LE LLOYD’S EN FRANCE

Nous venons de voir comment le Lloyd's avait la possibilité de s'intéresser dans des affaires étrangères : par offres directes faites à Londres, par agents locaux. Nous allons maintenant voir quelle est la situation des contrats anglais en France et nous examinerons cette situation : a) au point de vue juridique ; b) au point de vue fiscal ; c) au point de vue de l’adaptation de certaines polices aux lois françaises. Nous verrons ensuite quelles difficultés pratiques se trouvent soulevées par la souscription de ces contrats et quels remèdes ont été apportés jusqu'ici à ces difficultés.

SECTION À

La situation juridique du contrat du Lloyd’s en France.

Nous pouvons envisager cette situation à deux points de vue; au point de vue de la validité du contrat et de

ses clauses, et au point de vue des tribunaux compétents