TROISIÈME PARTIE, CHAP. PREMIER

0/0 des primes pour les polices directes des affaires de l'Amérique du Sud.

0/0 des primes pour les polices de réassurances.

Il sera de plus accordé à l’Agent, en fin d'année, une Commission supplémentaire de 0/0 des bénéfices nets. *

8° Les brokers mentionnés au $ 4 enverront chaque mois à l'Agent un compte au nom des souscripteurs. L’Agent donnera son accord et devra régler ce compte dans les trois semaines de sa réception.

9 En cas de désaccord entre les souscripteurs et l’Agent relativement à l'exécution de la présente convention, on aura recours à deux arbitres à

Londres, l’un choisi par les souscripteurs, l'autre par l’Agent et ce dans les ‘ deux semaines de la demande de l’une quelconque des parties. Si l’une des parties ne désignait pas un arbitre dans les deux semaines, l’autre aura la faculté de désigner le deuxième arbitre. Les arbitres désigneront, avant d'entrer en discussion, un surarbitre en prévision du cas où ils n’arriveraient pas à s'entendre sur le litige.

La décision des arbitres ou de l'arbitre départiteur liera définitivement les parties: Aucune action ou procédure légale ne sera engagée par l'une des parties contre l’autre, en ce qui touche tout litige, et la présente clause sera considérée comme une convention d'arbitrage dans le sens de l « arbitration act » de 1889

10° Cette convention de souscription est en vigueur pour 12 mois et peut être renouvelée d'année en année, mais elle peut être résiliée en tout temps par l'une ou l'autre partie moyennant un préavis de six mois.

Signé à Londres, le