TROISIÈME PARTIE, CHAP. II
pour ne pas sentir que, sous peine de ne pas parvenir à conquérir le marché français, ils devaient savoir adapter leurs contrats d'assurances aux lois françaises, et, s’en remettant absolument aux usages locaux, ils ont souscrit la garantie de risques dont ils ignorent la plupart du temps la portée exacte. Une seule restriction s’est imposée : la responsabilité des assureurs est toujours limitée à une somme fixe, même quand il s’agit de la garantie-loi de 1898, essentiellement variable suivant la gravité de l'accident et les charges de famille du blessé. Il faut avouer que l’on sent, en ce qui concerne ces garanties, un flottement incontestable chez les assureurs qui ne sachant trop ce à quoi ils s'engagent, cotent des primes fantaisistes ne répondant pas toujours à la valeur du risque. Néanmoins il y a là un essai curieux tout à la louange de l’esprit commercial de nos alliés.
SECTION D
Difficultés pratiques soulevées à l’encontre du contrat du Lioyd’s
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- Nous voulons signaler ici les obstacles qui se dressent devant le développement des affaires du Lloyd’s en France. Nous pourrons passer rapidement car nous avons déjà entrevu la plupart de ces obstacles dans les développements antérieurs :
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4° La difficulté d'aborder les souscripteurs du Lloyd's. On ne peut traiter les affaires que par l'intermédiaire d'un broker agréé ou par celui d’un correspondant d’un broker. Aucun contact direct, aucune possibilité de discussion entre les parties. D’où retards inévitables comme moindre conséquence, sans compter les erreurs d'interprétation que l'intermédiaire n’est pas toujours en mesure de redresser ;
2° La question des changes qui prend à l’heure actuelle une acuité extraordinaire. Nous avons examiné cette question à fond en étudiant la currenry clause et nous sommes arrivés à cette conclusion que l’on ne pouvait jamais être certain de la garantie que l’on devait attendre d'une police du Lloyd’s. Il faut admettre que cette question des changes est redoutable, qu’elle entraîne un tel aléa dans les transactions franco-britanniques, en particulier, que ces transactions tendent à se réduire au strict nécessaire et que l’on sera toujours plus tenté de souscrire un contrat d'assurance en France dans des conditions de certitude absolue qu’en Angleterre, pour éviter de gros risques de perte au moment d’un sinistre. Et il faut aussi avouer qu’on attend encore une mesure d'ordre général visant à supprimer ou à atténuer cette situation. Les palliatifs que les assureurs du Lloyd’s ont admis ne constituent que des mesures fragmentaires qui certes ont leur valeur, mais qui n’atteignent qu'un nombre restreint de contractants.
