscription faite entre les membres souscripteurs du Lloyd's (ci-après dénommés les souscripteurs) qui ont signé ci-après

d'une part, et M. X..., courtier à Paris (ci-après dénommé l'agent) d'autre part témoigne que les souscripteurs appointent ici l'agent comme leur représentant à Paris pour accepter pour leur compte (et par suite les engager), toutes assurances contre l'incendie et les dommages consécutifs à l'incendie sur risques situés en France et les colonies françaises et / ou le Congo belge et l'Amérique du Sud.

Ces assurances seront soumises aux conditions et stipulations ci-après exprimées :

4° L'Agent acceptera pour les souscripteurs, et par suite rendra obligatoires pour eux, des assurances directes sur les risques où sera, comme co-assureur sur intérêt identique, l’une des Compagnies suivantes :

a) Un membre du « Syndicat Français » ;

b) Un membre du « Comité Français » ;

c) « La Paternelle », « la France » ou « le Nord » ;

d) Un membre du « Fire Office Comitee » de Londres.

L'Agent aura également le droit d'accepter pour les souscripteurs des réassurances facultatives avec l’une des Compagnies citées plus haut.

2° En acceptant pour le compte des souscripteurs en ce qui concerne une assurance directe et par suite en les engageant, l’'Agent délivrera à l'assuré ou à son représentant une nofe de couverture.

En donnant couverture pour une réassurance l’'Agent signera la {akenote (note de prise en charge) présentée par la Compagnie réassurée.

3° L’Agent n’acceptera jamais pour les souscripteurs des montants supérieurs à ceux indiqués dans la liste des risques annexée au présent contrat, mais il sera seul chargé de déterminer ce qui constitue un seul risque.

La somme totale souscrite sur ce risque par une ou plusieurs polices ne devra pas excéder :

2 fois 1/2 le montant accepté par la Compagnie de garantie sur le même intérêt quand il s'agira d'assurance directe.

& fois le montant retenu par la Compagnie réassurée quand il s’agira d’une réassurance.

4° L'Agent enverra chaque jour une feuille d'avis aux brokers MM. X..., donnant le détail de tous les montants acceptés ; il y joindra le libellé des contrats, le calcul des primes et toutes informations permettant d'établir les polices à Londres.

ÿ L'Agent ne devra pas engager les souscripteurs pour une période excédant quinze mois.

6° L’Agent acceptera les risques proposés aux mêmes taux, termes et conditions que-la Compagnie de garantie.

‘1 En considération du fait que les Agents agissent comme représentants des souscripteurs, en concordance avec les conditions et stipulations du présent, ces derniers acceptent de leur allouer les commissions suivantes :

0/0-des primes pour les polices directes des affaires de France Colonies françaises et Congo. e